Communauté de communes Ardennes Thiérache

La communauté de communes Ardennes Thiérache est une communauté de communes française, située dans le département des Ardennes, région Grand Est.

Administration
Communauté de communes Ardennes Thiérache
Pays	France
Région	Grand Est
Département	Ardennes
Forme	Communauté de communes
Siège	Maubert-Fontaine
Communes	37
Président	Miguel Leroy (Agir)
Date de création	1^er janvier 2014
Code SIREN	200041622
Démographie
Population	9 761 hab. (2018)
Densité	23 hab./km²
Géographie
Superficie	427,90 km²
Localisation
Situation dans le département au 1^er janvier 2014.
Liens
Site web	https://www.ardennes-thierache.com/
Fiche Banatic	Données en ligne
Fiche INSEE	Dossier complet en ligne

Histoire

L'article 35 de la loi sur la réforme des collectivités territoriale du 16 décembre 2010 oblige les Communautés de Communes de moins de 5 000 habitants et les communes isolées à se regrouper au sein d’une intercommunalité de plus de 5 000 habitants. En conséquence, les deux anciennes communautés de communes de la Région de Signy-le-Petit (9 communes - 3 929 habitants en 2007) et de la Thiérache Ardennaise (23 communes - 4 290 habitants en 2007), dont la taille était inférieure à ce nouveau seuil légal, devaient toutes deux se regrouper avec d'autres structures intercommunales.

Le Schéma départemental de coopération intercommunale approuvé le 16 décembre 2011 prévoit le regroupement de ces deux intercommunalités, auxquelles se rajouteraient les communes jusqu'alors isolées (Marlemont, Regniowez, Maubert-Fontaine, Étalle et Chilly)[1].

La nouvelle communauté a ainsi été créée au 1^er janvier 2014[2]^,[3].

Territoire communautaire

Composition

La communauté de communes est composée des 37 communes suivantes :

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom	Code Insee	Gentilé	Superficie (km²)	Population (dernière pop. légale)	Densité (hab./km²)
Maubert-Fontaine (siège)	08282	Maubériens	10,33	‍1 033 (2019)	100
Antheny	08015		10,14	‍101 (2019)	10
Aouste	08016	Aoustiens	12,83	‍205 (2019)	16
Aubigny-les-Pothées	08026	Aubignois	10,42	‍310 (2019)	30
Auge	08030	Augeois	4,5	‍58 (2019)	13
Auvillers-les-Forges	08037		8,19	‍879 (2019)	107
Blanchefosse-et-Bay	08069		20,47	‍145 (2019)	7,1
Bossus-lès-Rumigny	08073		8,14	‍96 (2019)	12
Brognon	08087	Brognonais	7,38	‍146 (2019)	20
Cernion	08094	Cernionnais	6,58	‍57 (2019)	8,7
Champlin	08100	Champlinois	5,9	‍72 (2019)	12
Chilly	08121	Chillyens	5,89	‍138 (2019)	23
L'Échelle	08149	Échellois	9,96	‍142 (2019)	14
Estrebay	08154		9,37	‍81 (2019)	8,6
Étalle	08155		4,44	‍101 (2019)	23
Éteignières	08156	Éteigniérois	11,79	‍508 (2019)	43
La Férée	08167		11,01	‍74 (2019)	6,7
Flaignes-Havys	08169		13,7	‍104 (2019)	7,6
Fligny	08172	Flignois	6,85	‍188 (2019)	27
Le Fréty	08182		7,09	‍54 (2019)	7,6
Girondelle	08189		11,53	‍162 (2019)	14
Hannappes	08208	Hannappiens	8,45	‍137 (2019)	16
Lépron-les-Vallées	08251	Lépronais	6,42	‍75 (2019)	12
Liart	08254	Liartais	13,44	‍616 (2019)	46
Logny-Bogny	08257		10,66	‍155 (2019)	15
Marby	08273		7,35	‍72 (2019)	9,8
Marlemont	08277		10,06	‍131 (2019)	13
La Neuville-aux-Joûtes	08318	Neuvillois	13,17	‍357 (2019)	27
Neuville-lez-Beaulieu	08319		35,92	‍333 (2019)	9,3
Prez	08344	Prézois	12,4	‍134 (2019)	11
Regniowez	08355	Regniolets	18,27	‍387 (2019)	21
Remilly-les-Pothées	08358		9,92	‍251 (2019)	25
Rouvroy-sur-Audry	08370		9,15	‍572 (2019)	63
Rumigny	08373	Ruminois	17,38	‍293 (2019)	17
Signy-le-Petit	08420	Signaciens	38,72	‍1 194 (2019)	31
Tarzy	08440	Taons	10,12	‍130 (2019)	13
Vaux-Villaine	08468	Vauvillanois	9,96	‍193 (2019)	19

Démographie

Évolution démographique du territoire communautaire
tel qu'existant au 1^er janvier 2019
1968	1975	1982	1990	1999	2006	2011	2016
11 379	10 420	10 093	9 377	9 271	9 787	10 055	9 956

Nombre retenu à partir de 1968 : population sans doubles comptes.
Les données mentionnées ci-dessus sont établies à périmètre géographique constant, dans la géographie en vigueur au 1^er janvier 2019.
(Source : INSEE RGP 2016[4])

Politique et administration

Siège

Le siège de la communauté de communes Ardennes Thiérache est situé 6, impasse de la Fontaine à Maubert-Fontaine[3].

Élus

La communauté de communes est administrée par son Conseil communautaire, composé de 56 conseillers municipaux représentant les 37 communes membres. Chaque commune dispose d'un siège (avec un délégué suppléant), sauf :

2 sièges : Éteignières, Liart, Regniowez, Rumigny (Ardennes)
3 sièges : Rouvroy-sur-Audry
4 sièges : Auvillers-les-Forges ;
5 sièges : Maubert-Fontaine ;
7 sièges : Signy-le-Petit[5].

Le Conseil communautaire du 17 avril 2014 a réélu son président, Miguel Leroy, maire d'Auvillers-les-Forges et ancien président de l'ex-Communauté de communes de la Région de Signy-le-Petit[6], ainsi que ses onze vice-présidents, et trois autres membres du bureau qui constituent son exécutif pour le mandat 2014-2020.

Il s'agit de :

Vice-présidents

Patrick Demorgny, premier vice-président chargé de l'administration générale et des ressources humaines ;
Jean-Yves Lagneaux, chargé du développement économique ;
Frédéric Delamarre, chargé des finances ;
Marie-Claire Doré, chargée de l'animation et de la culture ;
Jean-Yves Chevannes, chargé des affaires scolaires ;
Patrice Champion, chargé de la voirie ;
Laurence Barbière, chargée de la petite enfance et de l'accueil de loisirs ;
Bernard Gosset, chargé de l'environnement, dont les ordures ménagères ;
Jean-Pierre Jarlot, chargé de la communication ;
Mireille Téton, chargée des travaux immobiliers ;
André Lacaille, chargé de l'assainissement[7].

Autres membres

Thierry Hubert, Claude Tanton et Jean-Louis Swartvagher[7].

Le premier budget de l'intercommunalité a été adopté le 20 mars 2014, qui s’élève au total à 12,91 millions d’euros répartis à 49 % en investissement (6,26 M€) et 51 % en fonctionnement (6,55 M€)[8].

Liste des présidents

Présidents successifs
Période		Identité	Étiquette	Qualité
14 janvier 2014[9]	En cours (au 24 février 2015)	Miguel Leroy	Agir	maire d'Auvillers-les-Forges Réélu pour le mandat 2014-2020[10]

Compétences

Dans l'attente de leurs modifications par le conseil communautaire, la communauté exerce l'ensemble des compétences qui avaient été déléguées par les communes aux deux anciennes intercommunalités[2].

Régime fiscal

La communauté d'agglomération est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Notes et références

« Historique de la nouvelle communauté de communes Ardennes Thierache », La communauté de communes, sur http://ardennes-thierache.com (consulté le 24 février 2015).
Arrêté préfectoral du 23 avril 2014, mentionné en liens externes.
« CC Ardennes Thiérache (N° SIREN : 200041622) », Fiche signalétique BANATIC, Ministère de l'intérieur - DGCL, 4 octobre 2019 (consulté le 3 janvier 2020).
INSEE, Recensement général de la population 2016, Document mentionné en liens externes.
« Arrêté préfectoral du 30 octobre 2013 portant composition de l'organe délibérant de la communauté de communes Ardennes Thiérache qui siégera après le renouvellement général des conseils municipaux » [PDF], Recueil des actes administratifs, Préfecture des Ardennes (consulté le 1^er mai 2014)
« Cérémonie de vœux à la communauté de communes : C’était la dernière cérémonie de vœux de la communauté de communes de la Thiérache ardennaise qui deviendra au 1^er janvier communauté d’Ardennes Thiérache », La Semaine des Ardennes, n^o 225,‎ 2 janvier 2014, p. 16.
« Compte-rendu du conseil communautaire en date du 17 avril 2014 » [PDF], La CCAT - Organisation, sur http://www.ardennes-thierache.com (consulté le 24 février 2015).
« Ardennes Thiérache adopte son 1^er budget : Les nouveaux délégués communautaires ont été choisis : Miguel Leroy a été reconduit dans ses fonctions. », Le Courrier La Gazette, n^o 2339,‎ 3 avril 2014, p. 34.
« Compte-rendu du conseil communautaire du 14 janvier 2014 » [PDF], La CCAT - Organisation, sur http://www.ardennes-thierache.com (consulté le 24 février 2015).
« Miguel Leroy réélu président d'Ardennes Thiérache : Les nouveaux délégués communautaires ont été choisis : Miguel Leroy a été reconduit dans ses fonctions. », Le Courrier La Gazette, n^o 2344,‎ 8 mai 2014, p. 42.

Annexes

Articles connexes

Liste des intercommunalités des Ardennes

Liens externes

Site officiel
« Arrêté préfectoral du 23 avril 2013 portant création de la nouvelle communauté de communes Ardennes Thiérache issue de la fusion de la communauté de communes de la région de Signy-le-Petit et de la communauté de communes de la Thiérache Ardennaise avec intégration des communes de Marlemont, Regniowez, Maubert-Fontaine, Etalle et Chilly » [PDF], Recueil des actes administratifs, Préfecture des Ardennes (consulté le 1^er juin 2014)
« Intercommunalité-Métropole de CC Ardennes Thiérache (200041622) », Séries historiques sur la population et le logement en 2016, INSEE - RGP 2016, 25 juin 2019 (consulté le 3 janvier 2020).
« Intercommunalité-Métropole de CC Ardennes Thiérache (200041622) », Dossier complet, INSEE - RGP 2016, 19 septembre 2019 (consulté le 3 janvier 2020).

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[1] « Historique de la nouvelle communauté de communes Ardennes Thierache », La communauté de communes, sur http://ardennes-thierache.com (consulté le 24 février 2015).

[AP23042013-2] Arrêté préfectoral du 23 avril 2014, mentionné en liens externes.

[BANATIC-3] « CC Ardennes Thiérache (N° SIREN : 200041622) », Fiche signalétique BANATIC, Ministère de l'intérieur - DGCL, 4 octobre 2019 (consulté le 3 janvier 2020).

[4] INSEE, Recensement général de la population 2016, Document mentionné en liens externes.

[5] « Arrêté préfectoral du 30 octobre 2013 portant composition de l'organe délibérant de la communauté de communes Ardennes Thiérache qui siégera après le renouvellement général des conseils municipaux » [PDF], Recueil des actes administratifs, Préfecture des Ardennes (consulté le 1^er mai 2014)

[6] « Cérémonie de vœux à la communauté de communes : C’était la dernière cérémonie de vœux de la communauté de communes de la Thiérache ardennaise qui deviendra au 1^er janvier communauté d’Ardennes Thiérache », La Semaine des Ardennes, n^o 225,‎ 2 janvier 2014, p. 16.

[CRCC17042014-7] « Compte-rendu du conseil communautaire en date du 17 avril 2014 » [PDF], La CCAT - Organisation, sur http://www.ardennes-thierache.com (consulté le 24 février 2015).

[LCLG2339-8] « Ardennes Thiérache adopte son 1^er budget : Les nouveaux délégués communautaires ont été choisis : Miguel Leroy a été reconduit dans ses fonctions. », Le Courrier La Gazette, n^o 2339,‎ 3 avril 2014, p. 34.

[9] « Compte-rendu du conseil communautaire du 14 janvier 2014 » [PDF], La CCAT - Organisation, sur http://www.ardennes-thierache.com (consulté le 24 février 2015).

[LCLG2344-10] « Miguel Leroy réélu président d'Ardennes Thiérache : Les nouveaux délégués communautaires ont été choisis : Miguel Leroy a été reconduit dans ses fonctions. », Le Courrier La Gazette, n^o 2344,‎ 8 mai 2014, p. 42.