Suffrage féminin en Suisse

Le suffrage féminin en Suisse est introduit au niveau fédéral après la votation du 7 février 1971, ainsi qu'au niveau cantonal entre 1959 et 1990.

Manifestation en faveur du droit de vote des femmes (1959).

Meta von Salis.

Marie Goegg-Pouchoulin.

Historique

Résultats de la votation pour l'introduction du suffrage féminin en Suisse, le 7 février 1971.

La constitution de 1848, qui est à l'origine de la Suisse moderne, proclame l'égalité en droit de tous les êtres humains (en allemand Menschen) mais n'inclut pas explicitement les femmes dans cette égalité. Les lois qui suivent cette constitution inscrivent cependant fermement les femmes dans une situation d'infériorité juridique.

De 1860 à 1874, les premiers mouvements féministes s'organisent et, lors des débats précédant la première révision constitutionnelle de 1874, les droits politiques des femmes font l'objet de nombreuses discussions. Malgré tout, la nouvelle constitution n'apporte aucune amélioration dans ce sens. En 1886, une première pétition est présentée à l'Assemblée fédérale par un groupe de femmes emmenées par Marie Goegg-Pouchoulin. L'attention attirée par cette initiative débouche sur le premier article sur les revendications des femmes dans un grand quotidien, Ketzerische Neujahrsgedanken einer Frau de Meta von Salis publié en 1887 par la Zürcher Post. La même année, Émilie Kempin-Spyri réclame devant le Tribunal fédéral le droit de devenir avocate, mais sa demande est rejetée[1].

En 1894, von Salis organise dans les principales villes suisses des réunions sur le thème du droit de vote des femmes. Ses conférences ont peu de succès et elle doit souvent faire face à de nombreuses manifestations d'hostilité. Deux ans plus tard, en 1896, se tient à Genève le premier Congrès suisse pour les intérêts féminins. De nombreux orateurs masculins appellent à l'alliance entre hommes et femmes et, en même temps, à la modération des revendications. L'importance que prennent ces revendications dans le débat public débouche sur la création de la première commission parlementaire sur la question féminine.

En 1909 est fondée l'Association suisse pour le suffrage féminin (ASSF) qui deviendra, en 1971, l'Association pour les droits de la femme (ADF)[2]^,[3]. En 1912, le Parti socialiste suisse[2] se prononce en faveur de l'octroi du droit de vote aux femmes, premier parti politique à le faire. La revendication est reprise par le comité d'Olten en 1918[2].

En 1928 et en 1958 se tient une grande exposition sur le travail féminin, la SAFFA. Bien que l'obtention du droit de vote n'en soit pas l'objectif affiché, l'exposition y contribue selon Elisabeth Pletscher, qui œuvre quelques années plus tard pour l'obtention du droit de vote des femmes dans le canton d'Appenzell[4].

Niveau cantonal

Premier vote ouvert aux femmes dans le canton de Zurich, en 1964.
Le scrutin portait sur une question religieuse[5] ; les femmes ont obtenu le droit de vote en novembre 1970 dans le canton de Zurich.

C'est au niveau cantonal qu'a lieu le tout premier vote féminin, en 1957 dans la commune valaisanne d'Unterbäch[6]^,[7]. Une votation populaire est organisée sur la participation des femmes à la protection civile ; plusieurs communes annoncent alors que les femmes pourront se prononcer à titre consultatif. La commune d'Unterbäch, s'appuyant sur un avis de droit d'un juge fédéral, décide toutefois que le vote des femmes sera compté comme celui des hommes. Bien que le Conseil d'État ait finalement ordonné que sa valeur soit seulement consultative, il s'agit du premier réel vote féminin[8].

il faut attendre 1959 pour que les premiers cantons (Vaud, Neuchâtel puis Genève) introduisent le suffrage féminin ; 13 ans de plus sont nécessaires pour que ce droit soit généralisé à l'ensemble des cantons, à l'exception des deux cantons d'Appenzell.

En 1989, la Landsgemeinde d’Appenzell Rhodes-Extérieures décide d'accorder les droits de citoyen à l’échelle cantonale aux femmes[9].

Dans le canton d'Appenzell Rhodes-Intérieures, les électeurs refusent le suffrage féminin à une forte majorité lors des scrutins fédéraux de 1959 et 1971, à 95 % (105 oui et 2 050 non) et 71 % (574 oui et 1 411 non) respectivement, soit les taux de refus les plus élevés parmi tous les cantons suisses[10]. Au niveau cantonal, la Landsgemeinde exclusivement masculine refuse ce droit en 1973, 1982 et le 28 avril 1990[11].

Dans un arrêt du 27 novembre 1990 dans la cause Theresia Rohner et consorts contre Appenzell Rhodes-Intérieures[12], le Tribunal fédéral juge anticonstitutionnel le suffrage exclusivement masculin pratiqué dans le demi-canton d'Appenzell Rhodes-Intérieures[9] ; le principe de l'égalité entre femmes et hommes garanti par la Constitution fédérale commande en effet d'interpréter la Constitution appenzelloise de telle sorte que le suffrage féminin soit également possible.

Niveau fédéral

Au niveau fédéral, le suffrage féminin est introduit après avoir été accepté en votation le 7 février 1971 par 65,7 %[13] des votants, soit dans une proportion exactement inverse à celle constatée lors de la votation du 1^er février 1959 (refusé à 2 contre 1)[14].

Le film suisse L'Ordre divin ou Les Conquérantes, de Petra Volpe (2017), retrace la mobilisation des femmes d'un village suisse, y compris par la grève, en vue de la votation du 7 février 1971 qui a institué le vote féminin au niveau fédéral.

Le premier vote fédéral auquel les femmes ont pu participer sont les élections fédérales suisses de 1971, qui se sont déroulées le 31 octobre.

Les premières femmes élues en 1971

Elisabeth Blunschy (PDC/SZ)
Tilo Frey (PRD/NE)
Hedi Lang (PS/ZH)
Josi Meier (PDC/LU)
Gabrielle Nanchen (PS/VS)
Martha Ribi (PLS/ZH)
Hanna Sahlfeld-Singer (PS/SG)
Liselotte Spreng (PRD/FR)
Hanny Thalmann (PDC/SG)
Lilian Uchtenhagen (PS/ZH)
Nelly Wicky (PST/GE)
Lise Girardin (PRD/GE)

L'adoption du suffrage féminin a permis à la Suisse d'adhérer à la Convention européenne des droits de l'homme (ratifiée par l'Assemblée fédérale en 1974)[15]. Au-delà de la volonté populaire, exprimée notamment lors de manifestations et dans les instances cantonales, cette possibilité pourrait avoir été une motivation supplémentaire du Conseil fédéral en faveur de cette mesure[16]^,[17].

Chronologie de l'introduction du suffrage féminin au niveau cantonal

Date	Canton
1^er février 1959	Vaud (scrutin cantonal jumelé au scrutin fédéral)[18]
27 septembre 1959	Neuchâtel
6 mars 1960	Genève
26 juin 1966	Bâle-Ville
23 juin 1968	Bâle-Campagne
19 octobre 1969	Tessin
12 avril 1970	Valais
25 octobre 1970	Lucerne
15 novembre 1970	Zurich
7 février 1971	Argovie, Fribourg, Schaffhouse et Zoug (en même temps qu'au niveau fédéral)
2 mai 1971	Glaris
6 juin 1971	Soleure
12 décembre 1971	Berne, Thurgovie
23 janvier 1972	Saint-Gall
30 janvier 1972	Uri
5 mars 1972	Schwytz et les Grisons
30 avril 1972	Nidwald
24 septembre 1972	Obwald
30 avril 1989	Appenzell Rhodes-Extérieures
27 novembre 1990	Appenzell Rhodes-Intérieures (par décision du Tribunal fédéral)
Le Jura, créé par scission du canton de Berne le 20 mars 1977, a toujours connu le suffrage féminin.

Représentation des femmes dans les instances politiques

La votation populaire du 7 février 1971 prononce également l'éligibilité des femmes aux élections nationales[19].

Assemblée fédérale

Le nombre de femmes au Conseil national passe de 10 à 52 sur 200 de 1971 à 2003, et de 1 à 11 sur 46 au Conseil des États pendant la même période. En juin 2005, il y a 53 femmes au Conseil national (à la suite de remplacements). Après les élections fédérales du 18 octobre 2015, 64 femmes siègent au Conseil national (32 % des sièges)[20] et sept au Conseil des États (15,2 % des sièges).

Les élections fédérales de 2019 marquent plusieurs records : 84 femmes sont élues au Conseil national (42,0 % des sièges et progression de 30 % par rapport aux élections de 2015)[21] et 12 au Conseil des États (26,1 % des sièges et +5 femmes par rapport à 2015)[22]. La Suisse fait alors un bond de 21 places au classement de l'Union interparlementaire en passant de la 38^e à la 17^e place mondiale et de la 17^e à la 6^e place des pays d'Europe continentale[23] en ce qui concerne le nombre de femmes élues dans un parlement national.

Conseil fédéral

Sur les sept membres du Conseil fédéral, il y a une femme de 1984 à 1989 (Elisabeth Kopp) puis de 1993 à 1999 (Ruth Dreifuss). Ce nombre passe à deux entre 1999 et 2003 (Ruth Dreifuss et Ruth Metzler-Arnold), puis retombe à un (Micheline Calmy-Rey) avec la non-réélection de Ruth Metzler-Arnold. Depuis l'élection de Doris Leuthard en 2006, il est de nouveau de deux, puis trois depuis le 1^er janvier 2008 avec l'arrivée d'Eveline Widmer-Schlumpf. L'élection de Simonetta Sommaruga le 22 septembre 2010 est un pas symbolique car pour la première fois le gouvernement, composé alors de quatre femmes et de trois hommes, est à majorité féminine[24] : la Confédération fait alors partie pendant un an des rares pays (Finlande, Norvège, Espagne et Cap-Vert) ayant à cette date une majorité de femmes au gouvernement[25]. Le nombre de femmes siégeant au Conseil fédéral redescend à trois en 2011, puis à deux à la suite de l'élection du 9 décembre 2015. Il remonte à trois lors de l'élection du 5 décembre 2018.

Tribunal fédéral

Une première femme est élue juge au Tribunal fédéral en 1974 ; il s'agit de la socialiste Margrith Bigler-Eggenberger[26].

Lors du renouvellement intégral du 29 septembre 2020, le parlement a élu ou réélu 37 juges fédéraux, dont 14 femmes (soit 38 %)[27].

Notes et références

Marianne Delfosse, « Kempin [-Spyri], Emilie », sur HLS-DHS-DSS.CH (consulté le 2 avril 2017).
Irène Brossard, « La majorité politique au féminin », L'Impartial,‎ 7 février 1991, p. 36.
« Histoire des Suissesses », sur Hommage 2021 (consulté le 14 janvier 2022).
(de) Hanspeter Strebel et Kathrin Barbara Zatti, Es gibt Dinge, die brauchen Zeit : Elisabeth Pletscher, Zeitzeugin des 20. Jahrhunderts, Appenzeller Verlag, Herisau 2005, 2005, 350 p. (ISBN 978-3-85882-410-3 et 3-85882-410-0), p. 20/21.
(de) « Neue Zürcher Nachrichten, Nummer 83, 9. April 1964 Ausgabe 03 », sur e-newspaperarchives.ch, 9 avril 1964.
Pascal Claivaz, « Unterbäch, village des femmes et de l'électricité », Le Nouvelliste,‎ 22 décembre 2009, p. 12 (lire en ligne)
« Les femmes suisses votent », Le Nouvelliste,‎ 5 mars 1957, p. 4 (lire en ligne)
Céline Zünd, « Haut-Valais, 1957: un premier vote féminin sous les huées », Le Temps,‎ 6 mai 2018 (ISSN 1423-3967, lire en ligne, consulté le 10 février 2021)
Mathilde Farine, « Theresia Rohner, la femme qui a fait plier les irréductibles Appenzellois », Le temps,‎ 2 février 2021 (lire en ligne, consulté le 2 février 2021).
« Votation populaire du 1^er février 1959 – Résultats dans les cantons » (consulté le 1^er janvier 2016).
« Votation populaire du 7 février 1971 – Résultats dans les cantons » (consulté le 12 avril 2016).
« Le vote des femmes, une lutte de longue haleine », 1^er février 2013 (consulté le 12 avril 2016).
(de) ATF 116 Ia 359 du 27 novembre 1990 [lire en ligne].
Chancellerie fédérale, « Votation n^o 224 » (consulté le 7 août 2018).
Chancellerie fédérale, « Votation n^o 191 » (consulté le 7 août 2018).
« Message du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale concernant la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales », sur Radio télévision suisse, 4 mars 1974.
Maya Hertig Randall et Michel Hottelier, « Comment la Convention européenne des droits de l’homme a changé la Suisse », Le Temps,‎ 27 novembre 2014 (lire en ligne, consulté le 10 octobre 2020).
Alain Chablais, employé de l'Office fédéral de la justice, « La Convention européenne des droits de l’homme et la Suisse », Le Temps,‎ 3 novembre 2020 (lire en ligne, consulté le 3 novembre 2020).
« 60^e anniversaire du droit de vote et d’éligibilité des Vaudoises », sur vd.ch, 4 février 2019.
« Droit de vote des femmes en Suisse : Rétrospective des étapes principales du long et difficile parcours qui a mené à l’introduction du suffrage féminin le 7 février 1971 » (consulté le 6 mars 2019).
Duc-Quang Nguyen et Daniele Mariani, Le nouveau Conseil national, plus féminin et plus âgé, 20 octobre 2015, Swissinfo.
« National : jamais autant de femmes et de « jeunes » », 24 Heures,‎ 21 octobre 2019 (lire en ligne).
« Femmes et élections », sur Office fédéral de la statistique (consulté le 31 août 2021).
« Pourcentage de femmes dans les parlements nationaux », sur Union interparlementaire (consulté le 31 août 2021).
« Les femmes et les élections - Confédération » (consulté le 23 septembre 2015).
Duc-Quang Nguyen et Daniele Mariani, Un gouvernement suisse à majorité féminine, 22 septembre 2010, Swissinfo.
Claudio Soliva (trad. Pierre-G. Martin), « Suffrage féminin en Suisse » dans le Dictionnaire historique de la Suisse en ligne, version du 17 octobre 2002.
(de + fr) « Tribunal fédéral. Renouvellement intégral pour la période administrative 2021-2026 », Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale,‎ 23 septembre 2020, p. 1977 (lire en ligne) (aussi au format PDF).

Voir aussi

Bibliographie

Brigitte Studer, La conquête d'un droit : le suffrage féminin en Suisse, Éditions Alphil, 2020 (ISBN 978-2-88950-058-1).
(de) Brigitte Studer et Judith Wyttenbach, Frauenstimmrecht : historische und rechtliche Entwicklungen 1848-1971, Zurich, Verlag für Kultur und Geschichte, 2021 (ISBN 978-3-03919-540-4 et 3-03919-540-9).

Articles connexes

Droit de vote en Suisse
Droit de vote des femmes
Fondation Gosteli (Gosteli Stiftung), archives sur l’histoire du mouvement féminin suisse
Grève des femmes du 14 juin 1991
Grève des femmes du 14 juin 2019
L'Ordre divin (film)

Liens externes

Notice dans un dictionnaire ou une encyclopédie généraliste :
- Dictionnaire historique de la Suisse
Vidéos : le 7 février 1971, les femmes accèdent au droit de vote en Suisse, un dossier des archives de la Télévision suisse romande
De la cuisine au parlement, documentaire de Stéphane Goël (FR, 2012, 67’), depuis Play RTS.

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[1] Marianne Delfosse, « Kempin [-Spyri], Emilie », sur HLS-DHS-DSS.CH (consulté le 2 avril 2017).

[:0-2] Irène Brossard, « La majorité politique au féminin », L'Impartial,‎ 7 février 1991, p. 36.

[3] « Histoire des Suissesses », sur Hommage 2021 (consulté le 14 janvier 2022).

[4] (de) Hanspeter Strebel et Kathrin Barbara Zatti, Es gibt Dinge, die brauchen Zeit : Elisabeth Pletscher, Zeitzeugin des 20. Jahrhunderts, Appenzeller Verlag, Herisau 2005, 2005, 350 p. (ISBN 978-3-85882-410-3 et 3-85882-410-0), p. 20/21.

[5] (de) « Neue Zürcher Nachrichten, Nummer 83, 9. April 1964 Ausgabe 03 », sur e-newspaperarchives.ch, 9 avril 1964.

[6] Pascal Claivaz, « Unterbäch, village des femmes et de l'électricité », Le Nouvelliste,‎ 22 décembre 2009, p. 12 (lire en ligne)

[7] « Les femmes suisses votent », Le Nouvelliste,‎ 5 mars 1957, p. 4 (lire en ligne)

[8] Céline Zünd, « Haut-Valais, 1957: un premier vote féminin sous les huées », Le Temps,‎ 6 mai 2018 (ISSN 1423-3967, lire en ligne, consulté le 10 février 2021)

[Farine-9] Mathilde Farine, « Theresia Rohner, la femme qui a fait plier les irréductibles Appenzellois », Le temps,‎ 2 février 2021 (lire en ligne, consulté le 2 février 2021).

[10] « Votation populaire du 1^er février 1959 – Résultats dans les cantons » (consulté le 1^er janvier 2016).
« Votation populaire du 7 février 1971 – Résultats dans les cantons » (consulté le 12 avril 2016).

[11] « Le vote des femmes, une lutte de longue haleine », 1^er février 2013 (consulté le 12 avril 2016).

[12] (de) ATF 116 Ia 359 du 27 novembre 1990 [lire en ligne].

[13] Chancellerie fédérale, « Votation n^o 224 » (consulté le 7 août 2018).

[14] Chancellerie fédérale, « Votation n^o 191 » (consulté le 7 août 2018).

[15] « Message du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale concernant la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales », sur Radio télévision suisse, 4 mars 1974.

[16] Maya Hertig Randall et Michel Hottelier, « Comment la Convention européenne des droits de l’homme a changé la Suisse », Le Temps,‎ 27 novembre 2014 (lire en ligne, consulté le 10 octobre 2020).

[17] Alain Chablais, employé de l'Office fédéral de la justice, « La Convention européenne des droits de l’homme et la Suisse », Le Temps,‎ 3 novembre 2020 (lire en ligne, consulté le 3 novembre 2020).

[18] « 60^e anniversaire du droit de vote et d’éligibilité des Vaudoises », sur vd.ch, 4 février 2019.

[19] « Droit de vote des femmes en Suisse : Rétrospective des étapes principales du long et difficile parcours qui a mené à l’introduction du suffrage féminin le 7 février 1971 » (consulté le 6 mars 2019).

[20] Duc-Quang Nguyen et Daniele Mariani, Le nouveau Conseil national, plus féminin et plus âgé, 20 octobre 2015, Swissinfo.

[21] « National : jamais autant de femmes et de « jeunes » », 24 Heures,‎ 21 octobre 2019 (lire en ligne).

[22] « Femmes et élections », sur Office fédéral de la statistique (consulté le 31 août 2021).

[23] « Pourcentage de femmes dans les parlements nationaux », sur Union interparlementaire (consulté le 31 août 2021).

[24] « Les femmes et les élections - Confédération » (consulté le 23 septembre 2015).

[25] Duc-Quang Nguyen et Daniele Mariani, Un gouvernement suisse à majorité féminine, 22 septembre 2010, Swissinfo.

[26] Claudio Soliva (trad. Pierre-G. Martin), « Suffrage féminin en Suisse » dans le Dictionnaire historique de la Suisse en ligne, version du 17 octobre 2002.

[27] (de + fr) « Tribunal fédéral. Renouvellement intégral pour la période administrative 2021-2026 », Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale,‎ 23 septembre 2020, p. 1977 (lire en ligne) (aussi au format PDF).