fiducie
Français
Étymologie
- Du latin fiducia (« confiance »), synonyme de fideicommissum (« fidéicommis »).
Nom commun
| Singulier | Pluriel |
|---|---|
| fiducie | fiducies |
| \fi.dy.si\ | |
fiducie \fi.dy.si\ féminin
- (Droit) (Finance) Contrat par lequel un constituant (ou fiduciant) transfère temporairement la propriété de biens ou de droits à un fiduciaire, à charge pour ce dernier d’agir dans l’intérêt du constituant ou d’autres bénéficiaires ou dans un but déterminé.
Notes
- La fiducie est peu répandue en droit français dans la mesure où elle n’est admise que depuis la loi du 19 février 2007. Elle se rencontre plus fréquemment en Suisse et au Québec.
Dérivés
- fiducie-gestion
- fiducie-libéralité
- fiducie-sûreté
Apparentés étymologiques
Traductions
Références
- Source : arrêté du 30 septembre 1991, publié le 11 septembre 1991 au Journal officiel de la République française.
- Répertoire terminologique publié le 22 septembre 2000 par la Commission générale de terminologie.
- « fiducie », FranceTerme, Délégation générale à la langue française et aux langues de France.
Italien
Forme de nom commun
| Singulier | Pluriel |
|---|---|
| fiducia \fi.'du.tʃa\ |
fiducie \fi.'du.tʃe\ |
fiducie \fi.ˈdu.tʃa\ féminin
- Pluriel de fiducia.
Néerlandais
Étymologie
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Synonymes
Prononciation
- (Région à préciser) : écouter « fiducie [Prononciation ?] »
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