Comment écrire une lettre à votre avocat

Coécrit par Clinton M. Sandvick, JD, PhD

Lorsque vous engagez un avocat, vous devrez le contacter souvent pour lui faciliter la collecte des pièces nécessaires à la constitution de votre dossier. En général, votre avocat entre en relation avec vous en cas de besoin pour vous demander une réponse précise sur un point donné. Toutefois, vous pouvez aussi chercher à le joindre pour lui poser une question ou faire une demande. Dans ce cas, vous choisirez le moyen qui vous convient le mieux, à savoir un appel téléphonique, un courriel ou une entrevue. Mais, vous pouvez aussi envoyer une lettre officielle si votre message est réellement important.

Partie 1

Partie 1 sur 2:
Rédiger le contenu

1
Déterminez votre but. Vous pouvez contacter votre avocat pour des raisons diverses. Il est important de comprendre ces raisons, car elles déterminent le mode de communication que vous utiliserez. S'il faut envoyer une lettre, veillez à en rédiger une qui exprime clairement votre message ^{[1]
X
Source de recherche}.
- Il n'est pas nécessaire de rédiger une lettre formelle, si vous souhaitez simplement avoir des informations sur le déroulement de votre affaire. Normalement, votre avocat doit vous tenir au courant et il ne manquera pas de vous contacter s'il y a du nouveau. Mais, si vous n'avez pas reçu de nouvelles depuis un moment, pensez à lui envoyer un message vocal ou un courriel pour lui demander des renseignements à jour ^{[2]
  X
  Source de recherche}.
- Suivez les instructions de votre avocat précisément, s'il vous demande de lui envoyer une lettre. Par exemple, s'il vous transmet des questions auxquelles vous devez répondre, contentez-vous de répondre clairement à toutes ses questions. Ne vous inquiétez pas à propos de la présentation de votre lettre, sauf si votre avocat vous fait part de ses exigences sur ce point.
- Si votre avocat a besoin d'un accord écrit pour demander des documents à votre place, vous devrez l'inviter à rédiger la demande. Pour être efficace, ce genre d'écrit peut obéir à certaines conditions et votre avocat est à même de vous dire ce qu'il est nécessaire de joindre à la lettre. Votre rôle devrait se limiter à réviser et signer le projet de lettre préparé par votre avocat.
- Si vous pensez que votre avocat ne s'occupe pas suffisamment de votre affaire, écrivez-lui une lettre polie pour lui faire part clairement de votre inquiétude. Si vous préférez téléphoner ou envoyer un courriel, vous pouvez aussi le faire. Vous n'êtes pas tenu de faire état de vos préoccupations dans une lettre formelle ^{[3]
  X
  Source de recherche}.
- Si vous souhaitez retirer votre affaire et mettre fin à la relation qui vous lie à votre avocat, vous pouvez lui envoyer une lettre pour l'informer clairement de votre décision et lui ordonner de cesser immédiatement d'agir pour votre compte. Vous devriez aussi lui demander de vous remettre toutes les pièces de votre dossier et vous rembourser le cout des travaux inachevés ^{[4]
  X
  Source de recherche}.
2
Commencez par la question la plus importante. Si vous avez décidé d'envoyer une lettre, rédigez un paragraphe d'introduction qui explique les raisons de votre écrit et indiquez toutes vos doléances ou vos demandes ^{[5]
X
Source de recherche}.
- Si vous désirez terminer votre relation avec votre avocat, dites-le sans ambigüité dans votre premier paragraphe : « je vous écris pour vous annoncer que j'ai décidé de mettre un terme à notre relation d'affaires ».
- Si vous voulez poser une question juridique, faites-le dès le début : « je souhaite avoir votre avis à propos de mon dossier d'immigration. Je voudrais connaitre les conséquences de mon départ des États-Unis sur mon statut légal de résident ».
3
Indiquez vos raisons dans le corps du texte. Après vos explications à propos de votre but, vous devrez consacrer les paragraphes suivants pour justifier votre demande ou votre question particulière.
- Si votre lettre commence par un paragraphe indiquant votre décision de terminer votre relation avec votre avocat, expliquez dans le ou les deux paragraphes suivants les raisons de votre décision. Dans la mesure du possible, citez des exemples précis.
- Si vous posez une question à votre avocat, présentez-lui les éléments qui lui faciliteront la compréhension des raisons de votre question. Par exemple : « je pose cette question parce que j'ai l'intention de quitter les États-Unis le mois prochain pour aider ma mère qui est malade ».
4
Terminez par un paragraphe qui résume votre argument principal. Si vous faites une demande, assurez-vous de la rappeler dans le dernier paragraphe. Ainsi, votre avocat se souviendra de ce que vous lui avez demandé.
- Par exemple : « pour ces raisons, je voudrais clore notre relation d'affaires et je vous demande de me restituer mon dossier au complet le plus rapidement possible ».
5
Utilisez un langage simple. Votre principal objectif devrait être d'exprimer votre message le plus clairement possible. Ne donnez pas d'importance aux réactions éventuelles de l'avocat quand il lira vos expressions grandiloquentes ou complexes. En fait, vous voulez que votre avocat vous comprenne pour bien se conformer à votre demande ^{[6]
X
Source de recherche}.
- Par exemple, au lieu de « je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint », contentez-vous d'écrire « j'ai joint » ou « voici... ».
6
Soyez bref. Pensez à l'objectif que vous cherchez à atteindre en écrivant la lettre et indiquez seulement les informations nécessaires à la réalisation de cet objectif. Tout ce qui ne se rapporte pas directement à l'objet peut semer le doute dans l'esprit de votre avocat et l'empêcher de comprendre votre demande ^{[7]
X
Source de recherche}.
- Évitez les digressions, comme informer votre avocat sur des problèmes conjugaux, sauf s'ils se rapportent à votre affaire.
Publicité

Partie 2

Partie 2 sur 2:
Présenter la lettre

1
Choisissez une mise en page en pavés ou en alinéas. Les deux présentations conviennent pour une lettre commerciale ^{[8]
X
Source de recherche}.
- Dans une mise en page en pavés, toutes les parties de la lettre sont justifiées à gauche. Ainsi, chaque ligne commence à partir de la marge gauche.
- La composition en alinéa consiste à décaler certains éléments de la lettre vers la droite.
2
Écrivez votre adresse. Vous la placerez en haut de la page, soit à gauche, si vous utilisez la composition en pavé ou à droite si vous présentez votre lettre en alinéas ^{[9]
X
Source de recherche}.
- S'il y a lieu, ajoutez aussi votre adresse de courriel et votre numéro de téléphone portable.
3
Écrivez la date. Inscrivez-la sur le côté gauche de la page après votre adresse ^{[10]
X
Source de recherche}.
- La date doit être placée à gauche, indépendamment de la présentation que vous choisirez.
- Écrivez la date en lettre plutôt qu'en chiffres, par exemple « le 8 juin 2015 » au lieu de 8/6/15.
- Sautez deux lignes après la date.
4
Inscrivez le nom et l'adresse de l'avocat. Sur le côté gauche de la page, deux lignes après la date, écrivez le nom complet de l'avocat et son adresse.
- Le nom et l'adresse de l'avocat devraient être placés sur la gauche, si vous présentez votre lettre en pavés. Dans une lettre rédigée en français, l'adresse du destinataire est généralement placée à droite.
- Si un assistant juridique s'occupe de votre affaire, vous pouvez inclure son nom entre parenthèses à côté de celui de l'avocat.
5
Indiquez la référence de votre dossier. À gauche de la page, sous le nom et l'adresse de l'avocat, réservez une ligne pour indiquer le numéro de votre dossier ^{[11]
X
Source de recherche}.
- Écrivez l'objet de la lettre en gras pour le mettre bien en évidence.
- Si vous n'avez pas un numéro de dossier, écrivez en objet votre nom ou celui du client principal. Cela aidera l'avocat et ses collaborateurs à localiser votre fichier.
6
Saluez votre avocat. Commencez l'introduction par une formule de salutation en vous adressant à votre avocat par son nom de famille ^{[12]
X
Source de recherche}.
- Par exemple « cher Monsieur Martin » ou « chère Madame Dupont ».
- Placez votre formule d'appel à gauche de la page.
- Faites-la suivre d'une virgule et ainsi vous aurez « chère Madame Dupont, ».
7
Rédigez le corps de la lettre. Si vous avez écrit un texte, il suffit de l'insérer dans votre projet.
- Commencez par le principal but de votre lettre, ensuite expliquez les raisons de votre question ou de votre demande ^{[13]
  X
  Source de recherche}.
- Indiquez vos références avec précision, en particulier les noms, les dates et les lieux. Veillez à inclure le maximum de renseignements pour faciliter le travail à votre avocat.
- Dans le cas où vous auriez plusieurs points à soulever dans la lettre, limitez-vous à traiter une seule question par paragraphe.
- Terminez votre lettre poliment par deux ou trois phrases, même si vous présentez une plainte au sujet du service que l'avocat vous a rendu.
8
Concluez la lettre. Terminez la lettre par une conclusion appropriée ^{[14]
X
Source de recherche}.
- Par exemple, vous pouvez écrire une expression comme « sincèrement ».
- Placez une virgule après cette expression, par exemple « sincèrement, ».
- La formule de conclusion doit être alignée sur votre adresse. Si vous présentez votre lettre en pavés, placez cette formule à gauche. Autrement, inscrivez-la à droite.
9
Écrivez votre nom complet. Il est placé après la formule de conclusion ^{[15]
X
Source de recherche}.
- Alignez votre nom sur la formule de conclusion. Si vous présentez votre lettre en pavés, placez-le à gauche. Autrement, inscrivez-le à droite.
- Sautez plusieurs lignes entre la conclusion et votre nom.
10
Signez la lettre. Imprimez votre lettre, puis signez-la à l'aide d'un stylo bleu ou noir, en inscrivant votre nom dans l'espace qui sépare la formule de conclusion, c'est-à-dire « sincèrement, » et votre nom complet dactylographié ^{[16]
X
Source de recherche}.
11
Conservez une copie de la lettre. Imprimez une autre copie pour vos archives personnelles. De cette façon, vous aurez la preuve de votre envoi, si la lettre est perdue pendant la transmission ou si votre avocat prétend qu'il ne l'a pas reçue.

Publicité