non-usage

Français

Étymologie

Composé de non et de usage.

Nom commun

Singulier	Pluriel
non-usage	non-usages
\Prononciation ?\

non-usage masculin

(Droit) Défaut, cessation d’usage, inutilisation.
- L’usufruit, les servitudes se prescrivent, s’éteignent par le non-usage pendant trente ans.

Traductions

Traductions manquantes. (Ajouter)

Références

Tout ou partie de cet article a été extrait du Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition, 1932-1935 (non-usage), mais l’article a pu être modifié depuis.

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