communication audiovisuelle

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Composé de communication et de audiovisuelle.

communication audiovisuelle \kɔ.my.ni.ka.sjɔ̃ o.djo.vi.zɥɛl\ féminin

1. (France) (Droit) Communication au public, même par Internet, d'un service de radio, d'un service de télévision ou d'un service de médias audiovisuels à la demande ; subsidiairement, communication au public par voie électronique de tout autre service lorsqu'elle ne relève pas du régime particulier des communications au public en ligne.
   • La loi audiovisuelle [de 1986 dite « Léotard »] range la vidéo à la demande dans les SMaD [service de médias audiovisuels à la demande] et donc dans la communication audiovisuelle. — (Marc Rees, Hadopi : la VoD, interdite de labellisation (videoavolonte, iTunes…), PC INpact, 30 mars 2011)
   • On entend par communication audiovisuelle toute communication au public de services de radio ou de télévision, quelles que soient les modalités de mise à disposition auprès du public, toute communication au public par voie électronique de services autres que de radio et de télévision et ne relevant pas de la communication au public en ligne telle que définie à l'article 1er de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, ainsi que toute communication au public de services de médias audiovisuels à la demande. — (art. 2 de la loi n^o 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, dite « Léotard », consolidé au 8 mars 2009)

• communication au public par voie électronique