Chambre des représentants (Japon)

La Chambre des représentants (en japonais : 衆議院 romanisé : Shūgi-in) est la chambre basse de la Diète du Japon.

Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Chambre des représentants.

Chambre des représentants
(ja) Shūgi-in
衆議院

49e législature

Présentation
Type Chambre basse
Corps Diète du Japon
Création
(forme actuelle)
Lieu Tokyo
Durée du mandat 4 ans
Présidence
Président Hiroyuki Hosoda (PLD)
Élection
Vice-président Banri Kaieda (PDC)
Élection
Premier ministre Fumio Kishida (PLD)
Élection
Chef de l'opposition Kenta Izumi (PDC)
Élection
Structure
Membres 465 représentants
Composition actuelle.
Groupes politiques

Gouvernement (295)[1]

Opposition (168)

Vacants (2)

  • Vacants (2)
Élection
Système électoral

Système mixte :

Dernière élection 31 octobre 2021

Bâtiment de la Diète nationale

Photographie du lieu de réunion.
Divers
Site web shugiin.go.jp
Voir aussi Diète du Japon
Chambre des conseillers

Elle détient le pouvoir législatif concurremment avec la Chambre des conseillers, bien qu'en cas de désaccord, elle a le dernier mot sur cette dernière si elle confirme son premier choix à la majorité des deux tiers de ses membres pour tout projet ou proposition de loi ou à la majorité simple pour l'adoption du budget ou la ratification d'un traité. En revanche, toute modification de la Constitution du Japon doit être ratifiée par les deux chambres de la Diète. Elle est la seule à pouvoir renverser le Cabinet du Japon en votant une motion de censure. Elle peut être dissoute par l'empereur du Japon, sur proposition du Premier ministre.

Bâtiment de la Diète à Tokyo.

Elle a été créée par la Constitution japonaise de 1889, et constitue alors avec la Chambre des pairs (ancêtre de la Chambre des conseillers) la Diète impériale. La Constitution de 1947 lui donne considérablement plus de pouvoir.

En vertu de l'article 45 de la Constitution du 3 mai 1947, le mandat des membres de la Chambre des représentants est de quatre ans, alors qu'il est de six ans pour la Chambre des conseillers ; mais ce mandat prend fin avant terme en cas de dissolution par l'empereur.

Composition

Élections

Elle est composée de 465 membres, appelés « représentants » (衆議員, Shūgi'in) ou parfois « députés »[2], élus normalement pour quatre ans au suffrage universel direct selon deux modes de scrutin. Un peu plus des 3/5 de l'assemblée, soit 289 représentants, sont élus au scrutin uninominal majoritaire à un tour dans des circonscriptions territoriales découpées dans les 47 préfectures du Japon, les 176 restants étant élus au scrutin proportionnel de listes dans 11 grands « blocs législatifs » correspondant plus ou moins aux régions.

Pour se présenter, un candidat doit déposer trois millions de yens (23 000 euros) s'il concourt dans l'une des circonscriptions uninominales, ou six millions de yens (46 000 euros) s'il est sur l'une des listes pour les sièges répartis à la proportionnelle. Pour espérer être remboursés, les candidats devront obtenir plus de 5 % ou 10 % des suffrages exprimés en fonction du mode d'élection[3].

Nombre de sièges

Le nombre de représentants a beaucoup évolué dans l'histoire parlementaire japonaise :

Le mode de scrutin a lui aussi particulièrement varié selon les époques :

Blocs législatifs Nb de sièges à la proportionnelle Préfectures Nb de circonscriptions
Hokkaidō8Hokkaidō12
Tōhoku14Aomori4
Iwate4
Miyagi6
Akita3
Yamagata3
Fukushima5
Nord Kantō20Ibaraki7
Tochigi5
Gunma5
Saitama15
Sud Kantō22Chiba13
Kanagawa18
Yamanashi3
Tokyo17Tokyo25
Hoku-shin'etsu11Niigata6
Toyama3
Ishikawa3
Fukui3
Nagano5
Tōkai21Gifu5
Shizuoka8
Aichi15
Mie5
Kinki29Shiga4
Préfecture de Kyoto6
Préfecture d'Osaka19
Hyōgo12
Nara4
Wakayama3
Chūgoku11Tottori2
Shimane2
Okayama5
Hiroshima7
Yamaguchi4
Shikoku6Tokushima3
Kagawa3
Ehime4
Kōchi3
Kyūshū21Fukuoka11
Saga3
Nagasaki4
Kumamoto5
Ōita3
Miyazaki3
Kagoshima5
Okinawa4
Total180-300

Composition actuelle

Hémicycle issue des élections législatives de 2021.

À la suite des élections de , et au , la Chambre des représentants est ainsi composée :

Représentants de la 49e législature de la Chambre des représentants[5]
AffiliationGroupe politiqueMembresdont FemmesPrésident[alpha 1]
Droite (majorité)Parti libéral-démocrate26120Hajime Funada
Centre gauche (opposition)Parti démocrate constitutionnel - Indépendants9713Jun Azumi
Parti démocrate constitutionnel9513Jun Azumi
Parti social-démocrate10Kunio Arakaki
Indépendant10Ryūichi Yoneyama[alpha 2]
Troisième voie-Centre droit (opposition)Parti japonais de l'innovation414Takashi Endō
Centre droit (majorité)Kōmeitō324Shigeki Sato
Centre (opposition)Parti démocrate du peuple-Club des indépendants101Motohisa Furukawa
Extrême gauche (opposition)Parti communiste japonais102Keiji Kokuta
Centre (opposition)Yūshi no Kai (en)5[alpha 3]0Shūji Kira
Gauche (opposition)Reiwa Shinsengumi31Tarō Yamamoto
Non-inscrits40Daisuke Nishino[alpha 4]
Satoshi Mitazono[alpha 5]
Siège vacant20-
Total46545-

Organisation

Exécutif

Les membres de la Chambre des représentants élisent en leur sein, pour un mandat équivalent à la durée de la législature (soit 4 ans ou moins si la chambre est dissoute), un président et un vice-président, à bulletin secret et éventuellement par deux tours de scrutin. Bien que ces deux officiels de la chambre soient issus d'une formation politique constituée en groupe au sein de l'assemblée, ils siègent, pendant la durée de l'exercice de leur mandat, comme indépendants.

Le président de la Chambre des représentants (衆議院 議長, Shūgi'in gichō) dirige les séances de la Chambre des représentants ainsi que celles des assemblées communes des deux chambres de la Diète. Il participe à l'établissement de l'ordre du jour et est consulté par le Premier ministre lorsque celui-ci désire convoquer une session extraordinaire du Parlement.

Le vice-président de la Chambre des représentants (衆議院 副議長, Shūgi'in fukugichō) supplée le président et dirige les séances plénières de l'assemblée en absence de ce dernier.

Depuis le début de la 49e législature, le , c'est Hiroyuki Hosoda, député pour le 1er district de la préfecture de Shimane et membre du Parti libéral-démocrate au sein duquel il a dirigé l'importante faction conservatrice libérale du Seiwakai de 2014 à 2021, qui préside les travaux de la Chambre des représentants issue des élections législatives du 31 octobre précédent. Il est le successeur de Tadamori Ōshima, issu du même parti, président de 2015 à 2021, une des figures principales de la petite faction modérée du Banchō Seisaku Kenkyūjo qui ne s'est pas représenté lors de ce scrutin pour se retirer de la politique.

Son vice-président, depuis le également, est Banri Kaieda, membre du Parti démocrate constitutionnel (PDC) et un des chefs de file du groupe « Sanctuaire » (une des factions les plus à gauche, de tendance sociale-démocrate) au sein de ce mouvement ainsi que de ses prédécesseurs, le Parti démocrate du Japon qu'il a présidé de 2012 à 2014 puis le Parti démocrate progressiste. Il est un représentant élu à la proportionnelle pour le bloc de Tokyo après avoir perdu le 1er district de la capitale.

Commissions

La Chambre des représentants, comme la chambre des conseillers, comporte un certain nombre de commissions qui organisent le travail parlementaire. Elles sont de deux types : permanentes et spéciales, à quoi s'ajoutent deux conseils délibératifs.

Commissions permanentes

Leur existence est, comme leur nom l'indique, permanente : il s'agit de l'ensemble des commissions sectorielles ordinaires qui discutent des projets et propositions de loi avant de les présenter devant l'assemblée. Le champ de compétence de chacune d'entre elles correspond plus ou moins à un secteur ministériel du Cabinet. Elles sont au nombre de 17 (entre parenthèses sont mentionnés les présidents de ces commissions et leur appartenance politique) :

Commissions spéciales

Créées de manières extraordinaires, et n'ayant pas vocation à être permanentes, ces commissions s'occupent du suivi de dossiers particuliers. Elles sont actuellement au nombre de 9 (entre parenthèses sont mentionnés les présidents de ces commissions et leur appartenance politique) :

Conseils délibératifs

Créés, comme les commissions spéciales, de manière extraordinaires ou pour une durée limitée, elles réfléchissent aux solutions à apporter à un certain nombre de problèmes. Il en existe actuellement 3 (entre parenthèses sont mentionnés les présidents de ces conseils et leur appartenance politique) :

Installations

Salle des séances

Les représentants siègent au premier étage de l'aile sud (ou gauche) du Bâtiment de la Diète au 1-7-1 Nagata-chō, Chiyoda-ku, Tōkyō-to.

Surplombée d'un plafond de verre ornant le toit du palais, cette salle consiste en un hémicycle de 480 sièges, à quoi s'ajoutent, au sommet de la tribune qui leur fait face, le siège du président de la chambre avec à ses côtés celui du secrétaire général, ainsi que, de part et d'autre, 58 autres sièges réservés aux membres du Cabinet et au personnel administratif de l'assemblée. Elle rappelle, dans son organisation et son décor, la salle des séances de la Chambre des conseillers (où représentants et conseillers siègent ensemble pour assister au discours de politique générale du Premier ministre, en présence de l'Empereur, ou pour écouter l'allocution d'un chef d'État étranger). Les seules différences proviennent du fait que l'emplacement réservé à l'empereur venu assister aux séances ne se trouve pas dans le dos du bureau du président de la Chambre sous un dais, mais surélevé sur un balcon au-dessus du perchoir[6].

Salles des commissions et bureau présidentiel

Il existe 5 salles de réunion des commissions de la Chambre des représentants au 2e et dernier étage de l'aile nord du Bâtiment de la Diète. Les 8 autres salles réservées aux commissions sont situées dans un bâtiment annexe, voisin du Bâtiment dans la prolongation de l'aile sud.

Le bureau du président, adossé à une salle de réception réservée à ce dernier lorsqu'il rencontre des personnalités et notamment les chefs d'État étrangers, ainsi que le bureau du vice-président sont quant à eux situés directement derrière la salle des séances, au 1er étage.

Bureaux des Représentants

Chaque élu de la Chambre dispose d'un bureau situé dans un des deux bâtiments spécialement réservés à cet effet, situés à côté du bâtiment de bureaux des membres de la Chambre des conseillers, derrière le Bâtiment de la Diète, en face de son aile sud. Leurs adresses exactes sont le 2-2-1 (bâtiment 1) et le 2-1-2 (bâtiment 2) Nagata-chō, Chiyoda-ku, Tōkyō-to. Ils sont reliés au Bâtiment de la Diète par des passages souterrains passant en dessous de la route séparant la rangée des bâtiments de bureaux des parlementaires et le Bâtiment.

Résidence officielle du président de la Chambre des représentants

Le président de la Chambre des représentants dispose d'une résidence officielle appartenant à l'État, voisine de celle du président de la Chambre des conseillers au nord-ouest du Bâtiment de la Diète et au bord de la route 246. Son adresse officielle est le 2-18-1 Nagata-chō, Chiyoda-ku, Tōkyō-to.

Notes et références

Notes

  1. Le président des groupes ici indiqués sont en réalité les présidents des Comités des Affaires de la Diète des différentes partis, ou alors, uniques élus du parti
  2. Ancien gouverneur de la préfecture de Niigata, s'est fait élire député indépendant en , a rejoint le groupe du Parti démocrate constitutionnel - Indépendants, mais pas le parti, le .
  3. Anciens députés du PDJ puis du PDP et enfin du Parti de l'espoir, désormais indépendants.
  4. Nouvel élu depuis 2021 après avoir été candidat malheureux en 2017, à chaque fois comme indépendant, a voté pour que Fumio Kishida reste Premier ministre.
  5. Nouvel élu depuis 2021, ancien gouverneur de la préfecture de Kagoshima de 2016 à 2020, a voté pour que Fumio Kishida reste Premier ministre.

Références

  1. (en) « Strength of the In-House Groups in the House of Representatives », sur shugiin.go.jp (consulté le )
  2. Karyn Poupée, « Japon: la chambre des députés dissoute, un revers pour la gauche », AFP sur Google News, le 15 novembre 2012
  3. Yann Rousseau, « Pourquoi il faut être millionnaire pour être candidat au Japon », Les Echos, le 19 octobre 2017
  4. Le Japon abaisse l'âge du droit de vote à 18 ans, AFP sur L'Obs, le 17 juin 2015
  5. (ja) Chambre des représentants du Japon, « 会派名及び会派別所属議員数 », sur shugiin.go.jp (consulté le )
  6. [PDF](en) Présentation en image des salles allouées à la Chambre des représentants

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes

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