Conseil d’État

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Conseil d’État \kɔ̃.sɛj d‿e.ta\ masculin singulier

1. (Politique) Assemblée qui, sur la demande du gouvernement, donne des avis, en matière de législation et d’administration ; il interprète les lois ou les complète par des règlements d’administration publique, il enregistre certains actes du gouvernement, il rend, sur la demande des intéressés, des arrêts sur les pourvois introduits contre les actes et les décisions des fonctionnaires publics et sur certaines contestations électorales ou autres.
   • […] ; que M. B a fait appel devant le Conseil d’État de ce jugement en faisant notamment valoir que des dons d’argent avaient été faits à des électeurs par M. A dans la période précédant les élections ; […]. — (Conseil d’État (France) -7 septembre 2009 - 2ème/7ème SSR - Dassault - 330040)
   • Et ce Daniel Buren qui veut installer des colonnes à rayures dans la cour de l’Élysée. Qu'il aille s'amuser ailleurs, je ne sais pas moi, au Conseil d’État, ça leur fera les pieds à ces fainéants ! — (Laurent Gerra & ‎Pascal Fioretto, Lettres cachées de François M. à Anne: Les aventures de tonton, éd. J'ai Lu, 2017)
   • Certains avaient le sentiment qu'il suffisait, par exemple dans le domaine des travaux publics, qu'une poignée de mécontents, revêtus du beau titre de « riverains », s’offusquassent qu'une bretelle d'autoroute risquait d'abîmer leurs plates-bandes pour que, une fois reçus au Conseil d'État, celui-ci trouve une directive sur la protection des oiseaux qui lui permettait d'interdire les travaux. — (Paul Martens, « Avons nous besoin d'un Conseil d'État », chap. 5, en introduction du recueil La justice administrative, sous la direction de François Viseur & Justine Philipart, Éditions Larcier, 2015)

• Tout ou partie de cet article a été extrait du Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition, 1932-1935 (conseil), mais l’article a pu être modifié depuis.