Communauté de communes Couze Val d'Allier

La communauté de communes Couze Val d'Allier est une ancienne structure intercommunale française située dans le département du Puy-de-Dôme, en région Auvergne-Rhône-Alpes.

Administration
Communauté de communes Couze Val d'Allier
Pays	France
Région	Auvergne-Rhône-Alpes
Département	Puy-de-Dôme
Forme	Communauté de communes
Siège	Chadeleuf
Communes	7
Président	Jean-Pierre Sauvant
Date de création	24 décembre 1997
Date de disparition	1^er janvier 2017
Code SIREN	246300842
Démographie
Population	5 711 hab. (2013)
Densité	123 hab./km²
Géographie
Superficie	46,61 km²
Liens
Site web	couze-valdallier.fr
Fiche Banatic	Données en ligne

Historique

La communauté de communes a été créée le 24 décembre 1997 avec les communes de Chadeleuf, de Coudes et de Sauvagnat-Sainte-Marthe. Neschers et Plauzat rejoignent la communauté en 1999 puis Parent en 2004[Off 1].

Montpeyroux, après avoir quitté la communauté de communes des Coteaux de l'Allier[1] pour des raisons de continuité territoriale, la rejoint à son tour en 2014[Off 1].

Le projet de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) du Puy-de-Dôme, dévoilé en octobre 2015, proposait la fusion avec les sept autres communautés de communes du Pays d'Issoire - Val d'Allier Sud (Ardes Communauté moins La Godivelle, Bassin Minier Montagne, Coteaux de l'Allier, Issoire Communauté, Lembron Val d'Allier, Pays de Sauxillanges et Puys et Couzes)[2].

À la date du projet, cette fusion devait constituer une intercommunalité peuplée de 54 000 habitants, et composée de 92 communes, dont 44 classées en zone de montagne[2]. À la suite de deux fusions de deux communes (Aulhat-Saint-Privat et Flat formant la commune nouvelle d'Aulhat-Flat ; Nonette et Orsonnette formant Nonette-Orsonnette), ce nombre de communes est ramené à 90[3].

Adopté en mars 2016, le SDCI ne modifie pas ce périmètre[3]. L'arrêté préfectoral du 6 décembre 2016 prononçant la fusion des huit communautés de communes mentionne le nom de « Agglo Pays d'Issoire »[4].

Territoire communautaire

Géographie

La communauté de communes est membre du Pays d'Issoire - Val d'Allier Sud[5].

Elle est entourée par les communautés de communes Gergovie Val d'Allier Communauté au nord, Allier Comté Communauté au nord-est, Coteaux de l'Allier au sud-est, Issoire Communauté au sud, Puys et Couzes au sud-ouest et Les Cheires au nord-ouest[6].

Le territoire communautaire est desservi par l'autoroute A75 reliant Clermont-Ferrand au sud de l'Auvergne, en direction d'Issoire, au moyen des échangeurs 7 (desservant Montpeyroux), 8 (Coudes) et 9 (Sauvagnat-Sainte-Marthe), ainsi que par les routes départementales 229 (reliant Vic-le-Comte à Champeix), 797 (ancienne route nationale 9 traversant Coudes), 978 (desservant Plauzat sur la liaison de Clermont-Ferrand au massif du Sancy) et 996 (passant au sud-ouest du territoire sur la commune de Chadeleuf)[6].

Composition

Elle comprend sept communes :

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom	Code Insee	Gentilé	Superficie (km²)	Population (dernière pop. légale)	Densité (hab./km²)
Chadeleuf (siège)	63073	Chadeleufois	5,70	‍420 (2014)	74
Coudes	63121	Coudois	4,66	‍1 194 (2014)	256
Montpeyroux	63241		3,29	‍346 (2014)	105
Neschers	63250	Neschersois	9,78	‍925 (2014)	95
Parent	63269	Parentais	3,76	‍812 (2014)	216
Plauzat	63282	Plauzatois	13,01	‍1 583 (2014)	122
Sauvagnat-Sainte-Marthe	63411		6,41	‍498 (2014)	78

Démographie

Évolution démographique (ligne 1)
1968	1975	1982	1990	1999	2008	2013
3 466	3 635	3 783	3 941	4 156	5 389	5 711

(Source : Insee, limites administratives au 1^er janvier 2015[7].)

Administration

Siège

Le siège de la communauté de communes est situé à Chadeleuf (la base BANATIC mentionne Neschers).

Les élus

La communauté de communes est gérée par un conseil communautaire composé de 26 membres représentant chacune des communes membres et élus habituellement pour une durée de six ans. Ils sont répartis comme suit[Off 2]^,[8] :

six délégués pour Plauzat ;
cinq délégués pour Coudes ;
quatre pour Neschers et Parent ;
trois pour Sauvagnat-Sainte-Marthe ;
deux pour Chadeleuf et Montpeyroux.

Présidence

La communauté de communes est présidée par Jean-Pierre Sauvant, maire de Chadeleuf, élu à la suite d'un conseil communautaire en 2014. Ce conseil a désigné six vice-présidents : Jean-Paul Bacquet (Coudes), Christophe Rochette (Montpeyroux), Georgette Chany (Neschers), Claude Masseboeuf (Parent), Jean Desvignes (Plauzat) et Michel Pomel (Sauvagnat-Sainte-Marthe)[Off 2].

Compétences

L'intercommunalité exerce des compétences qui lui sont déléguées par les communes membres.

La communauté de communes exerce les compétences obligatoires du développement économique et de l'aménagement de l'espace[Off 3]. Toutes les zones d'activité existant sur le territoire, à l'exception de celles existantes en 2008 (ZA de Pérache à Coudes, Le Chirelle à Neschers et Veneix à Sauvagnat-Sainte-Marthe) sont d'intérêt communautaire.

Les compétences optionnelles sont les suivantes[Off 3] :

protection et mise en valeur de l'environnement ;
politique du logement et du cadre de vie ;
actions sociales d'intérêt communautaire ;
constructions, aménagements, entretien et gestion des équipements sportifs d'intérêt communautaire.

Les compétences facultatives sont les suivantes[Off 3] :

création, aménagement et entretien de parcs de stationnement d'intérêt communautaire ;
mise en œuvre de la politique de pays ;
élaboration du plan d'accessibilité de la voirie et des espaces publics.

Régime fiscal et budget

La communauté de communes applique la fiscalité professionnelle unique.

Pour l'année 2015, les taux d'imposition sont les suivants : taxe d'habitation 9 %, foncier bâti 0 %, foncier non bâti 3,17 %, cotisation foncière des entreprises 20,08 %[2].

Notes et références

Site officiel

Page d'accueil de la communauté de communes.
« Conseil de communauté » (consulté le 11 décembre 2015).
« Compétences » (consulté le 11 décembre 2015).

Autres sources

« Communes membres », CC des Coteaux de l'Allier (consulté le 18 février 2015).
« Projet de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) – Département du Puy-de-Dôme » [PDF], Préfecture du Puy-de-Dôme, octobre 2015 (consulté le 6 juillet 2016).
« Schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) – Département du Puy-de-Dôme » [PDF], Préfecture du Puy-de-Dôme, 30 mars 2016 (consulté le 6 juillet 2016).
Direction des collectivités territoriales et de l'environnement – Bureau du contrôle de légalité – Intercommunalité, « Arrêté prononçant : - la création d'une communauté d'agglomération par fusion des communautés de communes : « Bassin Minier Montagne », « Lembron Val d'Allier », « Ardes-Communauté », « Puys et Couzes », « Issoire-Communauté », « du Pays de Sauxillanges », « des Coteaux de l'Allier », « Couze Val d'Allier » […] à la date du 1^er janvier 2017 » [PDF], Recueil des actes administratifs n^o 63-2016-059, Préfecture du Puy-de-Dôme, 9 décembre 2016 (consulté le 9 décembre 2016), p. 104-124.
« Communauté de communes Couze Val d'Allier », Pays d'Issoire - Val d'Allier Sud (consulté le 18 février 2015).
Carte de la communauté de communes et des structures intercommunales voisines sur le site Géoportail (consulté le 11 décembre 2015).
« Séries historiques des résultats du recensement - EPCI de La CC Couze Val d'Allier (246300842) », Insee (consulté le 6 juillet 2016).
Direction des collectivités territoriales et de l'environnement - Bureau du contrôle et de la légalité - Intercommunalité, « ARRÊTÉ n^o 13/01905 du 27 septembre 2013 constatant le nombre total de sièges que comptera l'organe délibérant de la communauté de communes « Couze Val d'Allier » ainsi que celui attribué à chaque commune membre lors du prochain renouvellement général des conseils municipaux » [PDF], Recueil des actes administratifs 2013-71, Préfecture du Puy-de-Dôme, 8 octobre 2013 (consulté le 22 mars 2016), p. 3682-3683 (15-16 sur le PDF).

Annexes

Articles connexes

Liste des intercommunalités du Puy-de-Dôme

Liens externes

Site officiel

Sources

« CC Couze Val d'Allier » dans la base BANATIC (consulté le 11 décembre 2015).

Portail du Puy-de-Dôme
Portail des intercommunalités de France

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[accueil-1] Page d'accueil de la communauté de communes.

[Conseil-9] « Conseil de communauté » (consulté le 11 décembre 2015).

[CP-11] « Compétences » (consulté le 11 décembre 2015).

[2] « Communes membres », CC des Coteaux de l'Allier (consulté le 18 février 2015).

[PROJET_SDCI_2015-3] « Projet de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) – Département du Puy-de-Dôme » [PDF], Préfecture du Puy-de-Dôme, octobre 2015 (consulté le 6 juillet 2016).

[ADOPTE_SDCI_2016-4] « Schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) – Département du Puy-de-Dôme » [PDF], Préfecture du Puy-de-Dôme, 30 mars 2016 (consulté le 6 juillet 2016).

[5] Direction des collectivités territoriales et de l'environnement – Bureau du contrôle de légalité – Intercommunalité, « Arrêté prononçant : - la création d'une communauté d'agglomération par fusion des communautés de communes : « Bassin Minier Montagne », « Lembron Val d'Allier », « Ardes-Communauté », « Puys et Couzes », « Issoire-Communauté », « du Pays de Sauxillanges », « des Coteaux de l'Allier », « Couze Val d'Allier » […] à la date du 1^er janvier 2017 » [PDF], Recueil des actes administratifs n^o 63-2016-059, Préfecture du Puy-de-Dôme, 9 décembre 2016 (consulté le 9 décembre 2016), p. 104-124.

[6] « Communauté de communes Couze Val d'Allier », Pays d'Issoire - Val d'Allier Sud (consulté le 18 février 2015).

[geoportail-7] Carte de la communauté de communes et des structures intercommunales voisines sur le site Géoportail (consulté le 11 décembre 2015).

[8] « Séries historiques des résultats du recensement - EPCI de La CC Couze Val d'Allier (246300842) », Insee (consulté le 6 juillet 2016).

[10] Direction des collectivités territoriales et de l'environnement - Bureau du contrôle et de la légalité - Intercommunalité, « ARRÊTÉ n^o 13/01905 du 27 septembre 2013 constatant le nombre total de sièges que comptera l'organe délibérant de la communauté de communes « Couze Val d'Allier » ainsi que celui attribué à chaque commune membre lors du prochain renouvellement général des conseils municipaux » [PDF], Recueil des actes administratifs 2013-71, Préfecture du Puy-de-Dôme, 8 octobre 2013 (consulté le 22 mars 2016), p. 3682-3683 (15-16 sur le PDF).