usucapion
Français
Nom commun
Singulier | Pluriel |
---|---|
usucapion | usucapions |
\y.zy.ka.pjɔ̃\ |
usucapion féminin
- (Droit) Manière d’acquérir par la possession ou par l’usage ; prescription acquisitive.
- Dans la coutume de Sedan, article 325, on acquiert par la possession annale avec bonne foi, l’usucapion des meubles vendus publiquement en foires ou marchés, lors même qu'on prétend qu'ils ont été volés. — (Supplément au Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile, criminelle, canonique & bénéficiaire, mis en ordre par Joseph-Nicolas Guyot, t.15, Paris : Visse, 1786, p.407)
- Des indigènes protégés, soustraits de ce fait à la juridiction des caïds, s'étaient installés à demeure sur des parcelles prises dans les terres collectives de leur fraction et, n'ayant plus à redouter la rapacité de leurs chefs, bâtissaient une maison, plantaient des arbres fruitiers et cultivaient des surfaces de plus en plus étendues dont ils finissaient par devenir propriétaires effectifs par la vivification et l’usucapion. — (Frédéric Weisgerber, Au seuil du Maroc Moderne, Institut des Hautes Études Marocaines, Rabat : Les éditions de la porte, 1947, p. 115)
Synonymes
- prescription acquisitive
Traductions
- Allemand : Ersitzung (de) féminin
- Anglais : usucaption (en)
- Espagnol : usucapión (es) féminin, prescripción adquisitiva (es) féminin
- Grec : χρησικτησία (el) khrisiktisía féminin
- Italien : usucapione (it) féminin
- Latin : usucapio (la) féminin
- Néerlandais : verkrijgende verjaring (nl) féminin
- Polonais : zasiedzenie (pl) féminin
- Portugais : usucapião (pt) féminin
Voir aussi
- usucapion sur l’encyclopédie Wikipédia
Références
- Tout ou partie de cet article a été extrait du Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition, 1932-1935 (usucapion), mais l’article a pu être modifié depuis.
- Jean Carbonnier, Droit civil, les biens, t. 3, Presses universitaires de france, coll. « Thémis », Paris, janvier 2000, 19e éd. (1re éd. 1956) ISBN 2-13-050584-8, [189]
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