empiétement
Français
Nom commun
Singulier | Pluriel |
---|---|
empiétement | empiétements |
\ɑ̃.pjɛt.mɑ̃\ |
empiétement \ɑ̃.pjɛt.mɑ̃\ masculin
- Action d’empiéter ou résultat de cette action.
- Les empiétements donnent lieu à beaucoup de procès. — Les empiétements de la mer sur les terres.
- (Figuré)
- Le nationalisme […] a partagé cette responsabilité avec le mouvement réformiste islamique antérieur, qui cherchait à revivifier l'islam, comme moyen de résister aux empiétements et aux incursions de la puissances et des idées européennes. — (Panayiotis Jerasimof Vatikiotis, L’Islam et l’État, 1987, traduction d’Odette Guitard, 1992, p.72)
- Lorsque le Conseil constitutionnel est saisi de la conformité à la Constitution de la loi votée en application de l’article 61, l’empiétement du législateur sur le domaine réglementaire n’est pas une cause d’inconstitutionnalité de cette disposition […]. — (Secrétariat général du gouvernement et Conseil d’État, Guide de légistique, 3e version, La Documentation française, 2017, ISBN 978-2-11-145578-8 → lire en ligne)
Traductions
Références
- Tout ou partie de cet article a été extrait du Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition, 1932-1935 (empiétement), mais l’article a pu être modifié depuis.
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