sexdecies
Français
Étymologie
- Du latin.
Adjectif
| Invariable |
|---|
| sexdecies \Prononciation ?\ |
sexdecies masculin et féminin identiques
- (Droit) Qualifie la seizième partie d'un article d'arrêté, de décret, ou de loi. Suit quindecies et précède septdecies.
- Le code des douanes est ainsi modifié : […]
E. – Après l’article 266 quindecies, il est inséré un article 266 sexdecies, ainsi rédigé : …. — (Assemblée nationale, Projet de loi de finances pour 2010, France, le 30 septembre 2009)
- Le code des douanes est ainsi modifié : […]
Traductions
Traductions manquantes. (Ajouter)
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