réglementaire

(Siècle à préciser) Dérivé de règlement avec le suffixe -aire.

réglementaire \ʁɛ.ɡlə.mɑ̃.tɛʁ\ masculin et féminin identiques

1. Qui appartient au règlement ; qui est conforme au règlement.
   • Il retrace les méandres, les scoumounes qui ont conduit ces grands enfants du malaise collectif à ces cellules réglementaires de 3 x 3 mètres. — (Patrice Delbourg, Le bateau livre: 99 portraits d'écrivains, éd. Le Castor Astral, 2000, page 64)
2. (Législation) Qualifie un acte émanant du pouvoir exécutif.
   • Les projets d’ordonnance constituent un cas particulier. En effet, il s’agit d’actes de nature réglementaire, jusqu’à leur ratification par le Parlement. — (Secrétariat général du gouvernement et Conseil d’État, Guide de légistique, 3^e version, La Documentation française, 2017, ISBN 978-2-11-145578-8 → lire en ligne)

• règlementaire (orthographe rectifiée de 1990)

• règle
• règlement
• réglementairement

• Tout ou partie de cet article a été extrait du Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition, 1932-1935 (réglementaire), mais l’article a pu être modifié depuis.