Enclos cynégétique

Les historiens ont trouvé des traces ou témoignages d'enclos à vocation cynégétique ou constituant des sorte de zoos et de parc animalier dès la fin de l'antiquité. Ils semblent avoir été des marques de puissance politique chez des rois, princes et grands seigneurs. Ils ne constituaient alors qu'une infime partie des territoires occupés par l'Homme.

En France, l'enclos cynégétique tels qu'il existe aux XX^e et XXI^e siècles est une « survivance d'une exception ». Dès 1790 il a reçu une protection au titre de la protection de la propriété privée, propriété sacralisée par la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789[2].

En 1844, une législation vise à protéger le gibier dont les populations avaient drastiquement chuté après la révolution française qui a élargi le droit de chasse à une grande partie de la population, cependant les enclos de chasse bénéficient d'un régime dérogatoires concernant les périodes d'ouverture/fermeture de la chasse. Le législateur semble avoir à l'époque aussi cherché à limiter les avantages et privilèges accordés aux propriétaires d'enclos, mais il s'est heurté au droit de propriété qui limitait (et limite encore de nos jours) fortement les possibilités de contrôle in situ[2].

En 1885, un projet de loi a failli supprimer le « privilège des enclos » mais il a finalement été repoussé par le Sénat (à 10 voix près)[2].

En 1924, la clôture de ces enclos est définie comme devant être infranchissable par l'homme et le « gibier à poil »[2].

L'un des privilèges des propriétaires et usager des enclos de chasse a perduré jusqu'en 1976 : on pouvait y chasser sans permis de chasse. Cette exemption a disparu mais une dérogation permet encore d'y chasser en tous temps tout le gibier à poil et parfois les oiseaux d'élevage qu'il contient, encore appliquée en 2022 (voir plus bas).

Selon Colas-Belcour dans son livre la chasse et le droit (p. 275, 15^e ed.), « l'évolution historique montre que le but n'a jamais été de constituer des « zones franches de toute réglementation cynégétique » mais seulement de protéger la propriété et les récoltes et pragmatiquement de ne pas imposer des règles difficiles à contrôler. La démarche constante au cours de l'histoire a été de faire gagner le droit commun cynégétique et la protection de la faune »[2].
La jurisprudence et les usages cynégétiques ont néanmoins fait que le motif originel (protection du domicile) s'est élargie au profit de la construction d'enceintes « grillagées » à des fins purement cynégétiques et souvent commerciales[2]. La France a créé le statut d'« établissement professionnel de chasse à caractère commercial » qui s'applique notamment aux enclos de chasse dédiés aux chasses payantes ; ces établissements fournissent des prestations payantes de « services cynégétiques » (droit de tirer des animaux en semi-liberté ; certains se déclarant sous la rubrique 8551Z « Enseignement de discipline sportive et d'activiés de loisir »[3] ou sous la rubrique 9329Z « Autres activités récréatives et de loisir »

En France, on distingue[2] :

• L'« enclos cynégétique » légalement défini comme « clôture totalement hermétique (mur ou grillage de 2 m doublé de grillage enterré), attenant à une habitation » (Art. L. 424-3 C. Env.) ;
• L'« élevage de gibier », notion reposant juridiquement sur un critère de densité au sein de l'enceinte : 1 (grand) animal par hectare (Art. 4 des arrêtés du 20 août 2009 et du 8 février 2010) « Lorsqu'un enclos au sens du I de l'article L. 424-3 du code de l'environnement ou un parc de chasse accueille plus d'un animal par hectare, il constitue un établissement d'élevage » ;
• Le « parc de chasse », défini par défaut comme ce qui ne relève pas des deux définitions ci-dessus.

L'article L. 424-3 du code de l'environnement (2005) légalise les chasses en enclos, en leur associant des droits et devoirs, précisant que les enclos de chasse sont des enclos « attenants à une habitation et entourés d'une clôture continue et constante faisant obstacle à toute communication avec les héritages voisins et empêchant complètement le passage de ce gibier et celui de l'homme ».
Ces enclos — dès lors qu'ils sont en conformité avec les dispositions ci-dessus — bénéficient d'un certain nombre d'aménagements au droit commun de la chasse (voir plus bas la section « Privilèges, dispenses ou dérogations accordées à la chasse dans les enclos en France » ) ; De nombreux enclos prétendus « cynégétiques » présentaient cependant une non-conformité avec la définition légale (absence d'habitation ou défaut de fermeture…), subtilité qui a conduit — par défaut — à la notion de « parcs de chasse» (définis par la police de la chasse (ONCFS) comme des «enclos non-conformes à l'article L. 424-3 du code de l'environnement ») mais ils présentent néanmoins une «clôture infranchissable par les mammifères et l'homme sur la quasi-totalité du périmètre » ». Ainsi, ils constituent des zones « hermétiques » (à noter qu'une personne placée sur une zone de passage libre, ou des artifices temporaires tels que des « rubalises » ou d'autre dispositif voyant, permettent d'éviter le franchissement par les animaux pendant la chasse). Ces espaces ne sont pas des enclos «cynégétiques» au sens légal du terme ; ils ne bénéficient donc pas des droits y afférent ; ce sont des parcs de chasse au moins temporairement « hermétiques »^,[1].

L'ONF répond aux critères de définition d'« établissement professionnel de chasse à caractère commercial » en tant que fournissant « sur des territoires sur lesquels il dispose d'un droit de chasse, des prestations de services cynégétiques sous forme d'actes de chasse réalisés en contre- partie d'une rémunération », mais il est surtout considéré comme un établissement public industriel et commercial (EPIC), actif sous la double tutelle des ministères chargés de l'agriculture et de l'environnement, ayant ses règles propres, et n'ayant donc pas à répondre à la réglementation sur les chasses commerciales[1]. En forêt domaniale, les enclos visent à protéger les régénération des dégâts du gibier et non à y permettre une chasse rémunératrice.

Selon Aymeri de Montesquiou (alors sénateur du Gers), en France métropolitaine, il existait déjà 450 sociétés gérant des enclos cynégétiques avant 2005. Selon Charlie Suas (ONCFS), ce nombre est passé vers 2014 à environ 500 et ces sociétés (alors renommées établissement professionnel de chasse à caractère commercial) seraient fréquentés par environ 600 000 chasseurs (français et étrangers), générant près de 150 millions d'euros, et impliquant environ 5 000 emplois (soit 10 par société en moyenne)[1].

En France, selon un point fait en 2019, les tableaux de chasse de sangliers et de cervidés abattus en enclos et en parcs de chasse, sont quantitativement importants, mais dans les enclos de chasse, ils ont longtemps échappé à la comptabilisation nationale (y compris par le réseau ongulés de l'ONCFS). De même le nombre réels d'animaux importés d'autres régions et pays dans ces enclos n'est pas connu[4].

Il y a un consensus sur le fait que les (ré)introductions, l'agrainage, l'affouragement et la multiplication des parcs, élevages et enclos cynégétiques sont l'une des principales cause des pullulations de sangliers et cervidés, pullulations particulièrement flagrantes dans les régions d'engrillagement. Ainsi, en 40 ans (de 1976 à 2016), dans les trois département de la Sologne (autrefois plutôt consacrée au petit gibier), selon les données de l'ONCFS, de la FNC et des trois FDC concernées :

• les prélèvement de cerf, chevreuil et sanglier ont respectivement progressé, de 4 %, 3 % et 4 % par an en moyenne, soit une multiplication par 4,1, 2,9 et 4,6 respectivement (par exemple on passe de 63 205 sangliers déclarés abattus en 1976 à 693 613 en 2016)[5] ;
• Dans les trois départements, le prélèvement moyen a été de 10,9 animaux/hectare (à comparer aux 3,5 au plan national) »[6].

Le détenteur doit être déclaré au registre du commerce ou immatriculé au régime agricole (via un registre de l'agriculture tenu par la Chambre d'agriculture, mentionné à l'art L. 311-2 du Code rural)[1].

Depuis 2006[7], le demandeur d'une autorisation doit indiquer par écrit les mesures qu'il prend « pour garantir la pureté génétique et l'état sanitaire de ces animaux »[8] :

Depuis 2013, un imprimé (Cerfa 14995*01) permet d'identifier la personne physique ou morale demanderesse, le caractère principal de l'activité cynégétique proposée, et le lieu de l'établissement. Une dossier joint doit comprendre un descriptif du terrain, avec un plan au 1/25000, plan cadastral, liste des parcelles cadastrales et surfaces concernées. Le demandeur doit préciser l'origine et durée des droits de chasse qu'il détient et décrire les aménagements envisagés, les clôtures (s'il y en a), et les espèces-gibier dont le lâcher et la chasse sont envisagés sur le site. Cet imprimé Cerfa 14995*01 est aussi requis pour modifier un des éléments de déclaration concernant l'enclos de chasse ou en fin d'activité pour procéder à sa fermeture[1].

Plus récemment (2014), un marquage visible de loin (à la patte) des oiseaux d'élevage et relâchés sur le site est imposé, afin qu'ils ne soient plus confondus avec des oiseaux sauvages[1]. Et le détenteur doit[9] tenir à jour un registre des entrées et des sorties d'animaux précisant l'origine de tous les animaux lâchés sur son territoire (avec le nom et adresse du fournisseur), le nombre et le nom des espèces concernées, les dates d'achat et de lâcher ; ainsi que le nombre d'animaux (par espèce) prélevé chaque journée de chasse[1]. Si des oiseaux sont détenus plus de quinze jours consécutifs, comme dans les établissements d'élevage, une autorisation préfectorale et un certificat de capacité pour le gestionnaire deviennent obligatoires[10].
Pour les grands ou moyens mammifères tels que cervidés, sanglier et mouflon, le nombre d'animaux soit toujours être inférieur à la densité maximale d'un animal par hectare, sinon le statut devient celui d'un élevage (où la chasse est interdite)[1]. « Les sangliers, les cervidés et mouflons méditerranéens introduits dans le milieu naturel (parc ou enclos possiblement) conservent obligatoirement leur identification de l'établissement d'élevage de provenance des animaux : pour le sanglier : repère auriculaire d'identification de couleur verte, autorisé par le ministère chargé de l'agriculture ; cervidés et mouflons méditerranéens marqués par fixation sur l'oreille d'un repère métallique ou plastique » ; un certificat d'origine « race chomosomique pure » ou « issus de reproducteurs de race pure » peut être exigé[11].

Sont interdits le transport, la détention pour la vente, la mise en vente, la vente ou l'achat :

1. du grand gibier licitement tué à l'intérieur des enclos définis au I de l'article L. 424-3 qui n'est pas muni d'un dispositif de marquage du modèle prévu à l'article R. 425-10[12] ;
2. des morceaux de grand gibier licitement tué à l'intérieur des enclos définis au I de l'article L. 424-3 qui ne sont pas accompagnés d'une attestation justifiant leur origine, établie par le responsable de l'enclos[12].

• Les modèles, les conditions d'utilisation du dispositif de marquage et de l'attestation sont fixés par arrêté du ministre chargé de la chasse[12] ;
• Les dispositifs de marquage sont délivrés par la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs aux responsables des enclos définis au I de l'article L. 424-3 au prix coûtant majoré des frais de gestion[12].

Pour pouvoir louer à autrui l'établissements professionnels et à caractère commercial, un bail commercial doit être signé (au minimum pour neuf ans). Il ne peut s'agir d'un bail rural car le site n'a pas de production agricole (même s'il contient une culture cynégétique), il et considéré comme dédié à une activité de loisir, la chasse. Un chenil ou d'autres équipements cynégétiques (mirador…) peuvent y être installés)[13]. Si le fond n'est plus exploité, c'est un motif légitime pour le propriétaire de mettre fin au bail, de même si le loyer n'est pas payé ou pour d'autres cas de motifs graves et légitimes[13].

Ne pas respecter l'une de ces obligations (y compris en cas de chasse d'oiseaux non munis d'un signe distinctif quand seule la chasse de ceux qui en portent est autorisée) expose à une contravention de cinquième classe (article 131-13 du Code pénal)[1], de même, possiblement qu'au retrait du permis de chasser, une confiscation du gibier tué et/ou du ou des véhicules utilisés pour l'infraction ainsi que des armes, dès lors qu'ils ont fait l'objet d'une saisie fictive ou réelle par les agents (qui peuvent faire le constat nécessaires au procès-verbal, à l'aide (ou non) de jumelles, à partir de l'extérieur de l'enclos)[13].
Les règles d'achat, de vente, de détention et de transport d'animaux (morts ou vifs) sont les mêmes que pour les autres chasseurs[1]. Une action de chasse faite à l'intérieur de l'enclos par des personnes non-autorisées exposait en 2013 (article L. 428-1 du Code de l'environnement) à une amende de 3 750 euros et à une peine d'emprisonnement de six jours à trois mois (et jusqu'à 2 ans si le délit était commis de nuit)[13].

L'enclos doit être entièrement fermé ; « contrairement à une idée répandue, les grilles de type « canadiennes » (ou 'Pas canadien') placées aux points d'accès d'un territoire clôturé ne peuvent lui donner la qualité d'enclos » a rappelé l'ONCFS en 2013[13]. Pour des raisons historiques et de jurisprudence, l'habitation visée par le texte qui défini l'enclos de chasse doit respecter plusieurs conditions rappelait en 2013 l'ONCFS : elle « doit être attenante, c'est-à-dire, soit se situer dans l'enclos sans faire partie de la clôture, soit être intégrée à la clôture dont elle est une partie. En aucune façon elle doit être située en dehors de la partie clôturée, de l'autre côté d'un chemin par exemple, même si celui-ci est de faible largeur. En ce qui concerne la maison, c'est obligatoirement là aussi une maison d'habitation et non un simple rendez-vous de chasse, ou un bâtiment quelconque. La maison doit être habitable, mais il n'est pas nécessaire qu'elle soit habitée à l'année. Ce peut être une résidence de vacance ou secondaire »[13]. L'ONCFS rappelle aussi que la jurisprudence fait qu'une installation de chasse, telle qu'« une hutte ou une palombière sommairement aménagée » ne peut être considérée comme une habitation, et que les clôtures ne doivent pas non plus permettre à un animal (ex. : sanglier attiré à l'intérieur de l'enclos par d'autres sangliers ou par de la nourriture) d'y entrer sans ensuite pouvoir en sortir[13].

La chasse en enclos échappe en France à une partie de la réglementation sur la chasse, mais moins dans le cas où son objectif est commercial[1].

Longtemps, il a suffit à tout détenteurs d'un enclos de chasse à vocation commercial de s'inscrire au registre du commerce puis déclarer son activité au Préfet (à la direction départementale des territoires ou DDT en réalité)[1].

Les autorités (départementales, cynégétiques et sanitaires) auraient théoriquement du avoir accès aux fichiers ad hoc (ex. : fichier TRACE (Trade control and expert system, un système d'information est basé sur la genèse d'un message d'alerte destinée aux entités d'administration vétérinaire destinataires des animaux exportés/importé[4], mais jusqu'à la fin des années 2010 ca n'a pas été le cas. Souvent, seules les directions départementales de protection des populations (DDPP ou DDCSPP) étaient destinataires de ces alertes[4]. Depuis quelques années, pour des raisons de veille sanitaires sur les risques zoonotiques, tout opérateur recevant des animaux doit cependant aussi déclarer ces opérations d'« introduction » à la DDT, laquelle doit de surcroît doit recueillir l'avis de la fédération départementale des chasseurs. Mais il est apparu en 2019 que « les DDT n'avaient pas accès à TRACES, ni l'ONCFS jusque peu avant l'enquête »[4].

Un rapport administratif de 2019, commandé par trois ministres, après avoir fait ce constat, demande que « la surveillance du territoire, l'information des acteurs, l'établissement et l'entretien d'une vie de réseau, l'exploitation ciblée du renseignement et d'une façon générale la remise en place d'hommes sur le terrain » soient envisagés pour mieux gérer les risques sanitaires liés aux enclos et aux introductions d'animaux importés d'autres régions ou pays[4].

Ce type de clôture est très utilisé en Écosse pour protéger la régénération des paysages forestiers et favoriser la chasse des cerfs. Mais certains types de maille de grillage (forme et taille de maille) peuvent blesser ou tuer des animaux vulnérables, protégés ou menacés (oiseaux, hérissons parfois) ; ici un filet orange a du être ajouté à une clôture pour cerfs, afin d'éviter que les Grands tétras ne volent dans la clôture pour cerfs et s'y tuent). Les clôtures à cerfs ont été cités parmi les premières causes de disparition ou régression des deux espèces de Tétras.

Selon ce même rapport administratif, les impacts des enclos de chasse en Sologne (dont certains atteignent 1 500 hectares selon l'atlas des paysages du Loir-et-Cher) sont importants[14]. Ces chasses grillagées posent les problèmes suivants :

• une fermeture de l'espace, qui dégrade la qualité paysagère, la valeur patrimoniale et la fonctionnalité de toute la Sologne, et nuit à son image et à sa perception par la société[15]. L'engrillagement aggrave souvent les effets négatifs du phénomène dit de « fragmentation forestière » ;
• une « appropriation renforcée de l'espace et un frein à l'exercice de la police de l'environnement, par une déviance du droit des enclos créant des zones dérogatoires et de non-droit (en entravant les contrôles notamment, mais voir aussi la section suivante dans le présent article) où la gestion "cynégétique" est littéralement aberrante »[15] ;
• un risque sanitaire potentiellement important lié à l'introduction d'animaux, un cloisonnement des populations, une fragmentation des habitats, une surpopulation manifeste de certains enclos et parcs, sans contrôle vétérinaire[15] ; le sujet de la gestion des « déchets de chasse » (ex. : comme dans les stand de tir, du plomb toxique issu des munitions peut s'accumuler au fil du temps sur un même site fortement chassé. Il n'existe pas de règle clair sur le devenir (recyclage ? valorisation thermique ?) des douilles ou cartouches aux restes de carcasses animales) ; aux yeux de la loi . Ces questions sont selon l'ONCFS « épineuse »[4], tout particulièrement dans ces territoires clos. Ni la propriété ni la gestion d'un enclos cynégétique n'implique de détenir une certificat de capacité d'élevage d'espèces non domestiques (comme c'est le cas pour les élevage de gibier) ou une formation sur la gestion des déchets de chasse (cadavres notamment) ;
• une entrave à la « libre circulation » des grands animaux sauvages avec les conséquences sur les populations animales elles-mêmes, les types de chasse pratiqués et indirectement les habitats naturels (les clôtures hermétiques fragmentent les habitats de cortèges importants de la faune sauvage, ainsi que leurs impératifs biologiques : nutrition, reproduction, déplacement)[15] ; à titre d'exemple : « Soixante-sept espèces d'oiseaux de Sologne, nicheuses au sol, près du sol ou près de l'eau, sont susceptibles d'être impactées négativement par des surdensités de grands animaux du fait du dérangement, du piétinement, de la prédation du sanglier[16], avec perte de leur habitat naturel ou par la suppression de la végétation protectrice des nids (liste réalisée par Yves Froissart et présentée dans l'étude précitée). La prédation par les sangliers en surpopulation met ainsi en péril toutes les naissances au sol (oiseaux, mammifères, batraciens) »[17] ; selon la mission administrative sur l'engrillagement (2019) : « les enclos s'opposent au respect des objectifs de la TVB et du SRCE, mais c'est bien toute la faune qui subit un appauvrissement. La présence de clôtures hermétiques doit être ponctuée, comme en matière d'aménagements routiers, de l'édification de passages à faune disposés à espacement régulier pour répondre aux impératifs biologiques des espèces animales »[17] ;
• des problèmes de sécurité routière induits par la canalisation des grands animaux du fait des clôtures, avec une sur-accidentologie[15] ;
• des dégâts dus au gibier concentrés sur les propriétés non closes[15] ;
• une mise en péril de l'état forestier en présence de surpopulation de suidés et cervidés[15] ;
• des installations de miradors et postes de tir mettant en danger les usagers des voies publiques[15].

La plupart des dérogations accordées à ces enclos sont liées au fait qu'ils sont supposés sans aucune communication possible avec les territoires voisins ouverts, le gibier s'y trouvant ne pouvant donc pas, en théorie être source de dégâts aux fonds voisins (argument qui leur a permis de ne pas participer au financement de l'indemnisation des dégâts de gibier encadré au L. 426-5 du Code de l'environnement). Mais — sanitairement parlant — la plupart des virus, bactéries pathogènes et parasites d'autant plus favorisés dans les enclos que les densité d'animaux et leur promiscuité sont élevés, et que ce gibier est stressés par les chiens et actions de chasse. Nombre de ces pathogènes ne sont pas arrêtés par les clôtures. En Amérique du Nord, et depuis peu en Europe du Nord, un pathogène émergent de type prion pathogène, responsable d'une encéphalopathie mortelle dite CWD ou Chronic wasting disease, émergent concerne les cerfs, wapitis, élans… Dans les pays et régions touchées des précautions particulières sont à prendre. En Europe des précautions particulières concernent notamment la peste porcine africaine (PPA) qui peut être transportée via les sangliers.
Enfin, à l'occasion des chablis de tempêtes ou de chutes de branches ou de vieux arbres notamment, ou à la suite de calamités naturelles ou d'accidents, incendies de forêt, inondation, coulées de boues, avalanches… des clôtures peuvent être arrachées, couchées, sectionnées ou gravement endommagées et permettre à une partie des animaux enfermés dans l'enclos de s'en échapper (avec les risques inhérents de transmission de maladie et de contribution à une pollution génétique de la faune sauvages). L'intégrité et la bonne pose des grillages enterrés est également difficile à contrôler. L'ONCFS souligne aussi des effets indirects tels que la présence de fortes concentration de femelles de cervidés et sangliers qui (en période de rût notamment) peut attirer plus d'animaux qu'à l'accoutumée aux abords de la clôture[1]. Ce phénomène peut alors exposer les mâles attirés à des accidents de la route, et être source de « dégâts du gibier » accrus autour de ces enclos (dégâts qui vont « engendrer des frais supplémentaires pour les titulaires du droit de chasse sur les fonds voisins », que le propriétaire de l'enclos, par dérogation, ne dédommagera pas)[1].

Enfin, nombre d'observateurs et de chasseurs estiment que ces enclos contreviennent à l'éthique environnementale et à l'éthique de la chasse ; Selon l'exposé des motifs d'une « proposition de loi visant à lutter contre l'engrillagement des forêts françaises », déposé par 80 parlementaires en 2021, « ces enclos pouvaient être acceptables jusque dans les années 1990/2000 car peu nombreux, ils se sont développés dans certaines régions de façon insupportable pour leurs habitants en raison de leur taille et de la multiplication de l'implantation de clôtures grillagées sans respect des usages locaux et sans tenir compte des nouveaux textes en matière de continuité écologique et de libre circulation des animaux sauvages. Ce développement s'est accompagné de la diminution conséquente du nombre des gardes chasse particuliers alors même qu'ils sont agrémentés après une formation basée sur des critères sérieux »[18]^,[19]. Ils ajoutent que l'engrillagement « porte atteinte de manière collatérale à la chasse elle‑même, cette activité culturelle ancestrale liée par une éthique cynégétique que ne respectent en aucun point les carnages auxquels s'adonnent les engrillageurs. La prolifération des enclos dans les forêts françaises traduit un abandon par certains propriétaires des valeurs traditionnelles de la chasse alors que les chasseurs peuvent être considérés comme les premiers écologistes de France pour leur action sur le terrain en faveur de la biodiversité (…) tout cela s'effectue sans concertation, sans consultation démocratique entre les engrillageurs et les acteurs locaux, habitants, élus et associations. Cette absence de concertation entre les engrillageurs, résidents très temporaires de ces domaines, et les acteurs politiques, économiques et sociaux des environs entraîne une frustration des habitants voyant leur environnement immédiat dégradé. Il faut y ajouter les actions en justice dont sont la cible des militants associatifs et des journalistes dès qu'ils évoquent publiquement les dommages causés par l'engrillagement »[18].