clause de forfait
Français
Locution nominale
| Singulier | Pluriel |
|---|---|
| clause de forfait | clauses de forfait |
| \klɔz də fɔʁ.fɛ\ | |
clause de forfait \klɔz də fɔʁ.fɛ\ féminin
- (Finance) Dans une convention de compensation avec déchéance du terme, clause contractuelle précisant que la partie non défaillante est libérée de ses obligations, totalement ou partiellement, vis-à-vis de la partie défaillante.
Traductions
- Anglais : walk-away clause (en)
Voir aussi
Références
- « clause de forfait », FranceTerme, Délégation générale à la langue française et aux langues de France.
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