part sociale
Français
Locution nominale
Singulier | Pluriel |
---|---|
part sociale | parts sociales |
\paʁ so.sjal\ |
part sociale \paʁ so.sjal\ féminin
- (Droit) unité résultant de la division du capital social des sociétés de personnes (SC, SCI, SARL, commandite simple, etc); le droit commercial la distingue ainsi de l'unité de division du capital des sociétés de capitaux que l'on nomme une "action".
Prononciation
Voir aussi
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