Communauté de communes Terre de Picardie

La communauté de communes Terre de Picardie (CCTP) est une communauté de communes française, située dans le département de la Somme et la région administrative Hauts-de-France.

Communauté de communes de Terre de Picardie
Administration
Pays France
Région Hauts-de-France
Département Somme
Forme Communauté de communes
Siège Estrées-Deniécourt
Communes 43
Président Philippe Cheval (DVD)
Date de création
Code SIREN 200070928
Démographie
Population 18 269 hab. (2018)
Densité 62 hab./km2
Géographie
Superficie 295,70 km2
Localisation

Localisation de l'EPCI dans la Somme
Composition 1er janvier 2017
Liens
Site web http://www.terredepicardie.fr/
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne

    Elle est issue de la fusion en 2017 des deux communautés de communes de Haute-Picardie et du Santerre.

    Historique

    Le projet de schéma départemental de coopération intercommunale de 2015 impose une fusion aux communautés de communes dont le seuil de population de 5 000 habitants n'est pas atteint et prévoit notamment la « fusion des communautés de communes de Haute Picardie et du Santerre  », le nouvel ensemble de 17 954 habitants regroupant 46 communes[1],[2],[3]. À la suite de l'avis favorable de la commission départementale de coopération intercommunale en janvier 2016[4], la préfecture sollicite l'avis formel des conseils municipaux et communautaires concernés en vue de la mise en œuvre de la fusion le [5].

    Après consultation des conseils communautaires et municipaux concernés, la nouvelle intercommunalité est créée sous le nom de communauté de communes Terre de Picardie par un arrêté préfectoral du qui a pris effet le [6],[7].

    Le , les communes de Marchélepot et de Misery ont fusionné, formant la commune nouvelle de Marchélepot-Misery, réduisant ainsi à 43 le nombre de collectivités associées au sein de Terre de Picardie[8].

    Territoire communautaire

    Géographie

    L'intercommunalité administre un territoire essentiellement rural, desservi par les autoroutes A1 et A29 et les anciennes routes nationales RN29 (RD 1029), RN34 (RD 934) et RN 17 (RD 1017).

    Dans le territoire de cette communauté de communes se trouvent l'aire d'Assevillers (l'une des plus grandes aires d'autoroute d'Europe), la Gare TGV Haute-Picardie située sur la ligne TGV Paris-Lille ainsi que la zone d'activité Haute-Picardie.

    Composition

    La communauté de communes est composée des 43 communes suivantes :

    Liste des communes de l’intercommunalité
    Nom Code
    Insee    		 Gentilé Superficie
    (km2)    		 Population
    (dernière pop. légale)    		 Densité
    (hab./km2)
    Estrées-Deniécourt
    (siège)    		 80288 6,45 328 (2019) 51
    Ablaincourt-Pressoir 80002 Ablaincourtois 9,46 266 (2019) 28
    Assevillers 80033 Assevillois 5,47 303 (2019) 55
    Bayonvillers 80058 Bayonvillois 8,1 334 (2019) 41
    Beaufort-en-Santerre 80067 4,59 194 (2019) 42
    Belloy-en-Santerre 80080 Belloyens 5,49 148 (2019) 27
    Berny-en-Santerre 80090 4,43 152 (2019) 34
    Bouchoir 80116 5,88 273 (2019) 46
    Caix 80162 Caixois 11,95 699 (2019) 58
    Chaulnes 80186 Chaulnois 8,46 2 026 (2019) 239
    La Chavatte 80189 1,89 72 (2019) 38
    Chilly 80191 4,85 174 (2019) 36
    Chuignes 80194 4,56 139 (2019) 30
    Dompierre-Becquincourt 80247 11,05 715 (2019) 65
    Fay 80304 3,9 100 (2019) 26
    Folies 80320 5,63 156 (2019) 28
    Fontaine-lès-Cappy 80325 3,47 51 (2019) 15
    Foucaucourt-en-Santerre 80335 6,91 244 (2019) 35
    Fouquescourt 80339 Fouquescourtois 5,45 154 (2019) 28
    Framerville-Rainecourt 80342 Framervilloise/Framervillois 9,91 459 (2019) 46
    Fransart 80347 3 156 (2019) 52
    Fresnes-Mazancourt 80353 Fresnats 5,7 151 (2019) 26
    Guillaucourt 80400 Guillaucourtois 6,37 413 (2019) 65
    Hallu 80409 3,85 153 (2019) 40
    Harbonnières 80417 15,37 1 640 (2019) 107
    Herleville 80432 6,05 190 (2019) 31
    Hypercourt 80621 16,37 723 (2019) 44
    Lihons 80481 Lihonsois 12,42 458 (2019) 37
    Marchélepot-Misery 80509 8,55 598 (2019) 70
    Maucourt 80520 3,68 182 (2019) 49
    Méharicourt 80524 Méharicourtois 7,01 588 (2019) 84
    Parvillers-le-Quesnoy 80617 9,5 231 (2019) 24
    Proyart 80644 Proyartais 9,86 728 (2019) 74
    Punchy 80646 Punchinois 3,04 92 (2019) 30
    Puzeaux 80647 3,75 293 (2019) 78
    Rosières-en-Santerre 80680 Rosiérois 12,98 3 017 (2019) 232
    Rouvroy-en-Santerre 80682 7,35 213 (2019) 29
    Soyécourt 80741 Soyécourtois 5,16 190 (2019) 37
    Vauvillers 80781 6,22 225 (2019) 36
    Vermandovillers 80789 5,83 152 (2019) 26
    Vrély 80814 Vrélysiens 5,66 449 (2019) 79
    Warvillers 80823 4,18 134 (2019) 32
    Wiencourt-l'Équipée 80824 5,86 270 (2019) 46

    Démographie
    Évolution démographique du territoire communautaire
    tel qu'existant au
    1968 1975 1982 1990 1999 2006 2011 2016
    15 63715 15915 00815 48615 96416 80817 78018 341
    Nombre retenu à partir de 1968 : population sans doubles comptes.
    Les données mentionnées ci-dessus sont établies à périmètre géographique constant, dans la géographie en vigueur au .
    (Source : INSEE RGP 2016[9])


    Organisation

    Siège

    La communauté de communes a son siège à Estrées-Deniécourt, avenue de Haute Picardie[7].

    Élus

    La communauté de communes est administrée par son conseil communautaire, composé à compter des élections municipales de 2020 dans la Somme, de 61 membres représentant chacune des communes membres et répartis de la manière suivante en fonction de leurf population[10] : - 8 délégués pour Rosières-en-Santerre ;
    - 5 délégués pour Chaulnes ;
    - 4 délégués pour Harbonnières ;
    - 2 délégués pour Caix, Dompierre-Becquincourt, Hypercourt et Proyart ;
    - 1 délégué ou son suppléant pour les autres communes.

    Au terme des élections municipales de 2020, le conseil communautaire restructuré a réélu le son président, Philippe Cheval, conseiller municipal de Chaulnes. Le conseil également élu ses vice-présidents, dont le nombre a été réduit à six pour la période de crise liée à la pandémie de Covid-19 en France. Il s'agit de[11] :

    1. Magali Crappier, maire de Bouchoir, chargée de la culture ;
    2. Bruno Étévé, maire de Fay, chargé des bâtiments et de l'habitat ;
    3. Annick Maréchal, maire de Vauvillers, chargée de l'enlèvement et de la valorisation des déchets ;
    4. Hervé Trientz, conseiller municipal de Rosières, chargé de l'assainissement ;
    5. Jean-Claude Louvet, maire de Proyart, chargé de la voirie et des problématiques pluviales ;
    6. Thierry Linéatte, maire de Chaulnes, chargé des affaires scolaires et périscolaires.

    Liste des présidents
    Liste des présidents successifs
    Période Identité Étiquette Qualité
    12 janvier 2017[12] En cours
    (au 17 juillet 2020)    		 Philippe Cheval[13] DVD Kinésithérapeute
    Conseiller municipal de Chaulnes
    Président de l'ex-CC de Haute-Picardie (2014 → 2016)
    Conseiller général de Chaulnes (1994 → 2015)
    Président du pays Santerre Haute-Somme (2014[14],[15] → )
    Réélu pour le mandat 2020-2026[11]

    Compétences

    L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions déterminées par le code général des collectivités territoriales.

    Dans l'attente de la détermination de ses compétences définitives, l'intercommunalité exerce les compétences issues des anciennes intercommunalités fusionnées, au bénéfice de leurs anciennes communes. Il s'agit de :

    • Aménagement de l'espace pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire ; schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ; plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale ;
    • Actions de développement économique  ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire ; promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme ;
    • Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage ;
    • Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés, ainsi que communication et sensibilisation des administrés au tri et à la valorisation des déchets (sur le seul territoire de l'ancienne CC de Haute Picardie pour cette dernière compétence)  ;
    • Protection et mise en valeur de l'environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie  ;
    • Politique du logement et du cadre de vie ;
    • Équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire et d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire d'intérêt communautaire (sur le territoire de l'ancienne CC du Santerre), gymnase du collège de Chaulnes (sur le territoire de l'ancienne CC de Haute Picardie) ;
    • Action sociale d'intérêt communautaire ;
    • Assainissement (sur le territoire de l'ancienne CC du Santerre) et schéma directeur d'assainissement ainsi qu'assainissement non collectif (sur le territoire de l'ancienne CC de Haute Picardie) ;
    • Culture (de manière différenciée sur le territoire des deux anciennes communautés de communes) ;
    • Scolaire, périscolaire, transport scolaire (de manière différenciée sur le territoire des deux anciennes communautés de communes) ;
    • Réseaux de communication électroniques et espaces numériques de travail (de manière différenciée sur le territoire des deux anciennes communautés de communes) ;
    • Gestion et entretien de la nouvelle brigade de Gendarmerie de Chaulnes (sur le territoire de l'ancienne CC de Haute Picardie)
    • Voirie (de manière différenciée sur le territoire des deux anciennes communautés de communes) ;
    • Communication (sur le territoire de l'ancienne CC de Haute Picardie)[16].

    Régime fiscal et budget

    La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

    Afin de financer l'exercice de ses compétences, la communauté de communes perçoit une fiscalité additionnelle aux impôts locaux des communes, avec fiscalité professionnelle de zone (FPZ ) et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes (FPE)[7].

    Elle ne verse pas de dotation de solidarité communautaire[17] (DSC) à ses communes membres[7].

    Organismes de regroupement

    En 2020, la structure est membre des organismes de coopération suivants[7] :

    • SMITOM du Santerre
    • PETR Cœur des Hauts de France
    • Somme Numérique
    • SI Mixte d'aménagement hydraulique du bassin versant de la Somme (AMEVA).

    Projets et réalisations

    Conformément aux dispositions légales, une communauté de communes a pour objet d'associer des « communes au sein d'un espace de solidarité, envue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace[18] ».

    Enseignement

    En 2017, la communauté de communes administre 17 écoles où sont scolarisés 2 000 élèves[19]

    Références
    1. « Coopération intercommunale : La préfète présente un nouveau schéma départemental » [doc], Communiqué de presse, Préfecture de la Somme, (consulté le ).
    2. Vincent Fouquet et Cécile Latinovic, « Haute-Somme : La nouvelle carte du territoire fait réagir les présidents : La révélation de la nouvelle carte du département, et des découpages des intercommunalités fait réagir les présidents, qui sont majoritairement satisfaits », Le Courrier picard,‎ (lire en ligne).
    3. « Un mariage entre Chaulnes et Rosières-en-Santerre est prévu pour 2017 : L’annonce a été faite jeudi 1er octobre à Rosières-en-Santerre : les communautés de communes de Haute Picardie (CCHP) et du Santerre (CCS) souhaitent fusionner. Voici leurs arguments », Le Courrier picard, édition du Santerre,‎ (lire en ligne).
    4. « Somme, la CDCI valide des projets de fusion d’ECPI », Décideurs en région,‎ (lire en ligne).
    5. « Arrêté préfectoral du 15 avril 2016 portant projet de périmètre de la communauté de communes issue de la fusion de la communauté de communes de haute Picardie avec la communauté de communes du Santerre », Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Somme, nos 2016-031,‎ , p. 78-79 (lire en ligne [PDF]).
    6. « Arrêté préfectoral du 16 décembre 2016 portant création de la communauté de communes Terre de Picardie issue de la fusion de la communauté de communes de Haute Picardie et de la Communauté de communes du Santerre » [PDF], Préfecture de la Somme (consulté le ).
    7. « CC Terre de Picardie (N° SIREN : 200070928) », Fiche signalétique BANATIC, Ministère de l'Intérieur - DGCL, (consulté le ).
    8. « Arrêté préfectoral du 28 septembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Marchélepot-Misery au 1er janvier 2019 », Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Somme, nos 2018-062,‎ , p. 14-18 (lire en ligne [PDF])
    9. INSEE, Recensement général de la population 2016, Document mentionné en liens externes.
    10. « Arrêté préfectoral du 3 octobre 2019 constatant la représentativité du conseil communautaire de la communauté de communes Terre de Picardie à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux en mars 2020 » [PDF], EPCI à fiscalité propre de la Somme, Préfecture de la Somme (consulté le ).
    11. Vincent Fouquet, « Philippe Cheval et une équipe restreinte provisoire à la tête de Terre de Picardie : Sans surprise, Philippe Cheval a décroché, jeudi soir à Ablaincourt-Pressoir, un nouveau mandat de président de la Communauté de communes de Terre de Picardie. Il sera à la tête d’une équipe de seulement 6 vice-présidents, au moins jusqu’à la fin de la crise sanitaire, afin de gérer les dossiers les plus importants. », Le Courrier picard,‎ (lire en ligne, consulté le ) « Seul en lice, Philippe Cheval a logiquement été élu, avec 47 voix sur 61 (...) Il commente tout de suite sa victoire : « J’ai amélioré mon score d’il y a 3 ans de 15 voix (il s’était imposé in extremis 32-31 face à José Sueur). C’est sans doute dû à l’effort fait ensemble pour que nos deux territoires n’en fassent plus qu’un ».
    12. Cécile Latinovic et Vincent Fouquet, « Philippe Cheval – José Sueur: une voix les sépare pour la présidence de Terre de Picardie : Philippe Cheval a été élu président de la Communauté de communes Terre de Picardie », Le Courrier picard,‎ (lire en ligne, consulté le ) « L’intercommunalité qui rassemble celle du Santerre (CCS) et celle de Haute-Picardie (CCHP) n’a pas tant fusionné que ça. L’élection du président s’est jouée à une voix près. Symbole d’une frontière pas si fictive que cela entre Rosières-en-Santerre et Chaulnes ».
    13. « Philippe Cheval : Il faut toujours être à l’écoute », Le Journal de Ham,‎ (lire en ligne, consulté le ).
    14. « Compte-rendu du comité syndical du 2 juin 2014 » [PDF], Syndicat mixte du Pays Santerre Haute-Somme (consulté le ).
    15. « Philippe Cheval conserve la présidence du Pays Santerre-Haute-Somme : Le président sortant a sauvé son fauteuil à l’issue d’un scrutin serré contre Vincent Joly, le maire d’Y », Le Courrier picard,‎ (lire en ligne, consulté le ).
    16. Article 5 de l'arrêté préfectoral institutif du 16 décembre 2016.
    17. « DSC - dotation de solidarité communautaire », sur https://comersis.fr (consulté le ).
    18. Article L. 5214-1 du code général des collectivités territoriales, sur Légifrance.
    19. Benjamin Merieau, « L’école de Caix ne disparaît pas, pour le moment : Les fermetures de classe ou d’école doivent être gelées pour trois ans avec la signature d’un contrat de ruralité pour l’intercommunalité Terre de Picardie. Ce qui ne fait que reporter les problèmes », Le Courrier picard,‎ (lire en ligne, consulté le ).

    Lien externe
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