Sommet de la zone euro

Le sommet de la zone euro désigne la réunion des chefs d'État ou chefs de gouvernement des dix-neuf États membres de la zone euro, sous la tutelle du président du sommet de la zone euro. Il ne doit pas être confondu avec le Conseil européen qui est la rencontre des chefs d’État ou de gouvernement des vingt-sept États membres de l'Union européenne.

Situation

Création

Première réunion : octobre 2008
Officialisation : octobre 2011

Siège

Bâtiment Justus Lipsius (Bruxelles) (1974-2013)
Résidence Palace (Bruxelles) (après 2013)

Coordonnées

50° 50′ 29″ N, 4° 22′ 53″ E

Organisation

Membres

19 chefs d'État ou de gouvernement

Président

Charles Michel

Géolocalisation sur la carte : Europe

Géolocalisation sur la carte : Belgique

Origine

Le sommet de la zone euro est une ramification de l'Eurogroupe (la réunion des ministres des Finances de la zone euro). Le président français Nicolas Sarkozy demanda que les sommets de la zone euro remplace l'Eurogroupe en tant que « gouvernement économique clairement identifié » pour la zone euro en ajoutant qu'il ne serait pas possible pour la zone euro de perdurer sans cela. Le gouvernement économique de la zone euro discuterait des problèmes avec la Banque centrale européenne, qui resterait, pour sa part, indépendante[1]. Sarkozy déclara que « seuls les chefs d’État et de gouvernement avaient la légitimité démocratique nécessaire » pour ce rôle. L'idée des sommets de la zone euro est basé sur la rencontre des chefs d’État et de gouvernement des États membres de la zone euro en 2008 qui s'était réunis pour s'accorder sur une réponse coordonnée de la zone euro à la crise bancaire[2].

Ils se sont réunis pour la première fois sous forme de sommet en octobre 2008 en réponse à la crise de la dette. Des rencontres ultérieures eurent lieu en mai 2010, juin 2011 et octobre 2011. En octobre 2011, la décision fut prise de formaliser le sommet de la zone euro, qui doit se réunir au moins deux fois par an, via une nouvelle modification du traité. Un président du sommet de la zone euro, différent du président de l'Eurogroupe, serait élu en même temps que le président du Conseil européen et par la même méthode. Ce rôle fut confié à Herman Van Rompuy jusqu'à ce que l'élection ait lieu[3]^,[4]. Il fut finalement reconduit dans ces fonctions le 1^er mars 2012[5].

Base juridique

La base juridique des Sommets de la zone euro est l'article 12 du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire, signé à Bruxelles le 2 mars 2012, qui dispose à l'alinéa 1 que « les chefs d’État ou de gouvernement des parties prenantes dont la monnaie est l'euro se réunissent de manière informelle lors de sommets de la zone euro auxquels participent également le président de la commission européenne ».

Le 2^e alinéa précise que les sommets de la zone euro sont organisés lorsque cela est nécessaire et au moins deux fois par an.

Membres

Président

Le premier président des sommets de la zone euro a été nommé le 1^er mars 2012. Auparavant, la fonction avait été exercée par le président du Conseil européen. Cependant, en dépit de leur dissociation, les deux postes sont restés occupés par la même personne, Herman Van Rompuy.

Le 30 août 2014, lors du sommet du Conseil européen de Bruxelles, Donald Tusk a été désigné pour devenir le deuxième président de cette instance. Il a pris ses fonctions le 1^er décembre 2014, et est devenu en même temps le deuxième président du sommet de la zone euro. L'accès à ce poste du ressortissant d'un pays, la Pologne, qui ne fait pas partie de la zone euro a posé problème. Finalement, la fonction a été considérée comme non représentative, ce qui a permis cette nomination[6]^{[réf. incomplète]}. La désignation d'un président polonais a pu être vue comme une forme d'apaisement des inquiétudes des États non-membres de la zone mais tenus d'y entrer dans les prochaines années, et comme un gage d'amélioration de la coordination entre États membres et non-membres[7]. Cependant cette extériorité du président a aussi été citée, s'ajoutant au cumul de la fonction avec la présidence du Conseil, en tant que facteur aggravant du manque de visibilité institutionnelle de la zone[8]^,[9].

Chefs d’États et de gouvernement

Représentant	États membres	Prise de fonction	Parti européen
Scholz, OlafOlaf Scholz	Allemagne	8 décembre 2021	Parti socialiste européen
Nehammer, KarlKarl Nehammer	Autriche	6 décembre 2021	Parti populaire européen
De Croo, AlexanderAlexander De Croo	Belgique	1^er octobre 2020	Parti de l'Alliance des libéraux et des démocrates pour l'Europe
Anastasiádis, NíkosNíkos Anastasiádis	Chypre	28 février 2013	Parti populaire européen
Sánchez, PedroPedro Sánchez	Espagne	2 juin 2018	Parti socialiste européen
Kallas, KajaKaja Kallas	Estonie	26 janvier 2021	Parti de l'Alliance des libéraux et des démocrates pour l'Europe
Marin, SannaSanna Marin	Finlande	10 décembre 2019	Parti socialiste européen
Macron, EmmanuelEmmanuel Macron	France	14 mai 2017	Aucun
Mitsotákis, KyriákosKyriákos Mitsotákis	Grèce	8 juillet 2019	Parti populaire européen
Varadkar, LeoLeo Varadkar	Irlande	14 juin 2017	Parti populaire européen
Draghi, MarioMario Draghi	Italie	13 février 2021	Aucun
Kariņš, Arturs KrišjānisArturs Krišjānis Kariņš	Lettonie	23 janvier 2019	Parti populaire européen
Nausėda, GitanasGitanas Nausėda	Lituanie	12 juillet 2019	Indépendant
Bettel, XavierXavier Bettel	Luxembourg	4 décembre 2013	Parti de l'Alliance des libéraux et des démocrates pour l'Europe
Abela, RobertRobert Abela	Malte	13 janvier 2020	Parti socialiste européen
Rutte, MarkMark Rutte	Pays-Bas	14 octobre 2010	Parti de l'Alliance des libéraux et des démocrates pour l'Europe
Costa, AntónioAntónio Costa	Portugal	26 novembre 2015	Parti socialiste européen
Heger, EduardEduard Heger	Slovaquie	1^er avril 2021	Aucun
Golob, RobertRobert Golob	Slovénie	1^er juin 2022	Aucun

Observateurs

Les présidents d'autres institutions de l'Union européenne, tel que le président de la Commission européenne et le président de la Banque centrale européenne participe aussi aux sommets, mais cependant, il ne votent pas lors des prises de décisions. Le président de l'Eurogroupe et le président du Parlement européen peuvent aussi être invité. Le président du sommet de la zone euro remet, après chaque réunion, un rapport au Parlement européen. Les chefs d’État et de gouvernement des États hors-zone euro signataire du pacte budgétaire européen doivent participer, au moins une fois par an, aux discussions, découlant du pacte, qui s'appliquent à eux. Dans certains sommets, d'autres dirigeants peuvent participer, tel que le Premier ministre britannique qui a participé au sommet de 2008.

Sources

(en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « Euro summit » (voir la liste des auteurs).

Références

France 24 - 21 octobre 2008
EU Business - 21 octobre 2008
Possible modification du TUE - 23 octobre 2011
Leigh 2011
Élection du premier président
Jacqué 2015
Yann-Sven Rittelmeyer, « Réformer la gouvernance de la zone euro : le dilemme allemand », Revue d’Allemagne et des pays de langue allemande, n^os 47-1,‎ 26 juin 2015, p. 25–35 (ISSN 0035-0974 et 2605-7913, DOI 10.4000/allemagne.451, lire en ligne, consulté le 30 octobre 2018)
Philip Cordery, Arnaud Richard et commission des affaires européennes, Rapport d'information sur le renforcement de l'Union économique et monétaire, Assemblée nationale, 29 novembre 2016, 135 p. (lire en ligne), p. 89
« Rapport d'information de M. Christophe Caresche déposé par la commission des affaires européennes sur la gouvernance de la zone euro », sur www.assemblee-nationale.fr, 18 novembre 2015 (consulté le 30 octobre 2018)

Bibliographie

Déclaration du sommet de la zone euro, 8 novembre 2011, 15 p. (lire en ligne)
« Le président Van Rompuy élu pour un deuxième mandat », sur le site du Conseil européen, 1^er mars 2012
Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire, 25 p. (lire en ligne)
(en) Leigh Phillips, « EU states to speed up austerity, embrace 'limited' treaty change », EU Observer,‎ 23 octobre 2011 (lire en ligne)
« Des modifications pourraient être apportées au traité UE », sur le site du Conseil européen, 23 octobre 2011
« Sarkozy souhaite un gouvernement économique européen », un article de France 24,‎ 21 octobre 2008 (lire en ligne)
(en) « Germany rejects idea of eurozone 'economic government' », EU Business,‎ 21 octobre 2008 (lire en ligne)
Jean-Paul Jacqué, Droit institutionnel de l'Union européenne, Paris, Dalloz, mai 2015, 8^e éd., 750 p. (ISBN 978-2-247-15175-2, lire en ligne)

Compléments

Articles connexes

Liens externes

Fonctionnement de l'euro, sur le site officiel de l'Union européenne.
Les sommets de la zone euro, sur le site du Conseil européen.

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[F24_EGE_Sar-1] France 24 - 21 octobre 2008

[EB_EGE_Ger-2] EU Business - 21 octobre 2008

[3] Possible modification du TUE - 23 octobre 2011

[4] Leigh 2011

[5] Élection du premier président

[6] Jacqué 2015

[7] Yann-Sven Rittelmeyer, « Réformer la gouvernance de la zone euro : le dilemme allemand », Revue d’Allemagne et des pays de langue allemande, n^os 47-1,‎ 26 juin 2015, p. 25–35 (ISSN 0035-0974 et 2605-7913, DOI 10.4000/allemagne.451, lire en ligne, consulté le 30 octobre 2018)

[8] Philip Cordery, Arnaud Richard et commission des affaires européennes, Rapport d'information sur le renforcement de l'Union économique et monétaire, Assemblée nationale, 29 novembre 2016, 135 p. (lire en ligne), p. 89

[9] « Rapport d'information de M. Christophe Caresche déposé par la commission des affaires européennes sur la gouvernance de la zone euro », sur www.assemblee-nationale.fr, 18 novembre 2015 (consulté le 30 octobre 2018)