mandat de dépôt

Français

Étymologie

→ voir mandat et dépôt.

Locution nominale

Singulier	Pluriel
mandat de dépôt	mandats de dépôt
\mɑ̃.da de de.po\

mandat de dépôt masculin

(Droit) (Criminel) Ordonnance en vertu de laquelle un prévenu, contre qui il a été décerné un mandat d’amener, est retenu dans la maison d’arrêt.
- Le dépôt de la préfecture de police,
- (Absolument) Le dépôt, salles où l’on renferme provisoirement les prisonniers.

Traductions

Voir aussi

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