quaterdecies

Français

Étymologie

Du latin quaterdecies.

Adverbe

Invariable
quaterdecies \ka.tɛʁ.de.sjɛs\

quaterdecies \ka.tɛʁ.de.sjɛs\

(Droit) Qualifie le quatorzième article d'une série d'articles portant le même numéro de base dans une loi ou une autre norme juridique. Suit terdecies et précède quindecies.
- Après l’article 200 quaterdecies du code général des impôts, il est inséré un article 200 quindecies ainsi rédigé : …. — (Assemblée nationale, Projet de loi de finances pour 2010, France, le 30 septembre 2009)

Traductions

Traductions manquantes. (Ajouter)

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