pourvoi
Français
Étymologie
- Du latin providere (« prévoir, pourvoir »).
Nom commun
Singulier | Pluriel |
---|---|
pourvoi | pourvois |
\puʁ.vwa\ |
pourvoi \puʁ.vwa\ masculin
- (Droit) Recours à une juridiction supérieure, contre un arrêt rendu.
- (Spécialement) Action par laquelle on attaque devant la cour de cassation un jugement rendu en dernier ressort, pour défaut de forme ou pour infraction à la loi.
- — Et c’est irrévocable ? murmure péniblement M. Hyacinthe, avec la mine du condamné à mort qui s’inquiète de son pourvoi. — (Germaine Acremant, Ces dames aux chapeaux verts, Plon, 1922, collection Le Livre de Poche, page 377.)
- Pourvoi en cassation.
- Le pourvoi a été admis, a été rejeté.
- (Droit) Recours à d’autres tribunaux, à d’autres autorités.
- Pourvoi devant le Conseil d’État.
Traductions
Traductions manquantes. (Ajouter)
Voir aussi
- pourvoi sur l’encyclopédie Wikipédia
Références
- Tout ou partie de cet article a été extrait du Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition, 1932-1935 (pourvoi), mais l’article a pu être modifié depuis.
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