Label Territoire Numérique Libre

Le label Territoire Numérique Libre est un pseudo-label français non officiel, encourageant chaque année les usages numériques libres, ouverts et collaboratifs.

Logo du label Territoire Numérique Libre

Il s'adresse à toutes les collectivités territoriales françaises : villages, villes, Établissements Publics de Coopération Intercommunale, départements et régions[1].

Histoire

Créé en 2016, le label a été mis en place par l'association ADULLACT[2],[3], avec le soutien d'autres acteurs du libre réunis au sein d'un Comité d'Orientation[4],[5].

Les membres du Comité d'Orientation veillent à la neutralité et à l'indépendance de ce label ; ils valident le règlement, le formulaire de candidature et définissent les grandes orientations du label.

En 2021, sont représentés au sein de ce Comité: l’April, l’Aful, l’association Déclic, le cluster Naos, la commune de Saint-Martin-d’Uriage et le Conseil National du Logiciel Libre[6],[7].

L'objectif annoncé est d'encourager et de récompenser les collectivités territoriales investies dans les logiciels libres.

Obtention du label

Labellisation

Pour obtenir ce label, les collectivités intéressées remplissent et soumettent un formulaire de candidature évaluant leurs usages et leurs initiatives autour des logiciels libres et des données publiques. La candidature est libre et gratuite ; le label est millésimé et renouvelable chaque année afin de suivre l'évolution de la collectivité[8].

Un jury de professionnels examine et évalue les dossiers dans le but de décerner un niveau de labellisation compris entre 1 et 5 Copyleft, 5 étant le plus haut niveau de gradation du label[9],[10].

Critères

L'obtention du label répond à des critères liés aux usages numériques, aux initiatives et à l'implication des collectivités territoriales candidates. Le formulaire de candidature évolue d'une année sur l'autre, dans le but de s'adapter à l'évolution des pratiques. En 2021, il couvre cinq grandes thématiques[11] :

  • Stratégie et mutualisation : évaluation de la stratégie mise en place en faveur des logiciels libres: plan d'action opérationnel, bilan, freins rencontrés et actions menées en faveur de la mutualisation.
  • Bonnes Pratiques Numériques : évaluation des mesures concernant l'interopérabilité[12],[13], l'accessibilité numérique (RGAA) et la sobriété numérique.
  • Logiciels et Systèmes Libres : notification de l'utilisation d'un système d'exploitation libre, d'une suite de bureautique libre ou encore de logiciels libres de types génériques, métiers ou outillage.
  • Communication et écosystème libre : évaluation des actions de sensibilisation et de communication sur l'utilisation de logiciels libres auprès du grand public et des élus, ainsi que de l’implication de la collectivité dans l'écosystème libre local.
  • Gestion des données : mesure des actions concernant l'ouverture et la gestion des données publiques.

Remises des labels

Cérémonies

En 2016, lors de la première édition de ce label, 16 collectivités ont été récompensées et ont obtenu le label Territoire Numérique Libre, lors d'une cérémonie organisée pendant la soirée d'ouverture du salon Open Source Summit à Paris. En 2017, lors de ce même événement, 23 collectivités ont été labellisées[14],[15].

En 2018, 22 collectivités ont été récompensées durant la première convention professionnelle B-boost organisée à Bordeaux[16],[3].

En 2019 la remise des labels a eu lieu en marge du 102e Congrès des Maires de France, à Paris et 31 collectivités y ont été labellisées[17].

La remise des labels 2020 a regroupé 26 collectivités, qui ont été récompensées en visioconférence, en raison du contexte sanitaire[9].

Lauréats
Liste des 56 collectivités ayant reçu le label Territoire Numérique Libre, regroupées par niveau et par dernière année d'obtention.
Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Niveau 4 Niveau 5
2016[14]
2017[15]
2018[16]
2019[17]
2020[9]

Références
  1. « 22 collectivités récompensées par un label Territoire Numérique Libre 2018 | April », sur www.april.org (consulté le )
  2. « Obtenez ou renouvelez votre label Territoire Numérique Libre en 2020 - adullact.org », sur adullact.org (consulté le )
  3. « Le label “Territoire Numérique Libre” – B-Boost » (consulté le )
  4. 03/07/2016 12:26 • Dernière modification : 03/07/2016 12:32, « Naissance du « Territoire Numérique Libre » | AFUL », sur aful.org (consulté le )
  5. « Lancement du label Territoire Numérique Libre - adullact.org », sur adullact.org (consulté le )
  6. « Le Comité d'orientation », sur Territoire Numérique Libre (consulté le )
  7. « Lancement du label Territoire Numérique Libre | April », sur www.april.org (consulté le )
  8. « Label : Montpellier « Territoire Numérique Libre » ? », Métropolitain,‎
  9. « Édition 2020 », sur Territoire Numérique Libre (consulté le )
  10. « Qu'est-ce que le label TNL ? », sur Territoire Numérique Libre (consulté le )
  11. « Territoire Numérique Libre : un label pour les collectivités territoriales – CoLibre – Licence Pro Métiers de la Communication », sur colibre.org (consulté le )
  12. « Référentiel général d'interopérabilité (RGI) », sur www.numerique.gouv.fr (consulté le )
  13. « Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique »
  14. « Édition 2016 », sur Territoire Numérique Libre (consulté le )
  15. « Édition 2017 », sur Territoire Numérique Libre (consulté le )
  16. « Édition 2018 », sur Territoire Numérique Libre (consulté le )
  17. « Édition 2019 », sur Territoire Numérique Libre (consulté le )
  18. « Territoire Numérique Libre - Le Département décroche le Label de Niveau 4 - », sur cg22 (consulté le )
  19. « Fleury-les-Aubrais obtient le label "Territoires numériques libres" », sur France 3 Centre-Val de Loire (consulté le )
  20. Romane Guigue, « Le Rhône récompensé par le label "Territoire numérique libre" | », sur www.lyoncapitale.fr, (consulté le )
  21. « Territoire Numérique Libre - Ville de Billy-Berclau », sur www.billy-berclau.fr (consulté le )
  22. « Commande publique : des grands opérateurs du numérique public s'associent », sur La Gazette des Communes (consulté le )
  23. « La Ville de Grenoble libère sa bureautique | Grenoble », sur Villes Internet (consulté le )
  24. « label. Grenoble est “territoire numérique libre” niveau 4 », sur www.ledauphine.com (consulté le )
  25. « Nevers obtient le label "Territoire numérique libre" », sur France 3 Bourgogne-Franche-Comté (consulté le )
  26. Par Thierry Noisette pour L'esprit libre | Mardi 19 Septembre 2017, « Rennes passe au logiciel libre, en commençant par la messagerie », sur ZDNet France (consulté le )
  27. « Logiciels libres : la commune décroche le label TNL de niveau 4 sur les cinq possibles », sur saintarnoultenyvelines.fr (consulté le )
  28. Rédaction, « Nancy devient Territoire Numérique Libre de niveau 5 », sur www.ici-c-nancy.fr (consulté le )
  29. « Numérique. La Ville de Lyon prend date avec le logiciel libre », sur Tribune de Lyon, (consulté le )
  30. « La Ville de Lyon obtient le niveau 3 du label "Territoire numérique libre" », sur www.lyon.fr (consulté le )
  31. Par L. Mt Le 12 novembre 2018 à 15h25, « Voisins-le-Bretonneux récompensée pour son utilisation des logiciels gratuits », sur leparisien.fr, (consulté le )
  32. admin, « Morbihan énergies labellisé Territoire Numérique Libre », sur Morbihan énergies - SDEM, (consulté le )
  33. admin, « Informatique : Morbihan énergies privilégie les logiciels libres », sur Morbihan énergies - SDEM, (consulté le )
  34. « Angoulême "Territoire Numérique Libre" », sur Angoulême, (consulté le )
  35. « Un nouveau territoire numérique libre », sur SudOuest.fr (consulté le )
  36. « Boé décroche le Label "Territoire Numérique Libre" », sur ladepeche.fr (consulté le )
  37. « Quand les collectivités passent au logiciel libre », sur Archimag (consulté le )
  38. « Bienvenue en Territoire Numérique Libre ! | Site officiel de la Ville de Rive de Gier », sur www.rivedegier.fr (consulté le )
  39. « Rive de Gier : un « Territoire numérique Libre » | Site officiel de la Ville de Rive de Gier », sur www.rivedegier.fr (consulté le )
  40. « Ville d'Arles » Arles, territoire numérique libre », sur www.ville-arles.fr (consulté le )
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