quindecies

Français

Étymologie

Du latin quindecies.

Adverbe

Invariable
quindecies \kɛ̃.de.sjɛs\

quindecies \kɛ̃.de.sjɛs\

(Droit) Qualifie la quinzième partie d'un article d'arrêté, de décret, ou de loi. Suit quaterdecies et précède sexdecies.
- Après l’article 200 quaterdecies du code général des impôts, il est inséré un article 200 quindecies ainsi rédigé : …. — (Assemblée nationale, Projet de loi de finances pour 2010, France, le 30 septembre 2009)

Traductions

Traductions manquantes. (Ajouter)

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