Accord d'association
Un accord d'association (AA) est un accord entre l'Union européenne et un pays tiers créant un cadre de coopération entre eux. Les domaines couverts par ces accords concernent notamment le développement de liens politiques, commerciaux, sociaux, culturels et sécuritaires. La base légale de la conclusion de l'accord d'association se trouve à l'article 217 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (anciens articles 310 et 238 TCE).
Généralités
Les accords d'association sont des accords-cadres larges entre l'UE (ou ses prédécesseurs) et ses États membres, et un état externe qui régit leurs relations bilatérales. Cette possibilité est prévue dès le Traité de Rome, qui a établi la Communauté économique européenne, comme un moyen de permettre la coopération de la Communauté avec le Royaume-Uni, qui s'était retiré de la Conférence de Messine en 1955. Selon le Service européen pour l'action extérieure, tout accord doit répondre à plusieurs critères[1] :
« 1 - La base juridique de leur conclusion est l'article 217 du TFUE (ancien art. 310 et art. 238 TCE).
2 - Intention d'établir une coopération économique et politique étroite.
3 - Création d'organes paritaires pour la gestion de la coopération, compétents pour prendre des décisions qui lient les parties contractantes.
4 - Respecter la clause de la nation la plus favorisée.
5 - Prévoir une relation privilégiée entre l'UE et son partenaire.
6 - Depuis 1995, la clause sur le respect des droits de l'homme et des principes démocratiques est systématiquement incluse et constitue un élément essentiel de l'accord.
7 - Dans un grand nombre de cas, l'accord d'association remplace un accord de coopération intensifiant ainsi les relations entre les partenaires. »
— Service européen pour l'action extérieure.
Accords avec des États tiers
Accords de coopération politique
Légende :
- AA : Accord d'association
- AC : Accord de coopération
- ACE : Accord de coopération économique
- ACDC : Accord sur le commerce, le développement et la coopération
- AGPC : Accord global de partenariat et de coopération
- APC : Accord de partenariat et de coopération
- APE : Accord de partenariat économique
- APCE : Accord de partenariat et de coopération économique
- ASA : Accord de stabilisation et d'association
- AEMEA : Accord euro-méditerranéen établissant une association
- ALE : Accord de libre-échange
- ALECA : Accord de libre échange complet et approfondi
- EEE : Espace économique européen
- UDUE : Union douanière de l'Union européenne
Accords déjà signés
Carte de l'état des accords d'association de l'UE :
- États membres
- Accord en cours
- Accord en cours de négociation
Afrique du Sud - ACDC (2004)[2]
Albanie - ASA (2009)[3]
Algérie - AEMEA (2005)[4]
Bosnie-Herzégovine - ASA (2008)[5]
Chili - AA (2005)[6]
Égypte - AEMEA (2004)[7]
Géorgie - AA & ALECA (2014)[8]
Islande - EEE (1994)[9]
Israël - AEMEA (2000)[10]
Jordanie - AEMEA (2002)[11]
Kosovo - ASA (2015)[12]
Liban - AEMEA (2006)[13]
Liechtenstein - EEE (1994)[9]
Macédoine - ASA (2004)[14]
Moldavie - AA & ALECA (2014)[15]
Monténégro - ASA (2010)[16]
Maroc - AEMEA (2000)[17]
Norvège - EEE (1994)[9]
Serbie - ASA (2013)[18]
Syrie - AC (1978)[19]
Tunisie - AEMEA (1998)[20]
Turquie - Accord d'Ankara (1964), protocole d'Ankara (2005)[21] et cadre pour une union douanière (1995)- Pays d'Afrique, Caraïbes et Pacifique - Accord de Cotonou (2003)[22]
Ukraine - AA & ALECA (2017)[23],[24]
En cours de ratification
- Système d'intégration centraméricain - AA (2012)[25]
En cours de négociation
Accords de libre-échange
Carte de l'état des accords de libre-échange de l'UE :
- États membres
- Accord en cours
- Accord appliqué provisoirement
- Accord paraphé mais pas encore appliqué
- Accord appliqué mais pas encore signé
- Accord en cours de négociation
- Négociations suspendues
Accords déjà signés
Andorre - UDUE (1991)[34]
Corée du Sud - ALE (2011)[35]
Îles Féroé - ALE (1997)[36]- Islande - ALE (1973)
- Liechtenstein - ALE (1973)
Mexique - Accord de partenariat économique, de coordination politique et de coopération (2000)[37],[38]- Norvège - ALE (1973)
Palestine - AEMEA (1997)[39],[40].svg.png.webp)
Royaume-Uni - Accord de commerce et de coopération (2021)
Saint-Marin - UDUE (2002)[41]
Suisse - ALE (1973)[42]
En cours de ratification
En cours de négociation
Australie - ALE[47]
Cameroun - APE[48]
Canada - Accord économique et commercial global[49]
Côte d'Ivoire - APE[48]
Équateur - ALE (négociations suspendues en 2009)[49],[50]
États-Unis - Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement[51]
Ghana - APE[52]
Inde - ALE[49],[53]
Malaisie - ALE[49],[54]- Maroc - ALECA[55]
Nouvelle-Zélande - ALE[56]
Singapour - ALE[49]
Thaïlande - ALE[57]
Viêt Nam - ALE[58]- Association des nations de l'Asie du Sud-Est - ALE (négociations suspendues en 2009)[49]
- Communauté d'Afrique de l'Est - APE[59]
- Conseil de coopération du Golfe - ALE (négociations suspendues en 2008)[49],[52]
- Communauté de développement d'Afrique australe - APE[60]
Accords déjà signés
- Andorre - AC (2005)[61]
Arménie - APC (1999)[62]
Azerbaïdjan - APC (1999)[63]- Géorgie - APC (1999)[64]
Indonésie - AGPC (2014)[65]
Kazakhstan - APC (1999)[66]
Kirghizistan - APC (1999)[67]- Moldavie - APC (1998)[68]
Mongolie - APCE (1993)[69]
Russie - APC (1997)[70]
Tadjikistan - APC (2010)[71]- Ukraine - APC (1998)[72], AA en cours de ratification.
Union soviétique - ACE (1989), renouvelé avec le Tadjikistan (1994) et le 
Turkménistan (1994)
Ouzbékistan - APC (1999)[73]- Viêt Nam - AC (1996)[74]
Yémen - AC (1998)[75]- Association des nations de l'Asie du Sud-Est - AC (1980)[76]
- Conseil de coopération du Golfe - AC (1989)[77]
En cours de ratification
Biélorussie - APC (1995)[78]
Irak - APC (2012)[79]- Mongolie - AGPC (2013)[80]
Philippines - APC (2012)[81]- Turkménistan - APC (1998)[82]
- Viêt Nam - AGPC (2012)[83]
Anciens accords
- Albanie - ACDC (1992), remplacé par ASA en 2009[85]
- Algérie - AC (1978), remplacé par AEMEA en 2005[86]
Bulgarie - EEE (1995), Cinquième élargissement[87]
Croatie - ASA (2005), Sixième élargissement[88]
Chypre - AA (1973), Cinquième élargissement[89]- Égypte - AC (1978), remplacé par AEMEA en 2004[90]
Estonie - EEE (1998), Cinquième élargissement[91]
Grèce - AA (1961), Deuxième élargissement
Hongrie - EEE (1994), Cinquième élargissement[92]
Lettonie - EEE (1998), Cinquième élargissement[93]
Lituanie - EEE (1998), Cinquième élargissement[94]- Macédoine - AC (1998)[95], remplacé par ASA en 2004
Malte - AA (1971), Cinquième élargissement[96]- Mexique - AC (1991), remplacé par l'Accord de partenariat économique, de coordination politique et de coopération en 2000[97]
- Maroc - AC (1978)[98], remplacé par AEMEA en 2000
Pologne - EEE (1994), Cinquième élargissement[99].svg.png.webp)
RF Yougoslavie - AA (2000), renouvelé avec la Serbie (2003)
République tchèque - EEE (1995), Cinquième élargissement[100]
Roumanie - EEE (1995), Cinquième élargissement[101]
Slovaquie - EEE (1995), Cinquième élargissement[102]
Slovénie - EEE (1999), Cinquième élargissement[103]- Tunisie - AC (1978), remplacé par AEMEA en 1998[104]
- Pays d'Afrique, Caraïbes et Pacifique - Convention de Lomé (1976[105], 1981[106], 1986[107] et 1991[108]), renouvelé avec l'Accord de Cotonou en 2003
Références
- (en) « Accords d'association », sur le site du SEAE (consulté le ).
- (en) « Détails de l'accord », Conseil de l'Union européenne (consulté le )
- (en) « Détails de l'accord », Conseil de l'Union européenne (consulté le )
- (en) « Détails de l'accord », Conseil de l'Union européenne (consulté le )
- (en) « Détails de l'accord », Conseil de l'Union européenne (consulté le )
- (en) « Détails de l'accord », Conseil de l'Union européenne (consulté le )
- (en) « Détails de l'accord », Conseil de l'Union européenne (consulté le )
- (en) « Détails de l'accord », Conseil de l'Union européenne (consulté le )
- (en) « Détails de l'accord », Conseil de l'Union européenne (consulté le )
- (en) « Détails de l'accord », Conseil de l'Union européenne (consulté le )
- (en) « Détails de l'accord », Conseil de l'Union européenne (consulté le )
- (en) « Détails de l'accord », Conseil de l'Union européenne (consulté le )
- (en) « Détails de l'accord », Conseil de l'Union européenne (consulté le )
- (en) « Détails de l'accord », Conseil de l'Union européenne (consulté le )
- (en) « Détails de l'accord », Conseil de l'Union européenne (consulté le )
- (en) « Détails de l'accord », Conseil de l'Union européenne (consulté le )
- (en) « Détails de l'accord », Conseil de l'Union européenne (consulté le )
- (en) « Détails de l'accord », Conseil de l'Union européenne (consulté le )
- (en) « Détails de l'accord », Conseil de l'Union européenne (consulté le )
- (en) « Détails de l'accord », Conseil de l'Union européenne (consulté le )
- (en) « Détails de l'accord », Conseil de l'Union européenne (consulté le )
- (en) « Détails de l'accord », Conseil de l'Union européenne (consulté le )
- (en) « Détails de l'accord », Conseil de l'Union européenne (consulté le )
- (en) « Détails de l'accord », Conseil de l'Union européenne (consulté le )
- (en) « Détails de l'accord », Conseil de l'Union européenne (consulté le )
- « Relations de l’UE avec la Principauté d’Andorre, la Principauté de Monaco et la République de Saint-Marin : options en vue de leur participation au marché intérieur », Conseil de l'Union européenne, (consulté le )
- (en) « Armenia », Service européen pour l'action extérieure (consulté le )
- (en) « Azerbaijan », Service européen pour l'action extérieure (consulté le )
- (en) « ENP Package – Libya », Commission européenne
- (en) « European-Syrian Cooperation Agreement », Service européen pour l'action extérieure (consulté le )
- (en) « Syria », Service européen pour l'action extérieure (consulté le )
- (en) « Countries and regions – Mercosur », Commission européenne (consulté le )
- (en) « Mercosur – (Common Market of the South) », Service européen pour l'action extérieure (consulté le )
- (en) « Détails de l'accord », Conseil de l'Union européenne (consulté le )
- (en) « Détails de l'accord », Conseil de l'Union européenne (consulté le )
- (en) « Détails de l'accord », Conseil de l'Union européenne (consulté le )
- (en) « Détails de l'accord », Conseil de l'Union européenne (consulté le )
- « Relations UE-Mexique », Service européen pour l'action extérieure (consulté le )
- (en) « Accord d'association euro-méditerranéen », Site officiel de l'Union européenne (consulté le )
- (en) « Détails de l'accord », Conseil de l'Union européenne (consulté le )
- (en) « Détails de l'accord », Conseil de l'Union européenne (consulté le )
- (en) « Détails de l'accord », Conseil de l'Union européenne (consulté le )
- (en) « Détails de l'accord », Conseil de l'Union européenne (consulté le )
- (en) « Good Progress at Second Round of EU-Japan Trade Talks », Commission européenne, (consulté le )
- « L'Union européenne et le Japon concluent un accord de libre-échange historique », sur Le Monde (consulté le ).
- (en) « Détails de l'accord », Conseil de l'Union européenne (consulté le )
- (en) « Australia », Commission européenne (consulté le )
- (en) « Free trade agreements », Commission européenne (consulté le )
- (en) « Free Trade Agreements », Commission européenne (consulté le )
- (en) « Statement following technical discussions between the EU and Ecuador », Commission européenne, (consulté le )
- (en) « EU and US conclude first round of TTIP negotiations in Washington », Commission européenne, (consulté le )
- (en) « The EU's bilateral trade and investment agreements – where are we? », Site officiel de l'Union européenne, (consulté le )
- (en) « India », Commission européenne (consulté le )
- (en) « Free Trade Agreement », Service européen pour l'action extérieure (consulté le )
- (en) « Second round of EU-Morocco DCALE talks », Commission européenne, (consulté le )
- (en) « New Zealand », Commission européenne (consulté le )
- (en) « EU and Thailand hold first round of negotiations for Free Trade Agreement », Commission européenne, (consulté le )
- (en) « Vietnam », Service européen pour l'action extérieure (consulté le )
- (en) « East African Community (EAC) », Commission européenne (consulté le )
- (en) « Southern African Development Community (SADC) », Commission européenne (consulté le )
- (en) « Détails de l'accord », Conseil de l'Union européenne (consulté le )
- (en) « Détails de l'accord », Conseil de l'Union européenne (consulté le )
- (en) « Détails de l'accord », Conseil de l'Union européenne (consulté le )
- (en) « Détails de l'accord », Conseil de l'Union européenne (consulté le )
- (en) « Détails de l'accord », Conseil de l'Union européenne (consulté le )
- (en) « Détails de l'accord », Conseil de l'Union européenne (consulté le )
- (en) « Détails de l'accord », Conseil de l'Union européenne (consulté le )
- (en) « Détails de l'accord », Conseil de l'Union européenne (consulté le )
- (en) « Détails de l'accord », Conseil de l'Union européenne (consulté le )
- (en) « Détails de l'accord », Conseil de l'Union européenne (consulté le )
- (en) « Détails de l'accord », Conseil de l'Union européenne (consulté le )
- (en) « Détails de l'accord », Conseil de l'Union européenne (consulté le )
- (en) « Détails de l'accord », Conseil de l'Union européenne (consulté le )
- (en) « Détails de l'accord », Conseil de l'Union européenne (consulté le )
- (en) « Détails de l'accord », Conseil de l'Union européenne (consulté le )
- (en) « Détails de l'accord », Conseil de l'Union européenne (consulté le )
- (en) « Détails de l'accord », Conseil de l'Union européenne (consulté le )
- (en) « Détails de l'accord », Conseil de l'Union européenne (consulté le )
- (en) « Détails de l'accord », Conseil de l'Union européenne (consulté le )
- (en) « Détails de l'accord », Conseil de l'Union européenne (consulté le )
- (en) « Détails de l'accord », Conseil de l'Union européenne (consulté le )
- (en) « Détails de l'accord », Conseil de l'Union européenne (consulté le )
- (en) « Détails de l'accord », Conseil de l'Union européenne (consulté le )
- (en) « Accord de libre échange », Service européen pour l'action extérieure (consulté le )
- (en) « Détails de l'accord », Conseil de l'Union européenne (consulté le )
- (en) « Détails de l'accord », Conseil de l'Union européenne (consulté le )
- (en) « Détails de l'accord », Conseil de l'Union européenne (consulté le )
- (en) « Détails de l'accord », Conseil de l'Union européenne (consulté le )
- (en) « Détails de l'accord », Conseil de l'Union européenne (consulté le )
- (en) « Détails de l'accord », Conseil de l'Union européenne (consulté le )
- (en) « Détails de l'accord », Conseil de l'Union européenne (consulté le )
- (en) « Détails de l'accord », Conseil de l'Union européenne (consulté le )
- (en) « Détails de l'accord », Conseil de l'Union européenne (consulté le )
- (en) « Détails de l'accord », Conseil de l'Union européenne (consulté le )
- (en) « Détails de l'accord », Conseil de l'Union européenne (consulté le )
- (en) « Détails de l'accord », Conseil de l'Union européenne (consulté le )
- (en) « Détails de l'accord », Conseil de l'Union européenne (consulté le )
- (en) « Détails de l'accord », Conseil de l'Union européenne (consulté le )
- (en) « Détails de l'accord », Conseil de l'Union européenne (consulté le )
- (en) « Détails de l'accord », Conseil de l'Union européenne (consulté le )
- (en) « Détails de l'accord », Conseil de l'Union européenne (consulté le )
- (en) « Détails de l'accord », Conseil de l'Union européenne (consulté le )
- (en) « Détails de l'accord », Conseil de l'Union européenne (consulté le )
- (en) « Détails de l'accord », Conseil de l'Union européenne (consulté le )
- (en) « Détails de l'accord », Conseil de l'Union européenne (consulté le )
- (en) « Détails de l'accord », Conseil de l'Union européenne (consulté le )
- (en) « Détails de l'accord », Conseil de l'Union européenne (consulté le )
- (en) « Détails de l'accord », Conseil de l'Union européenne (consulté le )
Compléments
Liens externes
- Accords conclus avec des pays tiers, sur le site du Conseil de l'Union européenne.
- Accords conclus, sur le site du Service européen pour l'action extérieure.
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