banqueroute

(XV^e siècle) De l’italien bancarotta.

banqueroute \bɑ̃k.ʁut\ féminin

1. Délit accompli par le commerçant ou dirigeant qui commet certaines fautes graves alors qu'a lieu le redressement ou la liquidation judiciaire du commerce ou de la société gérée, pour cause d’insolvabilité réelle ou feinte.
2. (Familier) État d'une entreprise ou d'une autre entité qui ne peut plus faire face à ses dettes.
   • […]: une grande banque catholique, l'Union Générale venait de sombrer dans la banqueroute. Cette déconfiture était due à des folles spéculations, aux fautes et même à l’improbité de ses dirigeants. — (Léon Berman, Histoire des Juifs de France des origines à nos jours, 1937)
   • Constant Valentin s'emporta contre la République, "régime de la banqueroute et de l'anarchie", il augura la révolution prochaine […]. — (Pierre-Henri Simon, Les Valentin, 1931)
3. (Figuré) Échec total.
   • Quelques gauchistes acceptent la banqueroute de leurs efforts intellectuels laïques et se sont préparés à faire la paix et à collaborer, en vue d'en tirer parti, avec les musulmans radicaux, car ceux-ci sont le facteur social dominant de leur région. — (Panayiotis Jerasimof Vatikiotis, L’Islam et l’État, 1987, traduction d’Odette Guitard, 1992, p.107-108)

L'ancienne législation commerciale distinguait deux types de banqueroute en fonction de la bonne ou mauvaise foi des personnes impliquées et de la gravité des fautes commises : banqueroute simple et banqueroute frauduleuse. Les cas de banqueroute simple étaient des délits, jugés par les tribunaux correctionnels et ceux de banqueroute frauduleuse, des crimes, jugés par les Cours d’assises.

Notions voisines :

• faillite
• insolvabilité
• cessation de paiement

• banqueroute forcée (faillite)
• banqueroutier
• faire banqueroute

banqueroute \bɑ̃k.ʁut\

1. Première personne du singulier du présent de l’indicatif de banquerouter.
2. Troisième personne du singulier du présent de l’indicatif de banquerouter.
3. Première personne du singulier du présent du subjonctif de banquerouter.
4. Troisième personne du singulier du présent du subjonctif de banquerouter.
5. Deuxième personne du singulier de l’impératif de banquerouter.

• France  : écouter « banqueroute [bɑ̃.kʁut] »

• faillite

• Tout ou partie de cet article a été extrait du Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition, 1932-1935 (banqueroute), mais l’article a pu être modifié depuis.