1923 en droit

Chronologies

Données clés
Années : 1920 1921 1922 1923 1924 1925 1926 Décennies : 1890 1900 1910 1920 1930 1940 1950 Siècles : XIX^e siècle XX^e siècle XXI^e siècle Millénaires : I^er millénaire II^e millénaire III^e millénaire

Chronologies géographiques
Afrique Afrique du Sud, Algérie, Angola, Bénin, Botswana, Burkina Faso, Burundi, Cameroun, Cap-Vert, Centrafrique, Comores, République du Congo, République démocratique du Congo, Côte d'Ivoire, Djibouti, Égypte, Érythrée, Éthiopie, Gabon, Gambie, Ghana, Guinée, Guinée-Bissau, Guinée équatoriale, Kenya, Lesotho, Liberia, Libye, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Maurice, Maroc, Mozambique, Namibie, Niger, Nigeria, Ouganda, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Seychelles, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Swaziland, Tanzanie, Tchad, Togo, Tunisie, Zambie et Zimbabwe Amérique Antigua-et-Barbuda, Argentine, Bahamas, Barbade, Belize, Bolivie, Brésil, Canada (Alberta, Colombie-Britannique, Manitoba, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Ontario, Québec, Saskatchewan, Territoires du Nord-Ouest et Yukon), Chili, Colombie, Costa Rica, Cuba, République dominicaine, Dominique, Équateur, États-Unis, Grenade, Guatemala, Guyana, Haïti, Honduras, Jamaïque, Mexique, Nicaragua, Panama, Paraguay, Pérou, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Antigua-et-Barbuda, Salvador, Suriname, Trinité-et-Tobago, Uruguay et Venezuela Asie Afghanistan, Arabie saoudite, Arménie, Azerbaïdjan, Bahreïn, Bangladesh, Bhoutan, Birmanie, Brunei, Cambodge, Chine, Chypre, Corée du Nord, Corée du Sud, Émirats arabes unis, Géorgie, Inde, Indonésie, Irak, Iran, Israël, Japon, Jordanie, Kazakhstan, Kirghizistan, Koweït, Laos, Liban, Malaisie, Maldives, Mongolie, Népal, Oman, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Qatar, Russie, Singapour, Sri Lanka, Syrie, Tadjikistan, Thaïlande, Timor oriental, Turkménistan, Turquie, Viêt Nam et Yémen Europe Allemagne, Albanie, Andorre, Arménie, Autriche, Azerbaïdjan, Belgique, Biélorussie, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France (Bretagne et Lorraine), Géorgie, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Kazakhstan, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Macédoine, Malte, Moldavie, Monaco, Monténégro, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni (), Russie, Saint-Marin, Serbie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, République tchèque, Turquie, Ukraine et Vatican Océanie Australie, États fédérés de Micronésie, Fidji, Salomon, Kiribati, Îles Marshall, Indonésie, Nauru, Nouvelle-Zélande, Palaos, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Samoa, Timor oriental, Tonga, Tuvalu et Vanuatu

Chronologies thématiques
Aéronautique • Architecture • Arts plastiques • Automobile • Bande dessinée • Chemins de fer • Cinéma • Dadaïsme et surréalisme • Disney • Droit • Échecs • Économie • Fantasy • Football • Littérature • Musique populaire • Musique classique • Numismatique • Parcs de loisirs • Photographie • Philosophie • Radio • Santé et médecine • Science • Science-fiction • Sociologie • Sport • Terrorisme • Théâtre

Calendriers
Romain · Chinois · Grégorien · Julien · Hébraïque · Hindou · Hégirien · Persan · Républicain

Chronologie en droit

XV^e - XVI^e - XVII^e - XVIII^e - XIX^e - XX^e - XXI^e
⇐ 1920 1921 1922 1923 1924 1925 1926 1927 1928 1929 1930 1931 1932 1933 1934 1935 1936 1937 1938 1939 ⇒

Janvier - Février - Mars - Avril - Mai - Juin - Juillet - Août - Septembre - Octobre - Novembre - Décembre

Événements

28 mars, Roumanie : entrée en vigueur de la Constitution roumaine de 1923, dite aussi Constitution d'Union, qui sera appliquée jusqu'en 1938[1].
19 avril, Égypte : première Constitution octroyée par le roi Fouad I^er[2].
16 juin, France : l'arrêt Septfonds définit les conditions dans lesquelles le juge judiciaire peut interpréter ou apprécier la légalité des actes de l'administration, ou bien doit poser une question préjudicielle au juge administratif[3].
30 novembre, France : arrêt Couitéas, donnant droit à la réparation d'un préjudice à la suite du refus du gouvernement de prêter le concours de la force publique pour une expulsion, tout en reconnaissant au gouvernement, quand l’intérêt public est en jeu, le droit de prendre certaines mesures exceptionnelles qui peuvent léser des droits privés[4].

Naissances

10 janvier : André Ponsard, professeur français de droit, spécialisé en droit civil et en droit international privé, magistrat à la Cour de cassation († février 1990).
3 février : Joseph Voyame, avocat (métier), greffier, professeur de droit et haut fonctionnaire suisse († 7 février 2010).
8 mars : Louk Hulsman, chercheur en sciences sociales néerlandais, professeur de droit pénal et de criminologie à l'université Érasme de Rotterdam († 28 janvier 2009).
9 juin : Pierre Pactet, professeur de droit et juriste français, spécialiste de droit public et de droit constitutionnel († 18 février 2012).
22 juin : Roland Drago, juriste français, professeur de droit, membre de l'Académie des sciences morales et politiques (section « Législation, droit public et jurisprudence »), président du Tribunal suprême de Monaco († 7 mai 2009).
1er novembre : Menachem Elon, juriste et homme politique israélien, juge puis vice-président de la Cour suprême d'Israël († 6 février 2013).

Décès

23 avril : Eugen Huber, juriste, historien et philosophe suisse, auteur du Code civil suisse (° 13 juillet 1849).
23 décembre : Alfred Léon Le Poittevin, professeur de droit français (° 17 septembre 1854).

Notes et références

« Constitution roumaine du 28 mars 1923 », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, t. XLI, n^o 2,‎ 2^e trimestre 1924, p. IV (« Chronique constitutionnelle étrangère (Roumanie) »), p. 271-292 (lire en ligne).
La constitution du 19 avril 1923.
arrêt Septfonds.
Arrêt Couitéas sur le site Légifrance.

Portail du droit
Portail des années 1920

Cet article est issu de Wikipedia. Le texte est sous licence Creative Commons - Attribution - Partage dans les Mêmes. Des conditions supplémentaires peuvent s'appliquer aux fichiers multimédias.

[1] « Constitution roumaine du 28 mars 1923 », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, t. XLI, n^o 2,‎ 2^e trimestre 1924, p. IV (« Chronique constitutionnelle étrangère (Roumanie) »), p. 271-292 (lire en ligne).

[a-2] La constitution du 19 avril 1923.

[3] rrêt Septfonds.

[4] Arrêt Couitéas sur le site Légifrance.