Sénat de la République (Italie)

Sur 315 sénateurs élus, 309 d'entre eux l'ont été sur une base régionale dans chacune des vingt régions d'Italie et 6 dans une circonscription particulière pour les représentants des Italiens à l'étranger.

Ces sénateurs, âgés d'au moins 25 ans, sont élus par les électeurs italiens âgés d'au moins 18 ans. Sont également sénateurs de droit les anciens présidents de la République ainsi que cinq sénateurs à vie nommés par eux, qui se rajoute au total des sénateurs directement élus. Hormis ces particularités, le Sénat dispose du même système électoral et des mêmes prérogatives que la Chambre basse, la Chambre des députés (Camera dei deputati), l'Italie étant un régime parlementaire au bicamérisme parfait.

En vertu de la révision constitutionnelle adoptée par référendum en septembre 2020, le nombre de sénateurs passera à 200 à partir de la prochaine législature.

L'article 55 de la Constitution de la République italienne dispose que le Parlement italien est composé de deux Chambres, la Chambre des députés et le Sénat, auxquelles la Constitution attribue des pouvoirs identiques, en vertu du principe de bicamérisme paritaire voulu par les constituants.

Pour résumer, les principales fonctions attribuées aux deux chambres sont :

• la révision constitutionnelle (art. 138) ;
• la fonction législative (art. 70 et suivants) ;
• la fonction de choix politique qui s'exprime à travers la confiance ou la défiance au gouvernement (art. 94) mais également au travers des motions, résolutions et ordres du jour, adoptés par le Parlement ;
• la fonction de contrôle de l'exécutif qui se concrétise moyennant les actes d'enquêtes (interrogations, questions, motions).

Selon l'art. 82 de la Constitution, chaque chambre peut décider d'enquêtes sur des matières d'intérêt public, en nommant des commissions ad hoc (y compris bicamérales), avec les mêmes pouvoirs que l'autorité judiciaire.

Qui plus est, les Chambres se réunissent, le cas nécessaire, en session conjointe ; une session présidée par le président de la Chambre des députés :

• l'élection du président de la République à laquelle participent également les délégués régionaux (art. 83) ;
• la mise en état d'accusation dudit président pour des crimes de haute trahison ou d'attentat à la constitution (art. 90) ;
• l'acceptation du serment de fidélité à la République et du respect de la Constitution par le chef de l'État, avant qu'il n'entre en fonction (art. 91) ;
• l'élévation d'un tiers des juges constitutionnels (art. 135) ainsi qu'un tiers des composants du Conseil supérieur de la magistrature (art. 104).

Le Sénat, comme la Chambre, est élu au suffrage universel, direct et secret pour une durée de cinq ans, à moins d'une dissolution anticipée des chambres ou d'une seule par le président de la République. Le système utilisé est celui de la loi Rosatellum bis.

Il s'agit d'un système mixte parallèle : sur les 200 sièges à pourvoir, 74 sont pourvus au scrutin uninominal majoritaire à un tour tandis que 122 le sont au scrutin proportionnel plurinominal avec listes bloquées, sans panachage ni vote préférentiel. Enfin, 4 le sont par les italiens vivant à l'étranger selon un système proportionnel distinct, avec vote préférentiel. Le total de 200 sièges ainsi que le nombre de sièges de la diaspora sont fixés par l'article 57 de la constitution, et donc particulièrement difficiles à modifier[2]. Le nombre de sièges par mode de scrutin est quant à lui fixé par l'application de ratios définis dans la loi électorale. Le nombre de sièges au scrutin majoritaire correspond ainsi à trois huitièmes, et le nombre de sièges à la proportionnelle à cinq huitièmes des 196 sièges restants pourvus en Italie.

La répartition des sièges à la proportionnelle se fait selon la méthode d'Hondt avec un seuil électoral de 3 % des suffrages au niveau national. Dans le cas de coalitions de partis, le seuil est relevé à 10 %, mais les coalitions le franchissant voient les partis les composant obtenir des sièges à partir de 1 % des suffrages.

Résumé graphique

Répartition des sièges

Sénat de la République
Méthode		Sièges	%
	Uninominal	74	37 %
	Proportionnelle	122	61 %
	Expatriés	4	2 %

Répartition avant la réduction

Avant l'amendement constitutionnel italien de 2020 sur la réduction du nombre de parlementaires approuvé par référendum les 20 et 21 septembre 2020, le total des sièges était de 315 répartis en 116 sièges au scrutin majoritaire, 193 à la proportionnelle, et 6 sièges pour les Italiens de l'étranger.

Résumé graphique de la répartition avant 2020

Répartition des sièges

Sénat de la République
Méthode		Sièges	%
	Uninominal	116	37 %
	Proportionnelle	193	61 %
	Expatriés	6	2 %

 

Le Sénat peut être le sujet d'une dissolution, précipitant ainsi la fin de la période législative quinquennale, par le président de la République ; cette dissolution peut être décidée par le chef de l'État si aucun gouvernement ne peut obtenir de majorité.

Selon la Constitution, le Sénat doit tenir sa première réunion, au plus tard vingt jours après la tenue des élections parlementaires. Cette séance, présidée par le sénateur le plus âgé, procède à l'élection du président du Sénat, désigné, en principe, pour conduire la législature à son terme. La majorité absolue des sénateurs est, dans un premier temps, requise. Si, après trois tours de scrutin, celle-ci n'est pas atteinte, un quatrième tour de scrutin opposant les deux premiers candidats du troisième tour doit avoir pour issue la victoire de celui qui aurait remporté le plus grand nombre de suffrages ; dans le cas d'une stricte égalité entre ces deux candidats, le plus âgé est déclaré élu.

Le président du Sénat, outre la conduite des débats, représente la Chambre haute en Italie comme à l'étranger, préside la Conférence des présidents qui décide de l'ordre du jour étudié par les sénateurs, fait respecter le règlement au sein du Palais Madame et doit étudier la recevabilité des projets de loi avant leur inscription à l'ordre du jour par la Conférence des présidents.

Depuis le 24 mars 2018, le Sénat de la République, pour la XVIII^e législature, est présidé par Maria Elisabetta Alberti Casellati, sénatrice de Vénétie pour Forza Italia (FI).

Le Sénat comprend, à ce jour, six sénateurs à vie, nommés par le président de la République ou siégeant après avoir assumé la charge présidentielle, selon l'art. 59.1 et 59.2 de la Constitution de l'Italie :

• P^r Mario Monti, ancien commissaire européen, ancien président du Conseil, nommé le 9 novembre 2011 par le président Giorgio Napolitano ;
• Elena Cattaneo, neurobiologiste, nommée le 30 août 2013 par le président Giorgio Napolitano ;
• Renzo Piano, architecte, nommé le 30 août 2013 par le président Giorgio Napolitano ;
• Carlo Rubbia, physicien, nommé le 30 août 2013 par le président Giorgio Napolitano ;
• D^r Giorgio Napolitano, ancien président de la République, de droit depuis le 14 janvier 2015 ;
• Liliana Segre, rescapée de la Shoah, nommée le 19 janvier 2018 par le président Sergio Mattarella.

Mi-juillet 2014, le président du Conseil Matteo Renzi présente son projet de réforme du Sénat. Si ce projet parvient jusqu'à son terme, le Sénat n'aura plus de rôle exécutif, mais une mission consultative vis-à-vis de la Chambre des députés ; le « bicamérisme parfait » né en 1947 était jusque-là déclaré responsable de pesanteurs politiques et d'une profonde inertie. Il comportera 100 membres (74 conseillers régionaux, 21 maires et 5 personnalités désignées pour 7 ans par le président de la République) contre 321 aujourd'hui ; ils ne seront plus rémunérés, ce qui représentera une économie de 500 millions d'euros pour l'État.

Ce projet de réforme, le plus important depuis la fondation de la République, prévoit également un rétrécissement du collège électoral chargé d'élire[16] le président de la République (actuellement, ils sont 1 000 membres) mais non plus une baisse du nombre de députés[17].

Le projet est rejeté par référendum le 4 décembre 2016.