Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe

L'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe est la dimension parlementaire du Conseil de l'Europe, une organisation internationale regroupant 46 pays européens qui se sont engagés à respecter les droits de l'homme, la démocratie et la primauté de droit. L'Assemblée est composée de parlementaires désignés par les parlements nationaux des États membres du Conseil de l'Europe.

Ne doit pas être confondu avec Parlement européen ou Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale.

Assemblée parlementaire du
Conseil de l'Europe
(en) Parliamentary Assembly
of the Council of Europe

Logo de l‘Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe.
Présentation
Type Monocaméral
Création
Lieu Strasbourg
Présidence
Président Tiny Kox (GUE)
Élection
Structure
Membres 612 membres[alpha 1]
Élection
Système de nomination Par les parlements nationaux des États membres

Palais de l'Europe

Photographie du lieu de réunion.
Divers
Site web pace.coe.int
Voir aussi Conseil de l'Europe

Depuis le 24 janvier 2022, son président est le Néerlandais Tiny Kox.

Historique

L'Assemblée est instituée par le statut de l'organisation, signé à Londres le . L'article 22 dispose que l'Assemblée est l'organe délibérant du Conseil de l'Europe. Appelée « Assemblée consultative » dans le statut, elle est couramment dénommée « Assemblée parlementaire » depuis 1974.

L'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, qui tient sa première session le , peut être considérée comme la plus ancienne assemblée parlementaire pluraliste internationale composée de députés élus démocratiquement.

Mode de fonctionnement

L'Assemblée parlementaire définit elle-même son ordre du jour. Elle débat des événements européens et internationaux et examine les sujets et problèmes d'actualité qui préoccupent la population des pays de l'Europe. Les principaux thèmes abordés sont les droits de l'homme, la démocratie, la protection des minorités et l'état de droit. Elle maintient également un dialogue avec le Comité des ministres, qui représente les gouvernements du Conseil de l'Europe.

L’Assemblée parlementaire se réunit en règle générale quatre fois par an à Strasbourg au Palais de l'Europe, pour une semaine. Les huit commissions générales de l’Assemblée se réunissent tout au long de l’année pour élaborer des rapports et adopter des projets de résolution et de recommandation dans leurs domaines de compétences.

Ce n'est pas un organe législatif. C'est un organe de discussion composé d'un certain nombre de représentants de chaque État membre issus des Parlements nationaux et désignés par les Parlements nationaux.

Composition et différents statuts

Elle dispose d'un total de 612 membres — 306 représentants et 306 suppléants — qui sont des représentants des parlements de chaque État membre du Conseil de l'Europe. Chaque parlement choisit le mode de désignation de ses représentants à l'Assemblée parlementaire. En outre, la composition politique de chaque délégation nationale doit refléter la représentation des différents partis dans le cadre des parlements respectifs.

La population et le poids économique de chaque pays détermine le nombre de ses représentants et donc le nombre de votes. En revanche, au sein du Comité des ministres, l'organe ministeriel du Conseil de l'Europe, chaque pays dispose d'une voix.

Il y a également des délégués des parlements du Kirghizistan[1], de la Jordanie, du Maroc, et de Palestine, qui bénéficient du statut de « Partenaire pour la démocratie » auprès de l'Assemblée.

Les parlements du Canada, d'Israël et du Mexique bénéficient du statut d'observateur.

Le parlement de Biélorussie a vu son statut d'invité spécial suspendu en 1997.

Parmi les anciens membres de l'APCE figurent :

  • Dick Marty (Suisse), nommé à la fin de 2005 en tant que rapporteur d'enquête sur le scandale des restitutions extraordinaires de la CIA.
  • Marcello Dell'Utri (Italie), condamné en appel en 2010 à 7 ans de prison pour complicité d'association mafieuse (concorso in associazione mafiosa)[2].

Par pays
Pays membres du Conseil de l'Europe.

Le nombre de représentants dans chaque délégation parlementaire est le suivant :

Pays Sièges Date d'adhésion
Albanie 4 1995
Allemagne 18 1951
Andorre 2 1994
Arménie 4 2001
Autriche 6 1956
Azerbaïdjan 6 2001
Belgique 7 1949
Bosnie-Herzégovine 5 2002
Bulgarie 6 1992
Chypre 3 1961
Croatie 5 1996
Danemark 5 1949
Espagne 12 1977
Estonie 3 1993
Finlande 5 1989
France 18 1949
Géorgie 5 1999
Grèce 7 1949
Hongrie 7 1990
Irlande 4 1949
Islande 3 1959
Italie 18 1949
Lettonie 3 1995
Liechtenstein 2 1978
Lituanie 4 1993
Luxembourg 3 1949
Macédoine 3 1995
Malte 3 1965
Moldavie 5 1995
Monaco 2 2004
Monténégro 3 2008
Norvège 5 1949
Pays-Bas 7 1949
Pologne 12 1991
Portugal 7 1976
République tchèque 7 1991/1993
Roumanie 10 1993
Royaume-Uni 18 1949
Russie 18 1996-2014[alpha 2], 2019[alpha 2]-2022[alpha 3]
Saint-Marin 2 1988
Serbie 7 2003
Slovaquie 5 1991/1993
Slovénie 3 1993
Suède 6 1949
Suisse 6 1963
Turquie 18 1949
Ukraine 12 1995

Par groupe parlementaire

L'Assemblée parlementaire est aussi organisée en groupes parlementaires. Chaque représentation doit refléter la représentation des différents partis politiques qui siègent à l'Assemblée parlementaire. Cette assemblée parlementaire se constitue en délégations nationales et en groupes trans-nationaux. Les groupes trans-nationaux ont été encouragés. Au milieu des années 1960, il y a un encouragement à la création de groupes politiques. Ceux-ci s'engagent à respecter les valeurs démocratiques. Pour constituer un groupe, il faut 20 parlementaires d'au moins 6 États.

Composition de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe en 2021[13]
Groupe Président Membres
Groupe des socialistes, démocrates et verts (SOC) Frank Schwabe (de) 158
Parti populaire européen (PPE/DC) Aleksander Pociej (en) 157
Groupe des conservateurs européens et l'Alliance démocratique (CE) Ian Liddell-Grainger 97
Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe (ADLE) Jacques Maire 94
Groupe pour la gauche unitaire européenne (GUE) Tiny Kox 38
Non-inscrits Aucun 94
Autres membres 30
Observateurs 15
Partenaires pour la démocratie 15
Autres 3
Total 654

Langues

Les langues officielles du Conseil de l’Europe sont l’anglais et le français, mais l’Assemblée parlementaire utilise également l’allemand, l’italien, le russe et le turc comme langues de travail. Chaque parlementaire dispose d’écouteurs individuels et d’un pupitre lui permettant de choisir quelle langue il souhaite entendre. Lors de la venue d’invités étrangers parlant une autre langue, ceux-ci doivent soit s’exprimer dans l’une des deux langues officielles, soit être accompagné de leur propre interprète.

Malgré ce fonctionnement en apparence idéal et relativement peu coûteux, il apparaît que la plupart des interventions devant l’Assemblée parlementaire se font en anglais.

Présidence

Le président de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe est élu chaque année.

La présidence de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe est exercée par :

Période Nom Étiquette nationale Pays
1949 Édouard Herriot (à titre provisoire) Radical-socialiste France
1949-1951 Paul-Henri Spaak Socialiste Belgique
1952-1954 François de Menthon MRP France
1954-1956 Guy Mollet Socialiste France
1956-1959 Fernand Dehousse Socialiste Belgique
1959 John Edwards Travailliste Royaume-Uni
1960-1963 Per Federspiel Libéral Danemark
1963-1966 Pierre Pflimlin MRP France
1966-1969 Sir Geoffrey de Freitas Travailliste Royaume-Uni
1969-1972 Olivier Reverdin Libéral Suisse
1972-1975 Giuseppe Vedovato Démocrate-chrétien Italie
1975-1978 Karl Czernetz Social-démocrate Autriche
1978-1981 Hans de Koster Libéral Pays-Bas
1981-1982 José María de Areilza Centriste Espagne
1983-1986 Karl Ahrens Social-démocrate Allemagne
1986-1989 Louis Jung Centriste France
1989-1992 Anders Björck Libéral Suède
1992 Geoffrey Finsberg Conservateur Royaume-Uni
1992-1995 Miguel Angel Martinez Socialiste Espagne
1996-1999 Leni Fischer Chrétien-démocrate Allemagne
1999-2002 Lord David Russell-Johnston Libéral Royaume-Uni
2002-2004 Peter Schieder Social-démocrate Autriche
2005-2008 René van der Linden Chrétien-démocrate Pays-Bas
2008-2010 Lluís Maria de Puig Socialiste Espagne
2010-2012 Mevlüt Çavuşoğlu Parti de la justice et du développement Turquie
2012-2014 Jean-Claude Mignon PPE France
2014-2016 Anne Brasseur Parti démocratique Luxembourg
2016-2017 Pedro Agramunt Parti populaire Espagne
2017 Sir Roger Gale Conservateur Royaume-Uni
2017 Stella Kyriakides Rassemblement démocrate Chypre
2018 Michele Nicoletti Parti démocrate Italie
2018-2020 Liliane Maury Pasquier Socialiste Suisse
2020-2022 Rik Daems Open Vld Belgique
Depuis le 24 janvier 2022 Tiny Kox Socialiste Pays-Bas

Délégation française

La délégation française en 2020[14] est la suivante :

Nom Étiquette
Nicole Gries-Trisse (Présidente de la délégation) La République en marche
Bernard Cazeau La République en marche
Jennifer de Temmerman Libertés et territoires
Bertrand Bouyx La République en marche
Fabien Gouttefarde La République en marche
Alexandra Louis La République en marche
Jacques Maire La République en marche
Isabelle Rauch La République en marche
Nicole Duranton Les Républicains
Marie-Christine Dalloz Les Républicains
Bernard Fournier Les Républicains
François Grosdidier Les Républicains
Frédéric Reiss Les Républicains
Maryvonne Blondin Parti socialiste
Jérôme Lambert Parti socialiste
Olivier Becht Agir
Sylvain Waserman MoDem
Claude Kern UDI

Notes et références

Notes
  1. 306 représentants et 306 suppléants des parlements nationaux des États membres auquel il faut ajouter 33 délégués de parlements nationaux associés à l'organisation : voir #Composition et différents statuts
  2. En , le droit de vote et certains autres droits des parlementaires russes ont été suspendus en raison de l'annexion de la Crimée par la Russie, sur résolution de l'Assemblée parlementaire. En réponse, la délégation de la Russie a quitté l'Assemblée et cessé, en , de verser sa cotisation (33 millions d'euros, soit près de 10% du budget total de l'institution)[3]. En , l'APCE a voté les changements réglementaires favorables à la Russie qui permettent exceptionnellement qu'un pays puisse présenter une délégation en cours d'année et suppriment la possibilité de sanctionner une délégation d'une privation de ses droits de vote, de parole et de représentation dans les organes de l'Assemblée[4]. Le rétablissement complet des droits des Russes sans que ces derniers ne satisfassent aucune des exigences que l'APCE leur avait posées suscite l'indignation des parlementaires ukrainiens, géorgiens, polonais, slovaques, estoniens, lituaniens et lettons qui quittent la salle de réunion, en protestation. Un Britannique, Roger Gale, président de la commission pour le respect des obligations et engagements des États membres au sein de l'APCE, a aussi critiqué ses collègues pour être prêts à « vendre » leurs principes. Certains d'entre eux lui ont avoué, selon lui, que l'Assemblée avait « plus besoin d'argent que de principes »[5]. En revanche, la plupart des ONG russes ont approuvé la réintégration de la Russie au sein de l'institution, sans quoi les citoyens russes ne pourraient bientôt plus continuer à recourir à la Cour européenne des droits de l'homme[3]. Seule Memorial fait figure d'exception en qualifiant la décision de l'APCE de « capitulation » et de « suicide » moral du Conseil de l'Europe[6].
  3. Le , le Conseil prend la décision de suspendre la Russie de ses droits de représentation au Comité des ministres et à l'Assemblée parlementaire avec effet immédiat, en raison de l'attaque armée de la Russie contre l'Ukraine[7]. Une procédure d'exclusion est également engagée, conformément à l'article 8 du Statut du Conseil de l'Europe[8]. Le 10 mars la Russie annonce alors qu'elle suspend sa participation à l'organisation[9], faisant valoir l'article 7 du Statut[10]. Ce retrait aurait donc dû prendre effet à la fin de l'année financière[11]. Une demande officielle est déposée en ce sens le , prenant les devants de l'avis voté par l'Assemblée parlementaire du Conseil le 15 mars[12], qui tranche en faveur de l'exclusion de la Russie. Le , le Comité des ministres décide donc d'exclure la Russie du Conseil de l'Europe, avec effet immédiat[8].

Références
  1. http://assembly.coe.int/nw/xml/XRef/X2H-Xref-ViewPDF.asp?FileID=20747&lang=fr
  2. (it) Rainews24.it
  3. (ru) Елена Барышева, « Возвращение Москвы в ПАСЕ: что думают российские правозащитники », sur Deutsche Welle,‎ (consulté le ).
  4. AFP et Reuters, « Voie libre pour un retour des Russes au sein de l'Assemblée du Conseil de l'Europe », sur Le Temps, (consulté le ).
  5. (ru) Виктория Власенко, « Возвращение российской делегации в ПАСЕ: триумф, отчаяние и демарши », sur Deutsche Welle,‎ (consulté le ).
  6. (ru) Олег Орлов, « Российская делегация въезжает в ПАСЕ на белом коне? », sur Правозащитный центр «Мемориал»,‎ (consulté le ).
  7. « Council of Europe suspends Russia's rights of representation », sur COE, (consulté le )
  8. « La Fédération de Russie est exclue du Conseil de l’Europe », sur www.coe.int (consulté le )
  9. (en) « Russia will no longer participate in Council of Europe - TASS », Reuters,‎ (lire en ligne)
  10. « UE/Russie, le retrait de la Russie du Conseil de l’Europe est une tragédie pour les victimes du Kremlin », (consulté le )
  11. « Statut du Conseil de l'Europe »
  12. « Guerre en Ukraine : la Russie officiellement exclue du Conseil de l’Europe », Le Monde,
  13. « Assembly List 2021 Third Part Session » (consulté le )
  14. http://www.assembly.coe.int/nw/xml/AssemblyList/AL-XML2HTML-fr.asp?XmlID=NationalDelegation-fr&lang=fr&pPage=0&pagesize=15

Voir aussi

Bibliographie
  • Le Conseil de l'Europe, Jean-Louis Burban, éditions PUF, collection « Que sais-je ? », numéro 885.
  • (fr + en) Annuaire de l’Assemblée : 2022 - Troisième partie de session, Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, , 218 p. (lire en ligne) [PDF].

Articles connexes

Liens externes
  • Portail du Conseil de l'Europe
  • Portail de Strasbourg
Cet article est issu de Wikipedia. Le texte est sous licence Creative Commons - Attribution - Partage dans les Mêmes. Des conditions supplémentaires peuvent s'appliquer aux fichiers multimédias.