Communauté de l'agglomération creilloise

Les quatre communes de Creil, Nogent-sur-Oise, Montataire et Villers-Saint-Paul décident de se rapprocher en 1965 afin de mener divers projets structurants, tels que le développement de la station d’épuration, la construction de ponts et de la déviation de la nationale 16, le développement de zones industrielles et commerciales, la construction de l’hôpital et la création de l’IUT. Ils créent pour cela le district urbain de l’agglomération creilloise, qui devient en 1999 une communauté de communes[1], puis devient en communauté d'agglomération par un arrêté préfectoral du 29 décembre 2010 qui a pris effet le 1^er janvier 2011[2]^,[3]. Cette transformation s'est accompagnée d'un accroissement des compétences de la CAC, notamment avec la maison du tourisme[1].

La loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe) du 7 août 2015, prévoyant que les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre doivent avoir un minimum de 15 000 habitants[4], le préfet de l'Oise a publié en octobre 2015 un projet de nouveau schéma départemental de coopération intercommunale, qui prévoit la fusion de plusieurs intercommunalités, et en particulier de la communauté de l'agglomération creilloise et de la Communauté de communes Pierre - Sud - Oise, de manière à créer un nouvel EPCI rassemblant 11 communes pour 82 600 habitants[5]^,[6]. Ce projet n'est pas partagé par Nogent-sur-Oise, qui aurait préféré quitter la CAC, compte tenu de l'impact négatif de Creil, tel qu'évoqué sur certains quartiers de la commune estimé en 2015 par le maire de Nogent[7]. Cette objection n'a pas été retenue.

Cette fusion prend effet le 1^er janvier 2017 et permet la création d'une nouvelle structure, dénommée agglomération Creil Sud Oise[8] (ACSO).

L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions définies par le code général des collectivités territoriales. Il s'agit notamment de :

• Développement économique et emploi : Actions destinées à dynamiser l’économie sur le grand bassin creillois, prospection, aide à l’installation et l’accompagnement des entreprises, gestion des zones d’activités communautaires, aide à l’emploi, formation et insertion des publics défavorisés.
• Urbanisme et aménagement de l’espace communautaire : zones d’aménagement concerté (ZAC), schéma de cohérence territoriale (SCoT), actions d’urbanisme d’intérêt intercommunal, stratégie foncière communautaire (Programme d’action foncière), pilotage d’études relatives aux projets « Gare, Cœur d’Agglo » et canal Seine Nord Europe, schéma directeur des circulations douces, système d'information géographique (SIG) au service des communes.
• Transports collectifs : Mise en place d’un réseau efficace de transports urbains, gestion des abribus et du système d’information voyageurs, élaboration avec les villes de projets renforçant l’intermodalité, recherche de complémentarité avec les réseaux des autres intercommunalités.
• Habitat : actions et aides financières en faveur du logement social et du logement des personnes défavorisées, élaboration du programme local de l'habitat (PLH), OPAH, actions et aides financières pour le logement social d’intérêt communautaire.
• Politique de la ville : opérations menées dans le cadre du contrat de ville, actions sociales ou dispositifs portés par la CAC, recherche d’une mixité sociale via les PRUS, dispositifs de sécurité et prévention de la délinquance.
• Environnement et cadre de vie : collecte des déchets et traitement des ordures ménagères, valorisation des déchets (recyclerie), alimentation en eau potable, assainissement (certification ISO 14001), lutte contre les inondations, entretien des berges de l’Oise, élaboration et coordination d’un Plan environnement.
• Sport et culture : organisation, avec les villes, de manifestations culturelles et sportives régionales ou nationales, promotion de l’offre culturelle sur l’ensemble du territoire, réalisation d’un inventaire du patrimoine industriel.
• Tourisme : élaboration et coordination d’une stratégie touristique territoriale, création d’un office de tourisme intercommunal, offre touristique valorisant les atouts du territoire[15].