Élections législatives tunisiennes de 2022

Les élections législatives tunisiennes de 2022 doivent avoir lieu le afin d'élire les membres de l'Assemblée des représentants du peuple de la Tunisie[1]. Il s'agit des dix-septièmes élections législatives tunisiennes et des troisièmes depuis l'adoption de la Constitution entrée en vigueur le .

Élections législatives tunisiennes de 2022
(1er tour)
Type d’élection Élections législatives
Chef du gouvernement
Sortante
Najla Bouden
Indépendante

Les élections sont convoquées à la suite de la crise politique de 2021 et des mesures exceptionnelles mises en place par le président de la République Kaïs Saïed, en application de l'article 80 de la Constitution[2].

Système électoral

L'Assemblée des représentants du peuple est définie par l'article 50 de la Constitution comme l'institution qui représente le peuple et qui lui permet d'exercer le pouvoir législatif. D'après l'article 53, peut être candidat aux législatives tout électeur détenant la nationalité tunisienne depuis dix ans au moins, âgé d'au moins 23 ans lors de la présentation de sa candidature et qui ne se trouve dans aucun des cas d'interdiction prévus par la loi. Les articles 55 et 56 précisent que les membres de l'Assemblée des représentants du peuple sont élus au suffrage universel, libre, direct et secret pour un mandat de cinq ans, au cours des soixante derniers jours du mandat parlementaire, tout en garantissant le droit de vote et de représentativité des Tunisiens de l'étranger en son sein.

Jusqu'en 2022, le scrutin est proportionnel : les 217 sièges sont pourvus pour cinq ans au scrutin proportionnel plurinominal à listes bloquées dans 27 circonscriptions électorales de quatre à dix sièges en Tunisie même, totalisant 199 sièges, et six circonscriptions pour les Tunisiens de l'étranger. Ces dernières se décomposent en deux circonscriptions de cinq sièges en France, une circonscription de trois sièges en Italie, une d'un siège en Allemagne, une de deux sièges pour le reste de l'Europe et le continent américain et une autre de deux sièges également pour les pays arabes et le reste du monde, pour un total de 18 sièges. Une fois le décompte des suffrages effectué, la répartition des sièges se fait dans un premier temps sur la base du quotient électoral, puis sur la base du plus fort reste[3]. Les partis ont l'obligation de présenter des listes avec une parité homme-femmes, mise en œuvre via l'alternance de noms de candidats masculins et féminins[4]. Les listes doivent également comporter dans les circonscriptions de plus de quatre sièges au moins un homme et une femme de moins de 35 ans parmi leurs quatre premiers candidats[5].

Ce scrutin doit en revanche êre organisé via un scrutin uninominal majoritaire à deux tours[6].

Contexte

Kaïs Saïed en 2021.

Le , jour de la Fête de la République, après des mois de crise politique entre le président de la République et le Parlement, des milliers de manifestants réclament la dissolution de l'Assemblée des représentants du peuple et un changement de régime[7]. Ces rassemblements interviennent alors que s'aggrave la crise sanitaire liée à la pandémie de Covid-19. Le soir même, invoquant l'article 80 de la Constitution, Kaïs Saïed limoge le gouvernement Mechichi avec effet immédiat, en particulier Hichem Mechichi de ses attributions de chef du gouvernement et de ministre de l'Intérieur par intérim, annonce la suspension de l'assemblée  dont il lève l'immunité des membres , la formation d'un nouveau gouvernement  qui sera responsable devant lui  et sa décision de gouverner par décrets ; il indique également qu'il présidera le parquet[8]. Ennahdha dénonce aussitôt un « coup d'État »[9]. Cette qualification de coup d'État est partagée par des analystes politiques et juristes[10].

Le , il confirme par décret le prolongement des décisions ainsi que la dissolution de l'Instance provisoire chargée du contrôle de la constitutionnalité des projets de loi, et décide de suspendre les salaires et les bénéfices accordés au président de l'Assemblée des représentants du peuple et ses membres[11], et s'octroie le droit de gouverner par décret, récupérant de facto le pouvoir législatif[12],[13]. Sa décision est critiquée par la plupart des partis représentés au Parlement[14].

Le , le président charge Najla Bouden de former un nouveau gouvernement. Elle devient de ce fait pionnière dans le pays ainsi que dans le monde arabe[15].

Du au a lieu une consultation électronique sur les réformes à proposer en prévision du référendum. Lors du scrutin, qui a fait l'objet d'un très faible taux de participation, les options d'un passage à un régime présidentiel et au scrutin uninominal pour les législatives, l'emportent[16],[17],[18].

Le , 120 députés, sous la présidence du deuxième vice-président de l'assemblée Tarek Fetiti[19], se réunissent lors d'une session virtuelle pour voter la fin des mesures d'exception en vigueur depuis le . Le jour même, Kaïs Saïed dissout le Parlement, ce qu'interdit pourtant la Constitution durant la période où l'état d'exception est appliqué, et menace les députés de poursuites judiciaires[20],[21].

Le , Kaïs Saïed annonce la tenue du scrutin selon via un scrutin uninominal majoritaire à deux tours[6].

Sondages

Emrhod

Le graphique suivant montre l'évolution dans les sondages de chaque parti selon les études effectuées par l'institut de sondage Emrhod Consulting.

Partis
Parti destourien libre
Parti de Kaïs Saïed
Ennahdha
Au Cœur de la Tunisie
Mouvement du peuple
Courant démocrate
Indépendants

Sigma Conseil

Le graphique suivant montre l'évolution dans les sondages de chaque parti selon les études effectuées par l'institut de sondage Sigma Conseil.

Partis
Parti destourien libre
Parti de Kaïs Saïed
Ennahdha
Au Cœur de la Tunisie
Mouvement du peuple
Courant démocrate

Références

  1. « Tunisie : Saied prolonge la suspension du Parlement, nouvelles élections en décembre 2022 », sur lefigaro.fr, (consulté le ).
  2. Frida Dahmani, « Tunisie : référendum, Constitution, élections… ce que prévoit Kaïs Saïed », sur jeuneafrique.com, (consulté le ).
  3. « Majlis Nawwab ash-Sha'ab (Assemblée des représentants du peuple) », sur archive.ipu.org (consulté le ).
  4. Thierry Portes, « Tunisie : duel entre séculiers et islamistes », sur lefigaro.fr, 25-26 octobre 2014 (consulté le ), p. 6.
  5. (en) « IFES Election Guide », sur electionguide.org (consulté le ).
  6. « Tunisie : Saïed annonce des nouvelles règles de vote aux élections législatives », sur challenges.fr, (consulté le ).
  7. « En Tunisie, des milliers de manifestants défilent contre leurs dirigeants », sur letemps.ch, (consulté le ).
  8. « Kais Saied prend tous les pouvoirs en main, suspend le parlement, limoge Mechichi et s'érige en chef de l'exécutif et du parquet », sur leaders.com.tn, (consulté le ).
  9. « Tunisie : le président s'arroge le pouvoir exécutif, Ennahdha condamne un « coup d'État contre la révolution » », sur leparisien.fr, (consulté le ).
  10. « En Tunisie, la crise politique débouche sur une crise constitutionnelle », sur lesechos.fr, (consulté le ).
  11. « Le président de la République publie des dispositions exceptionnelles », sur mosaiquefm.net, (consulté le ).
  12. « Tunisie : Kaïs Saïed renforce les pouvoirs de la présidence », sur lefigaro.fr, (consulté le ).
  13. « Kaïs Saïed, seul maître à bord en Tunisie », sur letemps.ch, (consulté le ).
  14. « Tunisie : mécontentement dans la classe politique après les annonces de Kaïs Saïed », sur rfi.fr, (consulté le ).
  15. « Tunisie : Najla Bouden Romdhane chargée de former un nouveau gouvernement », sur france24.com, (consulté le ).
  16. « Tunisie : la consultation citoyenne du président Kaïs Saïed a du plomb dans l'aile », sur franceculture.fr, (consulté le ).
  17. « Tunisie : une consultation largement boudée plébiscite un régime présidentiel », sur lefigaro.fr, (consulté le ).
  18. « Tunisie : échec de la consultation nationale en ligne voulue par le président Saïed », sur rfi.fr, (consulté le ).
  19. « Ftiti : leur but était de pousser le chef de l'Etat à organiser un dialogue national ou à dissoudre le Parlement », sur tunisienumerique.com (consulté le ).
  20. « Tunisie : la crise institutionnelle s'aggrave », sur lesechos.fr, (consulté le ).
  21. Frida Dahmani, « Tunisie : poussé dans ses derniers retranchements, Kaïs Saïed dissout l'Assemblée », sur jeuneafrique.com, (consulté le ).
  22. (ar) « حسب مؤسسة امرود كونسلتينغ:54،2% من التونسيين سينتخبون قيس سعيد مباشرة من الدورة الاولى اذا تمت اعادة الانتخابات », sur facebook.com, (consulté le ).
  23. « Emrhod Consulting », sur facebook.com (consulté le ).
  24. « Tunisie : le PDL de Abir Moussi crédité du plus grand nombre de voix aux législatives, selon un sondage SIGMA », sur tunisienumerique.com, (consulté le ).
  25. (ar) [vidéo] Rendez Vous 9 S02 - Ep116 P02 sur YouTube (consulté le ).
  26. « Intentions de vote : Ennahdha et le PDL au coude à coude », sur kapitalis.com, (consulté le ).
  27. « Sigma Conseil : Kais Saied en tête des intentions de vote », sur shemsfm.net, (consulté le ).
  28. (ar) [vidéo] Rendez Vous 9 S02 - Ep180 sur YouTube (consulté le ).
  29. « Intentions de vote : un nouveau duel qui se dessine entre Ennahdha et le PDL », sur kapitalis.com, (consulté le ).
  30. (ar) « جريدة المغرب | خاص: نوايا التصويت في الانتخابات التشريعية والرئاسية », sur ar.lemaghreb.tn, (consulté le ).
  31. « Emrhod Consulting », sur facebook.com (consulté le ).
  32. (ar) « جريدة المغرب | خاص: نوايا التصويت في التشريعية والرئاسية », sur ar.lemaghreb.tn, (consulté le ).
  33. « Emrhod Consulting », sur facebook.com (consulté le ).
  34. (ar) « جريدة المغرب | سبر آراء نوايا التصويت في التشريعية والرئاسية - سبتمبر 2020 », sur ar.lemaghreb.tn, (consulté le ).
  35. « Emrhod Consulting », sur facebook.com (consulté le ).
  36. (ar) « جريدة المغرب | خاص: سبر آراء نوايا التصويت في الانتخابات التشريعية والرئاسية الاستقطاب في التشريعية بين الدستوري والنهضة وقيس سعيّد يواصل التحليق في الرئاسية », sur ar.lemaghreb.tn, (consulté le ).
  37. (ar) « جريدة المغرب | خاص: نوايا التصويت في الانتخابات التشريعية والرئاسية نوفمبر 2020 في التشريعة: فوز ساحق للدستوري الحر في الرئاسية: قيس سعيّد منذ الدور الأوّل رغم تراجعه بـ9 نقاط وعبير موسي تصعد إلى المرتبة الثانية », sur ar.lemaghreb.tn, (consulté le ).
  38. « Le PDL et Kaïs Saïed toujours en tête des intentions de vote selon le sondage Emrhod », sur businessnews.com.tn, (consulté le ).
  39. « Sondage Emrhod : Kaïs Saïed et Abir Moussi en tête des intentions de vote à la présidentielle », sur businessnews.com, (consulté le ).
  40. (ar) « جريدة المغرب | خاص: نوايا التصويت في التشريعية والرئاسية - جانفي 2021 الدستوري الحرّ يعمق الفارق مع النهضة بصفة غير مسبوقة », sur ar.lemaghreb.tn, (consulté le ).
  41. « Kaïs Saïed et le PDL en tête des intentions de vote », sur businessnews.com.tn, (consulté le ).
  42. (ar) « جريدة المغرب | خطّ الفرز الأساسي: معاداة الإسلام السياسي », sur ar.lemaghreb.tn, (consulté le ).
  43. « Le baromètre politique d'Emrhod Consulting pour le mois de février 2021 », sur facebook.com (consulté le ).
  44. (ar) « جريدة المغرب | خاص: نوايا التصويت في التشريعية والرئاسية - مارس 2021 », sur ar.lemaghreb.tn, (consulté le ).
  45. « Baromètre Emrhod : le PDL caracole en tête des intentions de vote aux législatives », sur businessnews.com.tn, (consulté le ).
  46. (ar) « جريدة المغرب | خاص: نوايا التصويت في التشريعية والرئاسية - أفريل 2021 في التشريعية: ويتواصل تقدم الدستوري الحرّ في الرئاسية: قيس سعيّد وعبير موسي في الدور الثاني », sur ar.lemaghreb.tn, (consulté le ).
  47. « Sondage avril : le PDL recule ; Attayar, Ennahdha et Kaïs Saïed montent », sur businessnews.com.tn, (consulté le ).
  48. (ar) « جريدة المغرب | خاص: نوايا التصويت في التشريعية والرئاسية - ماي 2021 », sur ar.lemaghreb.tn, (consulté le ).
  49. « Législatives : le PDL, Ennahdha et Al Karama en baisse et entrée en force des indépendants », sur businessnews.com.tn, (consulté le ).
  50. (ar) « جريدة المغرب | نوايا التصويت في التشريعية والرئاسية - جوان 2021: الدستوري الحرّ يعمق الفارق- رغم تراجعه بأربع نقاط يبقى قيس سعيّد دون منافسة جديدة », sur ar.lemaghreb.tn, (consulté le ).
  51. « Emrhod Consulting », sur facebook.com (consulté le ).
  52. (ar) « جريدة المغرب | خاص: الباروميتر السياسي لشهر أوت 2021 لأول مرة منذ 6 سنوات 77،1 ٪ البلاد تسير في الطريق الصحيح 94،9 ٪ يساندون قرارات رئيس الجمهورية يوم 25 جويلية », sur ar.lemaghreb.tn, (consulté le ).
  53. « Emrhod Consulting », sur facebook.com (consulté le ).
  54. (ar) « جريدة المغرب | خاص: الباروميتر السياسي لشهر سبتمبر 2021 رغم بقائهما في مستوى مرتفع، تراجع في نسبتي التفاؤل والثقة الكبيرة في رئيس الدولة », sur ar.lemaghreb.tn, (consulté le ).
  55. « Emrhod Consulting », sur facebook.com (consulté le ).
  56. (ar) « جريدة المغرب | خاص: نوايا التصويت في التشريعية والرئاسية - أكتوبر 2021 », sur ar.lemaghreb.tn, (consulté le ).
  57. « Emrhod Consulting », sur facebook.com (consulté le ).
  58. (ar) « جريدة المغرب | خاص: نوايا التصويت في التشريعة والرئاسية لشهر نوفمبر 2021 », sur ar.lemaghreb.tn, (consulté le ).
  59. « Emrhod Consulting », sur facebook.com (consulté le ).
  60. (ar) « جريدة المغرب | خاص: نوايا التصويت في التشريعة والرئاسية لشهر ديسمبر 2021 », sur ar.lemaghreb.tn, (consulté le ).
  61. « Emrhod Consulting », sur facebook.com (consulté le ).
  62. (ar) « جريدة المغرب | خاص: نوايا التصويت في التشريعية والرئاسية - جانفي 2022 », sur ar.lemaghreb.tn, (consulté le ).
  63. « Emrhod Consulting », sur facebook.com (consulté le ).
  64. (ar) « جريدة المغرب | خاص: نوايا التصويت في التشريعية والرئاسية - فيفري 2022 », sur ar.lemaghreb.tn, (consulté le ).
  65. « Emrhod Consulting », sur facebook.com (consulté le ).
  66. (ar) « جريدة المغرب | خاص: نوايا التصويت في التشريعية والرئاسية - مارس 2022 », sur ar.lemaghreb.tn, (consulté le ).
  67. « Emrhod Consulting », sur facebook.com (consulté le ).
  68. (ar) « جريدة المغرب | الدستوري الحرّ يعمق الفارق • 69،6 ٪ لا يدلون بنوايا تصويتهم شروط المنافسة مازالت منعدمة • 29،8 ٪ لا يدلون بنوايا تصويتهم », sur ar.lemaghreb.tn, (consulté le ).
  69. « Emrhod Consulting », sur facebook.com (consulté le ).
  70. (ar) « جريدة المغرب | خاص: نوايا التصويت في التشريعية والرئاسية - ماي 2022 », sur ar.lemaghreb.tn, (consulté le ).
  71. « Sondage Emrhod - Abir Moussi largement en tête pour les législatives », sur businessnews.com.tn, (consulté le ).
  72. « Sondages et publicité politique interdits, l'ISIE lance la phase pré-référendum », sur webdo.tn, (consulté le ).
  • Portail de la politique
  • Portail de la Tunisie
  • Portail des années 2020
Cet article est issu de Wikipedia. Le texte est sous licence Creative Commons - Attribution - Partage dans les Mêmes. Des conditions supplémentaires peuvent s'appliquer aux fichiers multimédias.