Charte énergétique européenne

La charte énergétique européenne a été signée le 17 décembre 1994 et est entrée en vigueur en 1998[1]. Elle constitue le fondement politique d'une coopération énergétique internationale basée sur un intérêt commun dans l'approvisionnement énergétique sûr et le développement économique durable[2]. Ce préalable a permis l’entrée en vigueur, en 1998 également, du Traité de la charte sur l'énergie (TCE) qui créé un marché libre et international d’énergie, contraignant juridiquement[3]. La charte internationale de l'énergie signée le 20 mai 2015 à la Conférence ministérielle de La Haye constitue son prolongement direct sur le plan international[4].

Objectifs

La charte vise à :

établir des relations saines (énergétiques) entre l'Est et l'Ouest de l'UE
créer des conditions stables et transparentes pour les investisseurs étrangers
instaurer la clause de la nation la plus favorisée à tous les membres
faciliter le transit des matières premières et des produits énergétiques
régler les litiges entre états et entre états et investisseurs

Pays membres

Le traité a été voté par le Parlement russe mais n'a pas été ratifié par le gouvernement russe[5].

Observateurs

Signataires de la charte européenne

Signataires de la charte internationale

Observateurs invités

Organisations internationales avec le statut d'observateur

Le Secrétariat de la Charte de l'énergie et le Secrétariat général de la Ligue des États arabes ont signé un protocole d'accord le 19 mars 2012, ainsi qu'avec le Forum international de l'énergie en novembre 2007.

Références

« Charte européenne de l'énergie », sur eur-lex.europa.eu, 30 janvier 2007 (consulté le 27 février 2020)
(en) « The European Energy Charter », sur le site officiel (consulté le 22 août 2016).
(en) « The Energy Charter Treaty », (dont lien vers le traité en français - 216 p.), sur energycharter.org (consulté le 28 février 2020)
(en) « The International Energy Charter », sur le site officiel, 23 juin 2016 (consulté le 22 août 2016).
(en) « Members & Observers of the Energy Charter », sur le site officiel, 19 mars 2015 (consulté le 22 août 2016).

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes

« Texte complet de la Charte internationale de l'énergie », sur le site officiel (consulté le 22 août 2016).
« Charte européenne de l'énergie », sur EUR-Lex (consulté le 22 août 2016).
« Décision du Conseil et de la Commission du 23 septembre 1997 concernant la conclusion par les Communautés européennes du traité sur la Charte de l'énergie et du protocole de la Charte de l'énergie sur l'efficacité énergétique et les aspects environnementaux connexes, 98/181/CE, CECA, Euratom », sur EUR-Lex (consulté le 22 août 2016).

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[1] « Charte européenne de l'énergie », sur eur-lex.europa.eu, 30 janvier 2007 (consulté le 27 février 2020)

[2] (en) « The European Energy Charter », sur le site officiel (consulté le 22 août 2016).

[3] (en) « The Energy Charter Treaty », (dont lien vers le traité en français - 216 p.), sur energycharter.org (consulté le 28 février 2020)

[4] (en) « The International Energy Charter », sur le site officiel, 23 juin 2016 (consulté le 22 août 2016).

[5] (en) « Members & Observers of the Energy Charter », sur le site officiel, 19 mars 2015 (consulté le 22 août 2016).