Communauté d'agglomération du Choletais

La communauté d'agglomération du Choletais est une ancienne structure intercommunale française située dans le département de Maine-et-Loire et la région Pays de la Loire. Elle est dissoute le au profit de l'Agglomération du Choletais.

Communauté d’agglomération du Choletais
Administration
Pays France
Région Pays de la Loire
Département Maine-et-Loire
Forme Communauté d'agglomération
Siège Cholet
Communes 14
Président Gilles Bourdouleix (CNIP)
Budget 132 180 731 € (2006)
Date de création 1er janvier 2001
Date de disparition 31 décembre 2016
Code SIREN 244900700
Démographie
Population 82 795 hab. (2013)
Densité 238 hab./km2
Géographie
Superficie 347,66 km2
Localisation

Localisation en Maine-et-Loire.
Liens
Site web CA du Choletais
Fiche Banatic Données en ligne

    Elle se situait dans le sud du département, autour de la ville de Cholet.

    Historique

    L'intercommunalité est créée en février 1994, par arrêté préfectoral du 25 février[1]. La « communauté de communes du Pays de Cholet » est alors composée de sept communes : Cholet, Chanteloup-les-Bois, La Tessoualle, Nuaillé, Toutlemonde, Trémentines et Vezins[2].

    En 1999, un texte de loi est voté pour encourager les communes à exercer ensemble leurs compétences sur un territoire pertinent et solidaire, mieux adapté aux enjeux de demain[3]. L'intercommunalité se transforme alors le 1er janvier 2001 en communauté d'agglomération, devenant la « communauté d'agglomération du Pays de Cholet » (C.A.P.C.), augmentant ainsi ses domaines de compétences.

    Après l'adhésion de la commune du May-sur-Èvre en janvier 2001, quatre nouvelles communes rejoignent au 1er janvier 2002 la communauté d'agglomération du Pays de Cholet, qui prend à cette occasion le nom de « communauté d'agglomération du Choletais » (C.A.C.)[2].

    Elle s'étoffe à nouveau en accueillant au 1er janvier 2003 la commune de Mazières-en-Mauges. L'intercommunalité comprend alors treize communes : Chanteloup-les-Bois, Cholet, Le May-sur-Èvre, Mazières-en-Mauges, Nuaillé, La Romagne, Saint-Christophe-du-Bois, Saint-Léger-sous-Cholet, La Séguinière, La Tessoualle, Toutlemonde, Trémentines et Vezins[2].

    Dans le cadre de la loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010, un projet de fusion est initié entre la communauté de communes du Bocage et la communauté d'agglomération du Choletais[4],[5] ; regroupant ainsi les dix-neuf communes membres en une seule intercommunalité[6]. En mai 2013, la préfecture s'oppose à la fusion[7].

    En février 2012, l'intercommunalité modifie ses statuts[8].

    En 2013, l'agglomération finalise et fait approuver son schéma de cohérence territoriale (SCoT) portant sur son périmètre d'alors à 13 communes.

    Au cours des années 2012 et 2013, la demande d'adhésion de Bégrolles-en-Mauges[9] (C.C. du Centre-Mauges) n'aboutit pas ; la décision étant repoussée à l'issue des élections municipales de mars 2014[10]. En mars 2015, la préfecture autorise la commune de Bégrolles à sortir de la communauté de communes du Centre-Mauges pour rejoindre la communauté d'agglomération du Choletais[11]. La sortie de Bégrolles de l'intercommunalité du Centre-Mauges est effective au 1er juillet 2015[12], mais l'intégration à l'agglomération du Choletais prévue pour avoir lieu en même temps est finalement repoussée au 1er janvier 2016 afin de permettre d'y intégrer en même temps les 6 communes de la communauté de communes du Bocage et simplifier les procédures de transformation de l'intercommunalité choletaise[13].

    Elle disparaît, le , par la fusion[14] de la communauté d'agglomération du Choletais et de l'ancienne communauté de communes du Vihiersois-Haut-Layon pour former la nouvelle Agglomération du Choletais, telle que l'avait envisagée le schéma départemental de coopération intercommunale de Maine-et-Loire, approuvé le par la commission départementale de coopération intercommunale[15].

    Toutefois le SCoT du Choletais précédemment approuvé sur les 13 communes de 2013 reste encore en vigueur pour plusieurs années sur le territoire de ces communes dans leur nouvelle intercommunalité, de même que le SCoT du Pays des Mauges approuvé sur Bégrolles-en-Mauges. Ces SCOTs seront révisés plus et mis en application le moment venu par les nouvelles intercommunalités.

    Territoire communautaire

    Composition

    Depuis 2013 la communauté d'agglomération du Choletais regroupait treize communes[16] jusqu'en fin 2015 :

    Liste des communes de l’intercommunalité
    Nom Code
    Insee    		 Gentilé Superficie
    (km2)    		 Population
    (dernière pop. légale)    		 Densité
    (hab./km2)
    Cholet
    (siège)    		49099Choletais87,4753 853 (2014)616


    Chanteloup-les-Bois49070Cantelupiens27,47719 (2014)26
    Le May-sur-Èvre49193Maytais31,623 899 (2014)123
    Mazières-en-Mauges49195Maziérais8,901 066 (2014)120
    Nuaillé49231Nuaillais13,231 530 (2014)116
    La Romagne49260Romagnons15,931 791 (2014)112
    Saint-Christophe-du-Bois49269Christophoriens21,752 586 (2014)119
    Saint-Léger-sous-Cholet49299Saint-Légeois9,602 665 (2014)278
    La Séguinière49332Zignérais31,154 004 (2014)129
    La Tessoualle49343Tessouallais21,213 097 (2014)146
    Toutlemonde49352Toutlemondais12,631 257 (2014)100
    Trémentines49355Trémentinais34,062 867 (2014)84
    Vezins49371Vezinais18,021 678 (2014)93

    Le , après l'intégration simultanée de Bégrolles-en-Mauges et des six communes de l'ancienne communauté de communes du Bocage, elle comprenait vingt communes :

    Liste des communes de l’intercommunalité
    Nom Code
    Insee    		 Gentilé Superficie
    (km2)    		 Population
    (dernière pop. légale)    		 Densité
    (hab./km2)
    Cholet
    (siège)    		49099Choletais87,4753 853 (2014)616


    Bégrolles-en-Mauges49027Bégrollais14,621 984 (2014)136
    Les Cerqueux49058Cerquois13,86895 (2014)65
    Chanteloup-les-Bois49070Cantelupiens27,47719 (2014)26
    Coron49109Coronnais31,491 585 (2014)50
    Maulévrier49192Maulévrais33,423 147 (2014)94
    Le May-sur-Èvre49193Maytais31,623 899 (2014)123
    Mazières-en-Mauges49195Maziérais8,901 066 (2014)120
    Nuaillé49231Nuaillais13,231 530 (2014)116
    La Plaine49240Plainais22,161 035 (2014)47
    La Romagne49260Romagnons15,931 791 (2014)112
    Saint-Christophe-du-Bois49269Christophoriens21,752 586 (2014)119
    Saint-Léger-sous-Cholet49299Saint-Légeois9,602 665 (2014)278
    La Séguinière49332Zignérais31,154 004 (2014)129
    Somloire49336Somloirais31,83912 (2014)29
    La Tessoualle49343Tessouallais21,213 097 (2014)146
    Toutlemonde49352Toutlemondais12,631 257 (2014)100
    Trémentines49355Trémentinais34,062 867 (2014)84
    Vezins49371Vezinais18,021 678 (2014)93
    Yzernay49381Yzernois40,661 845 (2014)45

    Politique et administration

    Siège

    Le siège de la communauté d'agglomération du Choletais est fixé à Cholet[8].

    Présidence
    Liste des présidents successifs.
    Période Identité Étiquette Qualité
    2001 2016 Gilles Bourdouleix CNIP Maire de Cholet
    Député de la 5e circ. de Maine-et-Loire
    Les données manquantes sont à compléter.

    Fonctionnement

    Économies d'échelle : Pour chaque domaine de compétence, la communauté unifie un ensemble de moyens de gestion et de développement (en personnel et moyens financiers).

    Objectifs : Renforcer la solidarité intercommunale, faciliter le développement et l'expansion de son territoire, permettre l'optimisation des ressources des communes, encourager l'émergence de nouveaux projets, positionner et promouvoir le bassin choletais en affirmant une réelle ambition d'extension.

    Financement : Outre une dotation globale de fonctionnement versée par l’État, la communauté d'agglomération perçoit une taxe professionnelle unique sur l'ensemble de son territoire.

    Processus de décision : Le conseil communautaire, organe décisionnel de la communauté d'agglomération, se compose de 63 délégués élus, représentant les 13 communes membres.

    Compétences

    Développement économique : Création, aménagement, entretien et gestion des zones d'activités industrielles, tertiaires, commerciales.

    Aménagement de l'espace - transports : Zones d'aménagement concerté, schéma directeur, participation aux transports urbains (Choletbus) et scolaires…

    Équilibre social de l'habitat : Programme local de l'habitat, actions en faveur des personnes défavorisées, amélioration du parc immobilier sur le territoire.

    Politique de la ville : Développement urbain, insertion économique et sociale, prévention de la délinquance…

    Voirie d'intérêt communautaire : Aménagement et entretien des voies communales d'intérêt communautaire.

    Assainissement : Collecte, transport, épuration des eaux usées, élimination des boues de toute l'agglomération…

    Environnement - gestion des déchets : Lutte contre les nuisances (bruit, pollution de l'air), collecte et traitement des ordures ménagères…

    Finances

    Comptes du groupement à fiscalité propre (GFP) du Choletais :

    Les comptes de l'année 2012[17]
    Chiffres clésEn milliers d'eurosEn euros par habitantChiffres 2007[18]
    Total des produits de fonctionnement (A)72 81787755 694
    Total des charges de fonctionnement (B)60 90773351 686
    Résultat comptable (R=A-B)11 9111434 008
    Total des ressources d'investissement (C)40 51948845 586
    Total des emplois d'investissement (D)36 52744046 912
    Capacité d'autofinancement15 2791847 557
    Encours de la dette au 31/1263 37976350 984
    Annuité de la dette5 378657 141
    Données consolidées "Budget principal et budgets annexes" exprimées en euros.
    Population légale en vigueur au 1er janvier de l'exercice 2012 : 83 044 habitants.
    Les taux de fiscalité 2012[19]
    Fiscalité localeTaux
    Taxe d'habitation8,51 %
    Foncier bâti0,00 %
    Foncier non bâti2,03 %
    Foncier non bâti (taxe additionnelle)26,89 %
    Cotisation foncière des entreprises (fiscalité additionnelle)0,00 %
    Cotisation foncière des entreprises (fiscalité prof. unique ou de zone)24,11 %
    Taux votés pour l'année 2012[20].

    Jumelages et partenariats

    La communauté d'agglomération du Choletais est jumelée avec plusieurs territoires étrangers. Il faut rappeler que le jumelage est une relation établie entre deux territoires de pays différents, qui se concrétise par des échanges socio-culturels[21] :

    Population

    Démographie
    Évolution de la population
    2000 2002 2004 2006 2009 2012 2013 2015
    ----80 28480 91180 818[Note 1]-
    (Sources : De 1962 à 1999 : population sans doubles comptes ; pour les dates suivantes : population municipale. Source : Insee[22].)

    Logement

    On comptait en 2009, sur le territoire de la communauté d'agglomération, 36 684 logements, pour un total sur le département de 360 144. 94 % étaient des résidences principales, et 64 % des ménages en étaient propriétaires[22].

    Revenus

    En 2010, le revenu fiscal médian par ménage sur la communauté d'agglomération était de 18 100 €, pour une moyenne sur le département de 17 632 €[22].

    Économie

    Tissu économique

    Sur 5 959 établissements présents sur l'intercommunalité à fin 2010, 8 % relevaient du secteur de l'agriculture (pour 17 % sur l'ensemble du département), 8 % relevaient du secteur de l'industrie, 9 % du secteur de la construction, 61 % du secteur du commerce et des services (pour 53 % sur le département) et 15 % de celui de l'administration et de la santé[22].

    Zones d’activités en 2006
    • Cholet :
      • Le Cormier : Elle totalise aujourd’hui 2 800 emplois et 85 entreprises. Sa 4e tranche (de 55 hectares), en bordure de la RN 249 (RCEA) via l'échangeur de Dénia, est un tel succès qu’une 5e tranche est à l’étude.
      • L’Écuyère : Démarrée en 2005, c’est une zone d'activités diversifiées (tertiaires, commerciales et industrielles) de 160 hectares (dont 100 commercialisables et 50 en espaces verts et naturels) située à l'entrée nord de Cholet, à proximité immédiate de l'échangeur nord de l'autoroute A87.
        Une usine de production de voiliers, une grande surface de bricolage, 4 bâtiments tertiaires… sont d'ores et déjà sortis de terre. Des restaurants et hôtels, un grossiste du secteur Bâtiment, une concession automobile, des fabricants de piscines, un commerce de meubles et un autre de cheminées, les nouveaux locaux d’un grand cabinet comptable, L'Autre Faubourg (30 000 m2 de surface de vente sur un terrain de 10 hectares) les rejoindront bientôt[Quand ?].
        L'intégralité des surfaces commercialisables ont été vendues en deux ans au lieu des cinq ans prévus initialement.
    • Le Puy-Saint-Bonnet : Sa zone d’activités est entièrement occupée depuis 2005. Une étude est en cours pour une extension d’ici à fin 2006.
    • Chanteloup-les-Bois : Une petite zone artisanale de proximité est à l’étude.
    • Le May-sur-Èvre : Les zones du Bordage et de la Contrie : tous les bâtiments libres appartenant à la CAC ont été vendus. Par ailleurs, une étude est en cours pour terminer l'aménagement de la zone d'activité de la Contrie.
    • Mazières-en-Mauges : Les 3 zones de Champ Blanc, Appentière et Poteau font aussi l'objet d'une étude en vue de leur extension. Leur spécialisation vers des activités technologiques et leur proximité avec la zone de l'Ecuyère, en font plus que jamais des espaces d'implantation particulièrement convoités par les activités de pointe.
    • Nuaillé : La zone de la Caille devrait voir en 2006 la construction du bâtiment d’une usine plasturgique, qui, jusqu'ici, occupait deux ateliers de la pépinière d'entreprises.
    • La Romagne : En 2006, la zone de la Peltière devrait voir l'installation d'un peintre en ravalement et la construction d’une extension de 3 000 m2 pour un fabricant d’articles de cheminées.
    • Saint-Christophe-du-Bois : La zone du Parc ne dispose plus d'un seul m² disponible. Une société de transport déjà présente sur le site va en outre doubler sa capacité de stockage avec la réalisation d'un nouveau bâtiment de plus de 3 000 m2, accélérant ainsi l'extension de la zone du Parc : environ 5 hectares dans un premier temps et plus de 20 hectares à terme.
    • Saint-Léger-sous-Cholet : Les 3 zones de Bois des Perches, Claireau et Hermitage affichent complet depuis longtemps et la faible superficie de la commune rend quasiment impossible la création de nouvelles zones sauf peut-être en direction de Beaupréau (à l’étude).
    • La Séguinière :
      • La Bergerie : La 5e tranche (de 22 hectares) ouverte en 2005 sera occupée à plus de 50 % d’ici à fin 2006.
      • La Ménardière : Marques Avenue (ensemble commercial de plus 30, enseignes dans l'habillement moyen et haut de gamme inauguré en 2005) fait école sur la zone qui enregistre de nombreuses demandes d'implantation pour de nouvelles enseignes.
      • Zone des Grands Bois : Moins de 5 000 m2 restent encore disponibles.
    • La Tessoualle : La zone de Montevi a vu fondre ses 3 derniers hectares disponibles. L'aménagement d'une nouvelle zone sera examiné dans les 2 ou 3 prochaines années.
    • Toutlemonde : La zone de la Lande qui vient d'accueillir un concessionnaire automobile, fait de son côté l'objet de plusieurs études d'implantation pour des entreprises artisanales locales en plein développement.
    • Trémentines : La zone de la Coindrie est quasiment occupée à 100 % et ne permet plus aux entreprises implantées de poursuivre leur développement. L'ouverture d'une nouvelle zone est d'ores et déjà prévue, en bordure de la RN 160, d’ici à 2008-2009.
    • Vezins : La zone du Chapelet fera l'objet cette année d'une requalification qui prévoit notamment l'enfouissement des lignes électriques.

    Logos
    • Ancien logotype de la CAC
    • Logotype actuel de la CAC

    Voir aussi

    Articles connexes

    Liens externes

    Notes et références

    Notes
    1. Ce chiffre ne prend pas en compte la commune de Bégrolles-en-Mauges.

    Références
    1. Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté D3-94 no 143 du 25 février 1994, portant création de la communauté de communes du Pays de Cholet.
    2. Communauté d'agglomération du Choletais, Le territoire Choletais, 29 septembre 2009.
    3. Legifrance, Loi no 99-586 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, du 12 juillet 1999.
    4. SDCI (schéma départemental de coopération intercommunale) de Maine-et-Loire adopté le 2 décembre 2011.
    5. Préfecture de Maine-et-Loire, L'État en Maine-et-Loire no  25 de juillet août 2012.
    6. Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté no 2012320-0001 (arrêté de périmètre), du 15 novembre 2012.
    7. Mairie de Maulévrier, Conseil Municipal du 7 juin 2013, publié le mardi 11 juin 2013.
    8. Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté no 2012060-0004 du 29 février 2012, publié au recueil special no 7 le 06 mars 2012 (Arrêté sous-préfectoral du 29 février 2012 concernant la modification des statuts de la communauté d'agglomération du Choletais).
    9. Communauté d'agglomération du Choletais, Conseil du 19 novembre 2012, publié le 03 décembre 2012, p. 11.
    10. Mairie de Bégrolles-en-Mauges, Réunions du conseil municipal - Séance du 3 juin 2013, publié le 28 juin 2013.
    11. Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté no 2015040-0002 du 25 mars 2015, portant intégration de la commune de Bégrolles-en-Mauges à la communauté d'agglomération du Choletais.
    12. Communauté de communes du Centre-Mauges, Compte-rendu des délibérations du conseil communautaire du 25 juin 2015, point numéro 1, document du 3 juillet 2015.
    13. Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté no  DRCL/BCL/2015-31 du 26 juin 2015, RAA no 44 du 29 juin 2015, pages 9 et 10, modifiant le décret du 25 mars, portant intégration de la commune de Bégrolles-en-Mauges à la communauté d'agglomération du Choletais au 1er janvier 2016.
    14. « Arrêté DRCL/BSFL préfectoral n° 2016-173 en date du 15 décembre 2016 », sur Préfecture de Maine-et-Loire, p 31-40, (consulté le ).
    15. Schéma départemental de coopération intercommunale de Maine-et-Loire - Février 2016
    16. Insee, Composition de l'EPCI du Choletais (244900700), consulté le 28 septembre 2013
    17. « Les comptes des groupements à fiscalité propre (GFP) », Ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie et Ministère du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l’État. Consulté le 10 octobre 2013.
    18. Au 31 décembre 2007, la communauté d'agglomération comptait 13 communes (voir historique).
    19. « Les comptes des groupements à fiscalité propre (GFP), Fiscalité », Ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie et Ministère du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l’État. Consulté le 10 octobre 2013.
    20. La taxe professionnelle a été remplacée en 2010 par la contribution économique territoriale (CET), composée de la cotisation foncière des entreprises (CFE) portant sur la valeur locative des biens immobiliers et par la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) - Loi no 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010 (Légifrance)
    21. « Atlas français de la coopération décentralisée et des autres actions extérieures », sur le site du ministère des Affaires étrangères (consulté le ).
    22. Insee, Chiffres clés de l'EPCI de la CA du Choletais (244900700), consulté le 24 octobre 2015.
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