constituant

Participe présent de constituer.

constituant \kɔ̃s.ti.tɥɑ̃\

1. Qui concourt, avec d’autres éléments, à constituer une chose.
   • Parties, molécules constituantes.
2. (Droit) Qui donne procuration ou qui crée, qui établit une rente, etc., en faveur de quelqu’un.
   • En outre, ledit sieur constituant, ladite dame constituante lui a donné pouvoir de… a déclaré…
3. (Droit) Relatif à une constitution.
   • Les députés se demandèrent donc si la sanction royale étaient indispensable à la validité des textes constituants. […]. Les lois constitutionnelles ne devaient donc pas être sanctionnées par le roi. — (Jacques Godechot, Les constitutions de la France depuis 1789, Garnier-Flammarion, 1970, p.28)
4. (Politique) Qui rédige une constitution.
   • L'Assemblée nationale constituante (ANC) tunisienne a adopté, tard dans la soirée dimanche 26 janvier, la nouvelle Constitution du pays, plus de trois ans après la révolution qui avait déclenché le printemps arabe. — (En Tunisie, la nouvelle Constitution adoptée, dans Le Monde (www.lemonde.fr) du 26.01.2014)

• pouvoir constituant

constituant \kɔ̃s.ti.tɥɑ̃\ masculin (pour une femme on dit : constituante)

1. Personne qui donne procuration.
2. Membre d’une assemblée constituante.
3. (Par métonymie) Assemblée constituante.
   • Si chaque assemblée est tenue de réserver une semaine de séance sur quatre par priorité au contrôle de l’action du Gouvernement et à l’évaluation des politiques publiques, le constituant n’a pas entendu imposer que cette semaine de séance leur soit entièrement consacrée. — (Secrétariat général du gouvernement et Conseil d’État, Guide de légistique, 3^e version, La Documentation française, 2017, ISBN 978-2-11-145578-8 → lire en ligne)
4. (Grammaire) (Au masculin) Morphème, mot ou syntagme comme élément fonctionnel dans une hiérarchie grammaticale.

• ordre des constituants

constituant \kɔ̃s.ti.tɥɑ̃\

1. Participe présent de constituer.

• Tout ou partie de cet article a été extrait du Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition, 1932-1935 (constituant), mais l’article a pu être modifié depuis.