conseiller communautaire
Français
Étymologie
- → voir conseiller et communautaire
Locution nominale
conseiller communautaire masculin
- (France) (Politique) Membre d'un conseil communautaire.
- Si une ou plusieurs communautés urbaines existent dans le département, l'un des quatre sièges réservés aux maires est occupé par un conseiller communautaire élu par le conseil de la communauté ou par les conseils des communautés réunis à cet effet. (Article R235-3 du Code de l'éducation français)
Vocabulaire apparenté par le sens
Cet article est issu de Wiktionary. Le texte est sous licence Creative Commons - Attribution - Partage dans les Mêmes. Des conditions supplémentaires peuvent s'appliquer aux fichiers multimédias.