usufruit

Du latin ususfructus (sens identique), de usus (« droit d’utiliser une chose ») et fructus (« droit d’en percevoir les fruits »).

usufruit \y.zy.fʁɥi\ masculin

1. (Droit) Droit de jouir d’un bien dont la propriété appartient à un autre.
   • En ce cas, la fille a sur le frère puiné un avantage qui consiste en ce qu'elle a la propriété de sa part, si elle se marie , tandis que le frère puîné n'a que l’usufruit de la sienne. (Art. 268 et 346). — (Philippe-Antoine Merlin de Douai, Répertoire universel et raisonné de jurisprudence, 4^e édition, Bruxelles, Tarlier, 1827, vol.17, p.564)

• nue-propriété

• usufruiter
• usufruitier
• usufructuaire

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