Direction spécialisée de contrôle fiscal

Les directions spécialisées de contrôle fiscal (DirCoFi) sont des directions spécialisées des Finances publiques chargées du contrôle fiscal au niveau d'un territoire pouvant regrouper plusieurs régions. Elles sont chargées du contrôle des entreprises de taille moyenne : chiffre d’affaires compris entre 1,5 M€ et 152,4 M€ pour les ventes et entre 0,5 M€ et 76,2 M€ pour les prestations de service[1].

Elles sont composées de 10 à 58 brigades en fonction de la zone géographique couverte (de 6 à 14 départements) et comptent au total près de 1 600 vérificateurs.

Elles ont été créées le pour se substituer aux directions régionales des Impôts ou, pour l'Île-de-France, à la délégation régionale pour la région Île-de-France et aux directions des vérifications Île-de-France-Ouest et Île-de-France-Est, dans les missions de contrôle fiscal et de juridiction contentieuse et gracieuse[2].

Initialement, elles étaient au nombre de dix (Nord, Est, Île-de-France ouest, Ile-de-France est, Centre, Rhône-Alpes-Bourgogne, Sud-Est, Sud-Pyrénées, Sud-Ouest, et Ouest), depuis le , il y en a huit :

NomRessort territorialSiège
Dircofi Centre-EstAuvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-ComtéLyon (Rhône)
Dircofi Centre-OuestBretagne, Centre-Val de Loire, Pays de la LoireRennes (Ille-et-Vilaine)
Dircofi EstGrand EstNancy (Meurthe-et-Moselle)
Dircofi Île-de-FranceÎle-de-FranceSaint-Denis (Seine-Saint-Denis)
Dircofi NordHauts-de-France, NormandieLille (Nord)
Dircofi Sud-EstCorse, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Outre-merMarseille (Bouches-du-Rhône)
Dircofi Sud-OuestNouvelle-AquitaineBordeaux (Gironde)
Dircofi Sud-PyrénéesOccitanieToulouse (Haute-Garonne)

Notes et références
  1. « Le contrôle fiscal et la lutte contre la fraude - Qui contrôle sur place ? », (pdf de 2 p.), sur economie.gouv.fr, (consulté le )
  2. Arrêté du 31 août 2000

Voir aussi

Articles connexes
  • Portail de la finance
Cet article est issu de Wikipedia. Le texte est sous licence Creative Commons - Attribution - Partage dans les Mêmes. Des conditions supplémentaires peuvent s'appliquer aux fichiers multimédias.