Communauté de communes du Pays hamois

La communauté de communes du Pays hamois est une ancienne communauté de communes française, situées dans les départements de la Somme et de l'Aisne.

Administration
Communauté de communes du Pays hamois

Pays	France
Région	Hauts-de-France
Département	Somme Aisne
Forme	Communauté de communes
Siège	Ham
Communes	18
Date de création	12 décembre 1960
Date de disparition	31 décembre 2016
Code SIREN	248000341
Démographie
Population	12 476 hab. (2012)
Densité	90 hab./km²
Géographie
Coordonnées	49° 44′ 50″ nord, 3° 04′ 22″ est
Superficie	139,33 km²
Localisation
Localisation dans la Somme
Liens
Fiche Banatic	Données en ligne

Elle a fusionné avec la communauté de communes du Pays neslois pour former, le 1^er janvier 2017, la communauté de communes de l'Est de la Somme.

Historique

Le 12 octobre 1960, à la suite de l'ordonnance du 5 janvier 1959 concernant la gestion des Centres de Secours contre l'incendie, le district de Ham est créé[1] avec les communes de Ham, Eppeville, Muille-Villette et St-sulpice.

En 1961, Brouchy et Estouilly intègrent la structure. En 1965 et 1971, les communes d'Esouilly et St-Sulpice sont rattachées à Ham.

En 2002, 3 nouvelles communes viennent enrichir le potentiel de la collectivité : Sancourt, Offoy et Matigny.

En 2006, la structure s'agrandit de nouveau avec Esmery-Hallon, Monchy-Lagache, Croix-Moligneaux, Douilly, Ugny-l'Équipée, Ennemain et Y.

En 2007, Athies et Tertry.

En 2008, la commune de Quivières a rejoint la communauté de Communes.

En 2009, la commune de Pithon, situé dans le département de l'Aisne a rejoint la communauté de communes portant le total de communes membres à 18.

La loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe) du 7 août 2015, prévoyant que les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre doivent avoir un minimum de 15 000 habitants[2], le schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) arrêté par le préfet de la Somme le 30 mars 2016 prévoit notamment la fusion des communautés de communes du Pays hamois et celle du Pays neslois, afin de constituer une intercommunalité de 42 communes groupant 20 822 habitants, et précise qu'il « s'agit d'un bassin de vie cohérent dans lequel existent déjà des migrations pendulaires entre Ham et Nesle. Ainsi Ham offre des équipements culturels, scolaires et sportifs (médiathèque et auditorium de musique de grande capacité, lycée professionnel, complexe nautique), tandis que Nesle est la commune d'accueil de grandes entreprises de l'agroalimentaire ainsi que de leurs sous-traitants »[3].

La fusion intervient le 1^er janvier 2017 et la nouvelle structure prend le nom de communauté de communes de l'Est de la Somme[4]^,[5]

Territoire communautaire

Géographie

La communauté de communes se situait sur deux départements, celui de la Somme et de l'Aisne.

Composition

En 2016, la communauté de communes était composée des 18 communes suivantes[1] :

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom	Code Insee	Gentilé	Superficie (km²)	Population (dernière pop. légale)	Densité (hab./km²)
Ham (siège)	80410	Hamois	9,50	‍4 717 (2014)	497
Athies	80034	Althéiens	10,67	‍597 (2014)	56
Brouchy	80144	Brouchissois	8,07	‍524 (2014)	65
Croix-Moligneaux	80226		7,88	‍309 (2014)	39
Douilly	80252		9,88	‍233 (2014)	24
Ennemain	80267		6,44	‍227 (2014)	35
Eppeville	80274	Eppevillois	4,95	‍1 854 (2014)	375
Esmery-Hallon	80284		18,90	‍777 (2014)	41
Matigny	80519		6,99	‍512 (2014)	73
Monchy-Lagache	80555		15,44	‍670 (2014)	43
Muille-Villette	80579		6,53	‍827 (2014)	127
Offoy	80605		7,10	‍225 (2014)	32
Pithon	02604	Pithonais	2,44	‍74 (2014)	30
Quivières	80658		6,83	‍149 (2014)	22
Sancourt	80726		7,20	‍258 (2014)	36
Tertry	80750	Testriciens	4,93	‍173 (2014)	35
Ugny-l'Équipée	80771		2,85	‍41 (2014)	14
Y	80829	Ypsiloniens	2,73	‍94 (2014)	34

Démographie

Évolution démographique du territoire communautaire
tel qu'existant au 1^er janvier 2016
1968	1975	1982	1990	1999	2009	2014
13 747	14 317	14 306	13 664	13 301	12 836	12 261

Nombre retenu à partir de 1968 : population sans doubles comptes.
(Source : INSEE RGP 2014[6])

Organisation

Siège

Le siège de la Communauté de communes du Pays hamois était situé à Ham (Somme)[1].

Élus

La communauté de communes était administrée par son Conseil communautaire, composé, de 45 conseillers municipaux représentant les 18 communes membres.

Le Conseil communautaire du 24 avril 2014 a élu son président, Éric Legrand[7] pour le mandat 2014-2016. Celui du 6 mai 2014 a élu le bureau de la communauté pour la même période, composé de 8 vice-présidents :

François Laloi, chargé des affaires et équipements sportifs ;
Françoise Ragueneau chargée du développement économique et touristique du territoire, de la formation et de l’insertion de la population ;
Marc Bonef chargé des finances et de la sécurité publique ;
Marc Barbier chargé de l’aménagement de l’espace, de l'habitat et de l'urbanisme ;
Philippe Slusarcsyk chargé des ordures ménagères, de l'environnement et du développement durable ;
Jean-Pierre Vaillant, chargé des voitures et des bâtiments communautaires, ainsi que de l'aire d’accueil des gens du voyage ;
Jean-Pierre Delville, chargé des affaires culturelles et du patrimoine
Yannick Bresous, chargé de l’enfance et la jeunesse[8]

Liste des présidents

Présidents successifs du district urbain puis de la communauté de communes[9]
Période		Identité	Étiquette	Qualité
1960	1965	Gaston Lejeune	SFIO	Maire de Ham (1945 → 1965) Conseiller général de Ham (1945 → 1958)
1965	1970	Émile Luciani	UNR puis UDR	Représentant de commerce Député de la Somme (1958 → 1973) Maire de Ham (1965 → 1970)
1970	1971	Lucien Théron		Maire d'Eppeville
1971	1983	Gaston Lejeune
1983	1989	André Demontier
1989	1996	Michel Fagart[10]		Agriculteur et exploitant laitier Maire de Brouchy (1983 → 2008)
1996	avril 2014[7]	Marc Bonef[11]	UMP	Médecin généraliste Maire de Ham (1989 → 2014) Conseiller régional de Picardie (2010 → 2015)
24 avril 2014[7]	décembre 2016	Éric Legrand	DVG	Chef d'entreprise Conseiller municipal d'opposition de Ham

Compétences

L'intercommunalité exerçait les compétences qui lui avaient été transférées par les communes membres, dans les conditions définies par le code général des collectivités territoriales.

Il s'agissait :

Sport et Culture
Économie et Tourisme
Enseignement - Emploi - Insertion - Formation
Environnement et Ordures Ménagères
Finances et Sécurité Publique
Prévention de la délinquance
Urbanisme et Logement
Voirie et Services publics urbains^{[réf. nécessaire]}

Régime fiscal et budget

La Communauté de communes était un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, la communauté de communes percevait une fiscalité additionnelle aux impôts locaux des communes, avec fiscalité professionnelle de zone (FPZ ) et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes (FPE)[1].

Elle collectait également la taxe d'enlèvement des ordures ménagères[1] (TEOM), qui finnance le fonctionnement de ce service public.

Notes et références

« CC du Pays hamois (N° SIREN : 248000341) », Fiche BANATIC, Ministère de l'Intérieur, 1^er janvier 2016 (consulté le 16 novembre 2017).
Section III de l'article L. 5210-1-1 du code général des collectivités territoriales, sur Légifrance
Projet de SDCI du 13 octobre 2015, p. 20
V.F.; C.La., « Les fusions ne vont pas toutes se faire en douceur », Le Courrier picard,‎ 6 décembre 2016 (lire en ligne) « Imposée par l’État, la fusion des communautés de communes se fait parfois naturellement. Mais elle engendre aussi des difficultés, comme entre celles de Ham et Nesle ».
« Dernière réunion pour les élus du Pays hamois », Le Journal de Ham, n^o 50,‎ 15 décembre 2016, p. 5 « Éric Legrand peut conclure : « Dans quelques jours, le Pays hamois cédera définitivement la place à la communauté de communes de l’Est de la Somme : une nouvelle appellation pour un territoire nouveau mais aussi, et surtout, pour une ambition nouvelle ».
INSEE, Recensement général de la population 2014, Document mentionné en liens externes.
« Éric Legrand, septième président : Se disant disponible et rassembleur, Éric Legrand a été élu président de la communauté de communes du Pays hamois face à Grégory Labille, maire de Ham. », Journal de Ham, n^o 18,‎ 1^er mai 2014, p. 6 « Deux candidats étaient déclarés : Grégory Labille, maire de Ham et Eric Legrand, conseiller municipal de Ham. C’est ce dernier, pourtant élu de l’opposition qui a été élu à 25 voix contre 20 ».
« Huit vice- présidents prêts à travailler avec Eric Legrand : Mardi 6 mai avait lieu l’élection des vice-présidents de la communauté de communes. Une équipe élargie et fortement remaniée qui doit se mettre « rapidement au travail. » », Journal de Ham, n^o 208,‎ 15 mai 2014, p. 6.
« Les différents présidents du Pays hamois », Élus et territoires, sur http://www.lepayshamois.com (consulté le 18 décembre 2016).
« Brouchy et le Pays Hamois pleurent Michel Fagart », Le Courrier picard,‎ 20 juillet 2020 (lire en ligne, consulté le 22 juillet 2020).
Vincent Fouquet, « Six ans de mandat en six points : Marc Bonef, président de l'intercommunalité, a présenté ses vœux à plus de 300 invités lundi. Il est revenu sur les six années de son mandat, durant lequel de nombreux projets ont abouti. », Le Courrier picard,‎ 15 janvier 2014 (lire en ligne, consulté le 14 septembre 2014).

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes

« Intercommunalité-Métropole de CC du Pays hamois (248000341) », Séries historiques sur la population et le logement en 2014, INSEE - RGP 2014, 29 juin 2017 (consulté le 16 novembre 2017).
« Intercommunalité-Métropole de CC du Pays hamois (248000341) », Dossier complet, 29 juin 2017 (consulté le 16 novembre 2017).

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[BANATIC-1] « CC du Pays hamois (N° SIREN : 248000341) », Fiche BANATIC, Ministère de l'Intérieur, 1^er janvier 2016 (consulté le 16 novembre 2017).

[2] Section III de l'article L. 5210-1-1 du code général des collectivités territoriales, sur Légifrance

[3] Projet de SDCI du 13 octobre 2015, p. 20

[4] V.F.; C.La., « Les fusions ne vont pas toutes se faire en douceur », Le Courrier picard,‎ 6 décembre 2016 (lire en ligne) « Imposée par l’État, la fusion des communautés de communes se fait parfois naturellement. Mais elle engendre aussi des difficultés, comme entre celles de Ham et Nesle ».

[5] « Dernière réunion pour les élus du Pays hamois », Le Journal de Ham, n^o 50,‎ 15 décembre 2016, p. 5 « Éric Legrand peut conclure : « Dans quelques jours, le Pays hamois cédera définitivement la place à la communauté de communes de l’Est de la Somme : une nouvelle appellation pour un territoire nouveau mais aussi, et surtout, pour une ambition nouvelle ».

[6] INSEE, Recensement général de la population 2014, Document mentionné en liens externes.

[JdH18-7] « Éric Legrand, septième président : Se disant disponible et rassembleur, Éric Legrand a été élu président de la communauté de communes du Pays hamois face à Grégory Labille, maire de Ham. », Journal de Ham, n^o 18,‎ 1^er mai 2014, p. 6 « Deux candidats étaient déclarés : Grégory Labille, maire de Ham et Eric Legrand, conseiller municipal de Ham. C’est ce dernier, pourtant élu de l’opposition qui a été élu à 25 voix contre 20 ».

[JdH20-8] « Huit vice- présidents prêts à travailler avec Eric Legrand : Mardi 6 mai avait lieu l’élection des vice-présidents de la communauté de communes. Une équipe élargie et fortement remaniée qui doit se mettre « rapidement au travail. » », Journal de Ham, n^o 208,‎ 15 mai 2014, p. 6.

[9] « Les différents présidents du Pays hamois », Élus et territoires, sur http://www.lepayshamois.com (consulté le 18 décembre 2016).

[10] « Brouchy et le Pays Hamois pleurent Michel Fagart », Le Courrier picard,‎ 20 juillet 2020 (lire en ligne, consulté le 22 juillet 2020).

[11] Vincent Fouquet, « Six ans de mandat en six points : Marc Bonef, président de l'intercommunalité, a présenté ses vœux à plus de 300 invités lundi. Il est revenu sur les six années de son mandat, durant lequel de nombreux projets ont abouti. », Le Courrier picard,‎ 15 janvier 2014 (lire en ligne, consulté le 14 septembre 2014).