poursuite-bâillon
Français
Nom commun
poursuite-bâillon féminin
- (Justice) Procédure judiciaire, ou menace de telle procédure, dont le but réel n'est pas de faire condamner un opposant ou détracteur, mais de le pousser à l'auto-censure ou le faire taire, en l'épuisant financièrement, moralement et nerveusement.
- Le concept de la poursuite-bâillon inclut la "simple" menace de procédure judiciaire, car les puissantes entreprises qui ont recours à cette forme de communication, savent que de nombreux citoyens ou militants préféreront se coucher plutôt que de devoir engager du temps, de l'énergie et des frais contre une grosse compagnie.
- La pratique de la poursuite-bâillon est tellement développé dans certains pays, notamment en Amérique du Nord, que des lois existent pour sanctionner ces procédures abusives.
Synonymes
- injonction-bâillon
- BIPP (sigle de bâillon imposé à la participation publique)
- poursuite stratégique contre la mobilisation publique (traduction de l'acronyme anglophone "SLAPP" qui se traduit en BIPP)
Voir aussi
- Poursuite stratégique contre la mobilisation publique sur l’encyclopédie Wikipédia
Références
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