congé pénitentiaire
Français
Étymologie
- Composé de congé et de pénitentiaire.
Locution nominale
| Singulier | Pluriel |
|---|---|
| congé pénitentiaire | congés pénitentiaires |
| \Prononciation ?\ | |
congé pénitentiaire \Prononciation ?\ masculin
- (Belgique) Permission de sortie temporaire de prison.
- Le congé pénitentiaire permet au condamné de quitter la prison trois fois trente six heures par trimestre. — (Loi relative au statut juridique externe des personnes condamnées à une peine privative de liberté et aux droits reconnus à la victime dans le cadre des modalités d’exécution de la peine., 17 mai 2006, ejustice.just.fgov.be → lire en ligne)
- À partir de l’année qui précède la date d’admissibilité à la libération conditionnelle, le détenu peut solliciter un congé pénitentiaire, soit pour préserver et favoriser ses contacts familiaux, affectifs et sociaux, soit pour préparer sa réinsertion sociale. — (Le Médiateur fédéral, RO 12/03, federaalombudsman.be → lire en ligne)
Traductions
- Anglais : prison leave (en)
- Néerlandais : penitentiair verlof (nl)
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