rescrit

Du latin rescriptum → voir rescription.

rescrit \ʁǝs.kʁi\ masculin

1. Interprétation officielle d’un texte donnée par l’Administration sur la demande d’un administré.
   • Les industriels dont nous avons parlé étaient, bien entendu, des libérés admis aux droits civiques de la Nouvelle-Galles du Sud, après expiration de leur peine, ou même avant, par rescrit du gouverneur. — (Paul Féval, Les Mystères de Londres, 1844)
   1. (Droit) (Droit romain) Réponse de l’empereur aux questions adressées par les gouverneurs, les magistrats.
      • Après de longs et tristes débats, Idace obtint de l’empereur Gratien un rescrit qui bannit de toute terre les hérétiques. — (Jules Michelet, Histoire de France, tome I, A. Lacroix et C^ie, Paris, 1880, p. 133)
   2. (Religion) Réponse du pape sur toute question de théologie, pour servir de décision ou de loi.

• (Religion) bulle, monitoire

• « rescrit », FranceTerme, Délégation générale à la langue française et aux langues de France.
• Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition, 1932-1935 (rescrit)
• « rescrit », dans TLFi, Le Trésor de la langue française informatisé, 1971-1994 → consulter cet ouvrage