poursuite judiciaire
Français
Étymologie
- Composé de poursuite et de judiciaire.
Locution nominale
| Singulier | Pluriel |
|---|---|
| poursuite judiciaire | poursuites judiciaires |
| \puʁ.sɥit ʒy.di.sjɛʁ\ | |
poursuite judiciaire \puʁ.sɥit ʒy.di.sjɛʁ\ féminin
- (Droit) Action judiciaire menée contre une personne physique ou une personne morale.
- Untel est toujours sous le coup d’une poursuite judiciaire.
- Toute utilisation non autorisée constatée pourra faire l’objet de poursuite judiciaire.
- Vous envisagez une poursuite judiciaire, mais les coûts vous inquiètent ? Votre avocat peut vous aider à régler ce conflit sans pour autant recourir aux tribunaux. (« Barreau du Québec » (Archive • Wikiwix • Que faire ?). Consulté le 2014-02-06)
Notes
- Ce singulier est nettement moins employé que le pluriel, poursuites judiciaires, à la façon de poursuite moins employé que poursuites dans le sens juridique.
Traductions
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