justiciable

Dérivé de justicier avec le suffixe -able.

justiciable \ʒys.ti.sjabl\ masculin et féminin identiques

1. Qui peut être jugé par une juridiction adaptée à son cas.
   • Au point de vue juridique, les juifs relevaient de leurs rabbins et de la loi mosaïque dans les question de statut personnel ; pour le reste ils étaient justiciables, comme les musulmans, des caïds et des cadis. — (Frédéric Weisgerber, Au seuil du Maroc Moderne, Institut des Hautes Études Marocaines, Rabat : Les éditions de la porte, 1947, p. 30)
   • (Figuré) Un auteur est justiciable de la critique.
2. Qui a des comptes à rendre devant la justice.

justiciable \ʒys.ti.sjabl\ masculin et féminin identiques

1. Personne qui est susceptible d'être soumis à une juridiction.
   • Allez-y le soir, au lieu d’y accepter à dîner, puisque la loi vous défend de boire et de manger chez vos justiciables. — (Honoré de Balzac, L’Interdiction, 1839)
   • L’article 3 du présent projet dresse, dans un nouvel article L. 131-14, la liste des justiciables de la Cour des comptes. — (Exposé des motifs, Projet de loi portant réforme des juridictions financières, France, 2009)
   • La réforme se décline autour de trois thématiques : le déploiement des services d’accueil unique du justiciable (SAUJ), la création des futurs pôles sociaux des tribunaux de grande instance et l’intégration des tribunaux de police au sein de ceux de grande instance. — (Cour des comptes, La Politique immobilière du Ministère de la Justice — Mettre fin à la fuite en avant, décembre 2017, p. 32)
2. (Par extension) Citoyen.
   • Les États membres […] sont non pas les bénéficiaires des droits fondamentaux mais leurs obligés. Ils ont l’obligation de respecter et de protéger ces droits non pas dans leur propre chef mais dans le chef des justiciables. En effet, contre qui les États protégeraient-ils leurs droits fondamentaux ? Évidemment pas contre eux-mêmes, alors contre les justiciables. — (Lionel Maurel, La propriété de l’Etat et le crépuscule du Léviathan intellectuel, 29 octobre 2018 → lire en ligne)

• Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition, 1932-1935 (justiciable)

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justiciable masculin (équivalent féminin : justiciabla)

1. Justiciable.

• François Raynouard, Lexique roman ou Dictionnaire de la langue des troubadours, comparée avec les autres langues de l’Europe latine, 1838–1844