part sociale

Français

Étymologie

Composé de part et de social.

Locution nominale

SingulierPluriel
part sociale parts sociales
\paʁ so.sjal\

part sociale \paʁ so.sjal\ féminin

  1. (Droit) unité résultant de la division du capital social des sociétés de personnes (SC, SCI, SARL, commandite simple, etc); le droit commercial la distingue ainsi de l'unité de division du capital des sociétés de capitaux que l'on nomme une "action".

Prononciation

Voir aussi

Références

Définition de Part dans le Dictionnaire juridique

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