Communauté d'agglomération Riom Limagne et Volcans

La communauté d'agglomération Riom Limagne et Volcans (dite RLV, de manière abrégée) est une communauté d'agglomération française, située dans le département du Puy-de-Dôme en région Auvergne-Rhône-Alpes.

Communauté d'agglomération Riom Limagne et Volcans
Administration
Pays France
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Département Puy-de-Dôme
Forme Communauté d'agglomération
Siège Riom
Communes 31
Président Frédéric Bonnichon (LR)
Date de création
Date de disparition
Code SIREN 200070753
Démographie
Population 67 153 hab. (2018)
Densité 167 hab./km2
Géographie
Superficie 401,80 km2
Localisation

Localisation dans le Puy-de-Dôme.
Liens
Site web rlv.eu
Fiche Banatic Données en ligne

    Riom Limagne et Volcans a été créée le , dans le cadre du projet de schéma départemental de coopération intercommunale du Puy-de-Dôme. Elle est issue de la fusion des communautés de communes de Limagne d'Ennezat, Riom-Communauté et Volvic Sources et Volcans.

    Le , la communauté de communes devient une communauté d'agglomération.

    Elle est le deuxième EPCI du département en importance économique et démographique après Clermont Auvergne Métropole.

    Historique

    Le schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) du Puy-de-Dôme, dévoilé en octobre 2015, proposait la fusion des communautés de communes de Limagne d'Ennezat, Riom-Communauté et Volvic Sources et Volcans. À l'origine, cette fusion devait rassembler 32 communes. Cellule et La Moutade ayant fusionnées pour constituer la commune nouvelle de Chambaron sur Morge, le nombre de communes est réduit à 31. Par ailleurs, la population, de 64 255 habitants en 2012 (population municipale), supérieure à 50 000, permet théoriquement à la future structure intercommunale la constitution d'une communauté d'agglomération[1].

    Le périmètre proposé n'est pas modifié à la suite de l'adoption du SDCI en mars 2016[2]. La fusion des trois communautés de communes est prononcée par un arrêté préfectoral du 12 décembre 2016. Toutefois, elle reste une communauté de communes à cause de la compétence transport jugée complexe[3] ; elle prend le nom de « Riom Limagne et Volcans »[4].

    Les élus de la communauté de communes se sont réunis le 30 mai 2017 afin d'étudier sa transformation en communauté d'agglomération[5]. Cette transformation, votée favorablement au conseil communautaire le 26 septembre 2017[Off 1], est autorisée par un arrêté préfectoral du 22 décembre 2017[6].

    À sa création, Riom Limagne et Volcans disposait d'un logo provisoire.

    Le logo définitif a été révélé en conseil communautaire le 26 septembre 2017 par Jean-Philippe Perret, vice-président de la communauté de communes. Ce logo, « symbole de dynamisme, de modernité et de solidarité » utilise trois couleurs : bleu pour « l'eau et les sources », vert pour « les champs, la nature, la forêt, l'agriculture » et rouge pour « la fusion, le lien social [et] le rassemblement ». Il a été réalisé par l'une des quatre agences de communication consultées par l'intercommunalité[Off 1].

    • Logo provisoire en vigueur jusqu'à .
    • Logo définitif depuis fin .
    • Déclinaison du logo définitif depuis fin .

    Territoire communautaire

    Géographie

    Riom Limagne et Volcans est située au nord du département du Puy-de-Dôme ; c'est l'une des quatre intercommunalités du pôle d'équilibre territorial et rural du pays du Grand Clermont. Elle jouxte Clermont Auvergne Métropole au sud et les communautés de communes Chavanon Combrailles et Volcans à l'ouest, Combrailles Sioule et Morge au nord, Plaine Limagne au nord-est et Entre Dore et Allier à l'est.

    Composition

    La communauté d'agglomération est composée de 31 communes, toutes situées dans l'arrondissement de Riom[7].

    Les limites territoriales des cinq arrondissements du Puy-de-Dôme ont été modifiées par un arrêté du préfet de région du afin que chaque établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre soit rattaché à un seul arrondissement au [8]. Ainsi, cinq communes (Chanat-la-Mouteyre, Lussat, Malintrat, Les Martres-d'Artière et Sayat) sont passées de l'arrondissement de Clermont-Ferrand à celui de Riom[9].

    La communauté d'agglomération est composée des 31 communes suivantes :

    Liste des communes de l’intercommunalité
    Nom Code
    Insee    		 Gentilé Superficie
    (km2)    		 Population
    (dernière pop. légale)    		 Densité
    (hab./km2)
    Riom
    (siège)    		 63300 Riomois 31,97 19 004 (2019) 594
    Chambaron sur Morge 63244  ??? 14,05 1 786 (2019) 127
    Chanat-la-Mouteyre 63083 Chanatois 14,27 927 (2019) 65
    Chappes 63089 10,21 1 630 (2019) 160
    Charbonnières-les-Varennes 63092 Coupaux 32,12 1 789 (2019) 56
    Châtel-Guyon 63103 Châtel-Guyonnais 14,06 6 239 (2019) 444
    Chavaroux 63107 Chavarounaires 3,98 494 (2019) 124
    Le Cheix 63108 Aucheixères 4,63 677 (2019) 146
    Clerlande 63112 Clerlandais 8,31 620 (2019) 75
    Ennezat 63148 Nazadais 18,31 2 520 (2019) 138
    Entraigues 63149 9,72 675 (2019) 69
    Enval 63150 Envalois 4,87 1 543 (2019) 317
    Lussat 63200 9,17 907 (2019) 99
    Malauzat 63203 Malauzaires 5,99 1 165 (2019) 194
    Malintrat 63204 Malintraires 8,16 1 132 (2019) 139
    Marsat 63212 Marsadaires 4,08 1 425 (2019) 349
    Les Martres-d'Artière 63213 Martrois 14,96 2 149 (2019) 144
    Martres-sur-Morge 63215 Martrois 8,22 676 (2019) 82
    Ménétrol 63224 Ménétrolois 8,94 1 623 (2019) 182
    Mozac 63245 Mozacois 4,05 3 876 (2019) 957
    Pessat-Villeneuve 63278 Villeneuvois 6,26 706 (2019) 113
    Pulvérières 63290 Pulvérois 14,75 403 (2019) 27
    Saint-Beauzire 63322 16,08 2 218 (2019) 138
    Saint-Bonnet-près-Riom 63327 Brayauds 7,03 2 035 (2019) 289
    Saint-Ignat 63362 15,37 915 (2019) 60
    Saint-Laure 63372 6,89 670 (2019) 97
    Saint-Ours 63381 Saint-Oursiens 55,64 1 650 (2019) 30
    Sayat 63417 Sayatois 8,29 2 429 (2019) 293
    Surat 63424 Suratois 8,73 580 (2019) 66
    Varennes-sur-Morge 63443 Varennois 4,93 417 (2019) 85
    Volvic 63470 Volvicois 27,78 4 623 (2019) 166

    Démographie
    Évolution démographique du territoire
    1968 1975 1982 1990 1999 2008 2013 2018
    38 93243 25350 10455 71557 53462 12164 90767 153
    Les données proposées sont établies à périmètre géographique identique, dans la géographie en vigueur au .
    (Source : Insee[10])

    Administration

    Siège

    Le siège de la communauté de communes est situé à Riom[11].


    Les élus

    La communauté d'agglomération est gérée par un conseil communautaire composé de 60 membres représentant chacune des communes membres.

    Leur répartition est fixée par l'arrêté préfectoral no 19-01850 du [12] :

    Conseillers communautaires par commune
    Nombre de conseillers Communes
    17Riom
    5Châtel-Guyon
    4Volvic
    3Mozac
    2Ennezat, Les Martres-d'Artière, Saint-Bonnet-près-Riom, Sayat
    1 (+ 1 suppléant)les 23 autres communes

    Le nombre de délégués par commune reste inchangé pour la majeure partie des communes, toutefois Chambaron sur Morge et Saint-Beauzire ne comptent qu'un délégué (plus un suppléant) au lieu de deux et Saint-Bonnet-près-Riom en compte deux au lieu de un seul jusqu'alors.

    Présidence

    Le président et les vice-présidents ont été élus le en conseil communautaire. Frédéric Bonnichon, maire de Châtel-Guyon, a été le premier président de l'intercommunalité[13].

    Pour le mandat 2020-2026, le président et les vice-présidents ont été élus le en conseil communautaire[14].

    Liste des présidents successifs
    Période Identité Étiquette Qualité
    Les données manquantes sont à compléter.
    En cours
    (au )    		 Frédéric Bonnichon LR Maire de Châtel-Guyon
    Conseiller régional d'Auvergne-Rhône-Alpes
    Liste des vice-présidents[Off 2],[14]
    No Identité Qualité Délégation
    1 Pierre Pécoul Maire de Riom Économie et emploi
    2 Fabrice Magnet Maire d'Ennezat Sport et associations
    3 Evelyne Vaugien Conseillère municipale Riom Social et solidarité
    4 Christian Mélis Maire d'Enval Mobilités et transports
    5 Eric Dersigny Conseiller municipal Volvic Développement touristique
    6 Philippe Cartailler Maire de Saint-Ignat Urbanisme
    7 Philippe Gaillard Maire de Chambaron sur Morge Enfance et jeunesse
    8 Anne-Catherine Lafarge Maire de Marsat Santé et démographie médicale
    9 Marc Regnoux Maire de Mozac Finances et adminsitration
    10 Alain Caze Maire de Saint-Ours Travaux
    11 Nathalie Abelard Adjointe au maire de Châtel-Guyon Environnement et développement durable
    12 Pierre Chassaing 1er adjoint à Riom Habitat
    13 Patrice Gauthier Maire de Chappes Eau et assainissement
    14 Véronique De Marchi Adjointe au maire de Saint-Bonnet-près-Riom Vie culturelle

    Compétences

    Riom Limagne et Volcans récupère à compter du toutes les compétences des anciens EPCI, en attendant les décisions du futur conseil communautaire[précision nécessaire]. À sa création, elle exerçait quatre compétences obligatoires, cinq optionnelles et au moins huit facultatives[4].

    À compter du , toute intercommunalité exerce la compétence « gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations » (GEMAPI) à titre obligatoire. De plus, la transformation effective en communauté d'agglomération impose l'exercice de deux compétences obligatoires supplémentaires. Ainsi, en 2018, Riom Limagne et Volcans exercera, de plein droit, au lieu et place des communes, sept compétences obligatoires, quatre optionnelles et au moins cinq facultatives[6] :

    Compétences obligatoires

    • Développement économique
    • Aménagement de l'espace pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire
    • Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage
    • Collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés
    • Équilibre social de l'habitat (compétence obligatoire d'une communauté d'agglomération ; remplace l'ancienne compétence optionnelle « Politique du logement et du cadre de vie »[Off 1])
    • Politique de la ville (compétence obligatoire d'une communauté d'agglomération)
    • Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (compétence obligatoire à partir du )

    Compétences optionnelles

    • Création ou aménagement et entretien de la voirie d'intérêt communautaire, et création ou aménagement et gestion de parcs de stationnement d'intérêt communautaire
    • Protection et mise en valeur de l'environnement et du cadre de vie
    • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire et d'équipements de l'enseignement pré-élémentaire et élémentaire d'intérêt communautaire
    • Action sociale d'intérêt communautaire

    Compétences facultatives

    • Emploi
    • Tourisme et patrimoine
    • Actions culturelles et sportives
    • Infrastructures de télécommunications à très haut débit
    • Enfance et jeunesse, etc.

    Régime fiscal et budget

    La communauté d'agglomération applique la fiscalité professionnelle unique[11].

    À sa création, elle est dotée d'un budget principal et de douze budgets annexes issus des trois anciennes communautés de communes : deux d'entre eux proviennent de l'ancienne communauté de communes de Limagne d'Ennezat et cinq autres de Riom-Communauté et de Volvic Sources et Volcans[4].

    Annexes

    Articles connexes

    Liens externes

    Notes et références

    Site officiel
    1. « PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE - Conseil Communautaire du 26 septembre 2017 » [PDF], (consulté le ), p. 2-5.
    2. « Annuaire des élus » (consulté le ).

    Autres sources
    1. « Projet de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) – Département du Puy-de-Dôme » [PDF], Préfecture du Puy-de-Dôme, (consulté le ).
    2. « Schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) – Département du Puy-de-Dôme » [PDF], Préfecture du Puy-de-Dôme, (consulté le ).
    3. « Procès Verbal Conseil Municipal d'Enval », , p. 2.
    4. Direction des collectivités territoriales et de l'environnement – Bureau du contrôle de légalité – Intercommunalité, « ARRÊTÉ prononçant : la fusion des communautés de communes « Limagne d'Ennezat », « Riom Communauté » et « Volvic Sources et Volcans » à compter du  » [PDF], Recueil des actes administratifs no 63-2016-062, Préfecture du Puy-de-Dôme, (consulté le ), p. 125-135.
    5. « Riom Limagne et Volcans - Les élus communautaires réunis à Mozac », sur La Montagne, (consulté le ).
    6. Direction des collectivités territoriales et de l'environnement - Bureau du contrôle de légalité - Intercommunalité, « ARRÊTÉ no 17-02555 portant transformation de la communauté de communes « Riom Limagne et Volcans » en communauté d'agglomération » [PDF], Recueil des actes administratifs no 63-2017-124, Préfecture du Puy-de-Dôme, (consulté le ), p. 55-67.
    7. « Intercommunalité-Métropole de CA Riom Limagne et Volcans (200070753) », sur Insee (consulté le ).
    8. « Modification des limites territoriales des arrondissements du Puy-de-Dôme au  », sur puy-de-dome.gouv.fr, Préfecture du Puy-de-Dôme, (consulté le ).
    9. Préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes, « Arrêté no 16-536 du 21 décembre 2016 portant sur les modifications des limites territoriales des cinq arrondissements du Puy-de-Dôme » [PDF], Recueil des actes administratifs no 63-2016-065, sur puy-de-dome.gouv.fr, Préfecture du Puy-de-Dôme, (consulté le ), p. 211-214.
    10. « Population en historique depuis 1968 : CA Riom Limagne et Volcans (200070753). », sur Insee, (consulté le ).
    11. « Fiche signalétique - CA Riom Limagne et Volcans (N° SIREN : 200070753). », sur Banatic, (consulté le )
    12. Direction des collectivités territoriales et de l'environnement – Bureau du contrôle de légalité – Intercommunalité, « ARRETE no 19-01850 constatant le nombre total de sièges que comptera l'organe délibérant de la communauté d'agglomération « Riom Limagne et Volcans » ainsi que celui attribué à chaque commune membre, lors du prochain renouvellement général des conseils municipaux » [PDF], Recueil des actes administratifs no 63-2019-113, sur puy-de-dome.gouv.fr, Préfecture du Puy-de-Dôme, (consulté le ), p. 243-246.
    13. « Frédéric Bonnichon élu à la tête de Riom, Limagne et Volcans », La Montagne,‎ , p. 11 (éditions du Puy-de-Dôme).
    14. Arthur Cesbron, « Politique - Frédéric Bonnichon réélu à la présidence de l'agglo Riom Limagne et Volcans : découvrez les noms des quatorze vice-présidents », sur lamontagne.fr, (consulté le ).
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