territoire douanier

Français

Étymologie
Composé de territoire et de douanier.

Locution nominale

SingulierPluriel
territoire douanier territoires douaniers
\tɛ.ʁi.twaʁ dwa.nje\

territoire douanier \tɛ.ʁi.twaʁ dwa.nje\ masculin

  1. (Droit) Espace territorial sur lequel s’applique le droit douanier d’un État.
    • 1. Le territoire douanier comprend les territoires et les eaux territoriales de la France continentale, de la Corse, des îles françaises voisines du littoral, et des départements d’outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion. — (Article 1, Code des douanes français)

Dérivés

Traductions
  • Anglais : customs territory (en)
  • Breton : tiriad maltoutel (br) masculin
  • Japonais : 関税領域 (ja) kanzei ryōiki, 関税地域 (ja) kanzei chiiki
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