tribunal administratif
Français
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Étymologie
- De tribunal et administratif.
Locution nominale
| Singulier | Pluriel |
|---|---|
| tribunal administratif | tribunaux administratifs |
| \tʁi.by.nal ad.mi.nis.tʁa.tif\ | |
tribunal administratif \tʁi.by.nal ad.mi.nis.tʁa.tif\ masculin
- (Droit) (France) Juridiction de premier ressort et de droit commun de l’Ordre administratif.
- Le tribunal administratif juge les contestations dirigées contre les actes et décisions de l'administration. — (site web www.annuaires.justice.gouv.fr)
- Car c’est sur les instances de Bruxelles, relayées par Ségolène Royal, qu’Alteo a réduit ses rejets liquides et que, le 20 avril, le tribunal administratif de Paris a ordonné que le compte rendu (partiellement classifié) d’une réunion interministérielle sur le sujet soit rendu public. — (Jérôme Canard, Marine Le Pen les pieds dans les boues rouges, Le Canard enchaîné, 3 mai 2017, page 4)
Abréviations
Traductions
Voir aussi
- tribunal administratif sur l’encyclopédie Wikipédia
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