inconstitutionnel

Dérivé de constitutionnel avec le préfixe in-.

inconstitutionnel \ɛ̃.kɔ̃s.ti.ty.sjɔ.nɛl\

1. Qui n’est pas constitutionnel, qui est contraire à la loi constitutionnelle, à la constitution de l’État.
   • […] et bien que ce décret, discuté ensuite dans le sénat national au mois de septembre, fût déclaré inconstitutionnel par cette assemblée, néanmoins le zèle des états et l’activité de quelques indigènes faillirent faire triompher une mesure que le congrès, agissant au nom de la nation entière, avait réprouvée. — (Anonyme, Mexique.- Situation des partis, Revue des deux Mondes, 1829, tome 1)
   • La Cour suprême de l’État de Washington a déclaré la peine de mort inconstitutionnelle, devenant ainsi le 20^e État américain à abolir ce châtiment barbare. — (Amnesty International France, La Lettre d’Amnesty, n° 150, mars-avril 2019)

• inconstitutionnalité
• inconstitutionnellement

• anticonstitutionnel

• France (Lyon) : écouter « inconstitutionnel [Prononciation ?] »

• « inconstitutionnel », dans Émile Littré, Dictionnaire de la langue française, 1872-1877 → consulter cet ouvrage