Laurent Leveneur

Laurent Leveneur, né le 26 septembre 1959 à Caen, est un juriste et universitaire français, exerçant à l'Université Paris II Panthéon-Assas. Il y dirige le Laboratoire de droit civil depuis le 1er janvier 2001. Ses recherches portent essentiellement sur le droit des obligations, le droit des contrats, le droit des biens, le droit des personnes, le droit de la famille, le droit de la consommation et le droit des assurances[1].

Laurent Leveneur
Biographie
Naissance
Nationalité
Formation

Université de Caen (1980)

Université Paris II Panthéon-Assas (DEA de droit privé, DEA de droit des affaires et doctorat) (1988)
Activité
Juriste, professeur agrégé des universités
Autres informations
A travaillé pour
Université Paris II Panthéon-Assas (1983-1989 et depuis 1992), Université de Caen (1989-1992)
Membre de

Conseil national des Universités (1992-1999), Groupe de rédaction de l'Avant-projet de réforme du droit des obligations et de la prescription sous la direction de Pierre Catala (2004-2004), Commission des clauses abusives (1992-2008), Conseil d'administration de l'Institut national des formations notariales (depuis 1994), Conseil d’administration de l’Université Paris II Panthéon-Assas (1996-2017), Comité consultatif pour la protection des personnes dans la recherche biomédicale de Paris-Necker (1998-2008), Comité des entreprises d'assurances (2004-2010), Président du Bureau central de tarification (depuis janvier 2006),

Conseil d'administration de la Fondation des notaires de France
Dir. de thèse
Michelle Gobert
Distinction

Biographie

Laurent Leveneur est diplômé des 1er et 2e cycles des études juridiques de l'Université de Caen dans le cadre desquels il devient lauréat des concours général des facultés de droit et lauréat de la faculté de droit de Caen (prix de droit civil)[1]. Il est également diplômé des DEA de droit privé général et DEA de droit des affaires de l'Université Paris II Panthéon-Assas. De 1983 à 1989, il exerce en tant qu'assistant au sein de cet établissement. En 1988, il soutient une thèse sous la direction du professeur Michelle Gobert intitulée « Situations de fait et droit privé », laquelle a donné lieu à une publication en 1990 par Librairie générale de droit et de jurisprudence à Paris dans la collection Bibliothèque de droit privé (tome 212)[2]. La thèse est couronnée par le prix Henri Capitant de la Chancellerie des Universités de Paris, le prix de thèse de l'Université Paris II Panthéon-Assas et le prix de thèse du Conseil supérieur du notariat.

En 1989, il devient agrégé des Facultés de droit à l'issue du concours national d'agrégation de droit privé et sciences criminelles dont il est le major (première place). Partant, de 1989 à 1992, il devient professeur à l'Université de Caen. Depuis 1992, il exerce à l'Université Paris II Panthéon-Assas[1]. Il est vice-président de l'établissement de 2018 à 2020, membre du conseil d'administration de 1996 à 2017, président du département de droit privé de 2007 à 2016, directeur de l'UFR de troisième cycle de droit et science politique de 1998 à 2009, directeur de l'UFR de Capacité et de premier cycle de droit et science politique de 2010 à 2014 et responsable de l’action internationale dans le domaine des sciences juridiques pour la zone Asie de 1998 à 2002.

Il dirige le master 2 Droit privé général, à finalité recherche, ainsi que le master 2 Droit des assurances dispensé en formation continue. Il dirige de plus, depuis 2001, le célèbre Laboratoire de droit civil, unité de recherche dont la vocation est, outre l'accueil des doctorants de l'établissement, de rassembler les enseignants et chercheurs de l'Université Paris II Panthéon-Assas spécialisés en droit civil, dont les professeurs Pierre Catala, Gérard Cornu, Jean Foyer, Philippe Malaurie, Yves Lequette, François Terré et Bernard Teyssié[3].

Au plan national, il est membre du Conseil national des universités de 1992 à 1999, du jury du concours d'entrée à l'École normale supérieure de Rennes (droit-économie) de 1997 à 2000, du jury du concours national d'agrégation de droit privé et sciences criminelles de 2002 à 2003 ainsi que du jury de l'examen d’accès au centre régional de formation professionnelle d’avocats (CRFPA). Il est président du Bureau central de tarification depuis janvier 2006, co-directeur de collection du JurisClasseur civil code depuis janvier 2013, membre du conseil d'administration de l'Institut national des formations notariales et du conseil d'administration de la Fondation des notaires de France. Il est directeur de collection des JurisClasseurs contrats-distribution et concurrence-consommation de 1999 à 2013, conseiller scientifique et rapporteur de synthèse du 107e Congrès des notaires de France sur le financement de 2010 à 2011, membre suppléant du Comité des entreprises d’assurances de 2004 à 2010, membre de la Commission des clauses abusives de 1992 à 2008, membre du Comité consultatif pour la protection des personnes dans la recherche biomédicale de Paris-Necker de 1998 à 2008 et membre du groupe de rédaction de l’Avant-projet de réforme du droit des obligations et de la prescription sous la direction de Pierre Catala de 2003 2004.

Depuis 2008, le Code civil des éditions LexisNexis (bleu) est annoté sous sa direction. Il dirige également le comité d'annotation du Code de la consommation, chez le même éditeur, depuis 2003[1].

En 2022, à l'occasion d'un article consacré au contexte sexiste et transphobe au sein de l'Université Paris II Panthéon-Assas, le journal Médiapart révèle que Laurent Leveneur a distribué à ses jeunes étudiants un exercice dont l'énoncé véhicule des stéréotypes de genre extrêmement dégradants pour les personnes transgenres[4].

Il est marié à Sabine Mazeaud-Leveneur, professeur de droit civil à l'Université Paris-Est Créteil, laquelle est elle-même la petite-fille du professeur de droit Léon Mazeaud[5].

Publications non-exhaustives

Thèse
  • L. Leveneur, Situations de fait et droit privé, LGDJ, 1990, préf. M. Gobert.

Il a dirigé de très nombreuses thèses, parmi lesquelles[6] :

  • N. Allix, La sanction pécuniaire civile, LGDJ, 2022, préf. L. Leveneur.
  • C.-M. Péglion-Zika, La notion de clause abusive, LGDJ, 2018, préf. L. Leveneur.
  • H. Dieu Tran, Les opérations tontinières d'épargne, éditions Panthéon-Assas, 2014, préf. L. Leveneur.
  • B. Demont, L'aléa dans le contrat d'assurance, Institut Universitaire Varenne, 2013, préf. L. Leveneur.
  • J. Garrigues, Les devoirs conjugaux, éditions Panthéon-Assas, 2012, préf. L. Leveneur.
  • C.-É. Bucher, L'inexécution du contrat de droit privé et du contrat administratif, Dalloz, 2011, préf. L. Leveneur.
  • T. Piazzon, La sécurité juridique, Defrénois, 2009, préf. L. Leveneur.
  • T. Génicon, La résolution du contrat pour inexécution, LGDJ, 2007, préf. L. Leveneur.
  • C. Bernard, La paternité en droit français, Imprimerie La Mouette, 2002, 515 pages, préf. L. Leveneur.
  • A. Debet, L'influence de la Convention européenne des droits de l'homme sur le droit civil, Dalloz, 2002, préf. L. Leveneur.
  • L. Gareil, L'exercice de l'autorité parentale, LGDJ, 2001, préf. L. Leveneur.

Ouvrages
  • L. Leveneur et S. Mazeaud-Leveneur, Droit des biens, 2021, LexisNexis, 305 pages.
  • L. Leveneur et Y. Lambert-Faivre, Droit des assurances, 12, 13 et 14es éd., 2005, 2011 et 2017, 930 pages.
  • L. Leveneur (dir.), Code civil annoté, 2008 à 2022, Litec/LexisNexis, 3653 pages.
  • L. Leveneur (dir.), Code de la consommation annoté, 2003 à 2022, Litec/LexisNexis, 2229 pages.
  • L. Leveneur et C.-M. Péglion-Zika (dir.), QPC et droit privé, 2019, Dalloz.
  • L. Leveneur (dir.), Les nouveaux biens, 2019, Dalloz.
  • L. Leveneur et Y. Lequette (dir.), Le code civil : 1804-2004 un passé, un présent, un avenir, Dalloz, 2004, 1059 pages.
  • L. Leveneur, Droit des contrats, 10 ans de jurisprudence commentée, 1re et 2e éd., 2001 et 2002, Litec, 664 pages.
  • L. Leveneur et H. Mazeaud, Droit civil, 2e éd., Montchrestien, 2000, Collection des exercices pratiques, 286 pages.
  • L. Leveneur, H. Mazeaud et S. Mazeaud-Leveneur, Droit civil. Régimes matrimoniaux et successions, 2e éd., 2000, LGDJ, 288 pages.
  • H. L. et J. Mazeaud, par L. Leveneur et S. Mazeaud-Leveneur, Leçons de droit civil, Successions-Libéralités, t. IV, vol. II, 5e éd., 1999, Montchrestien, 1001 pages.
  • H. L. et J. Mazeaud, par L. Leveneur, Leçons de droit civil, La famille, t. I, vol. III, 7e éd., Montchrestien, 1995, 866 pages.

Articles et conférences
  • L. Leveneur, « La liberté contractuelle en droit privé : les notions de base (autonomie de la volonté, liberté contractuelle, capacité...) », L'Actualité juridique. Droit administratif, n° 9, 1998, p. 676.
  • L. Leveneur, « Conséquences de l'annulation d'un acte détachable », L'Actualité juridique. Droit administratif, n° 2, 1998, p. 161.
  • L. Leveneur, « Présentation générale de la réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations », CCC 2016, dossier 2, p. 6 à 16.
  • L. Leveneur, «Loi de ratification de l’ordonnance de réforme du droit des contrats et des obligations : des ajustements certes importants, mais pas de bouleversement », CCC 2018, étude 11, p. 6 à 11 et JCP N 2018, n° 752.
  • L. Leveneur, « QPC et droit privé ». Paris, le 04 juin 2018.
  • L. Leveneur, « La détermination du prix dans les contrats : une double approche », in Mélanges Bernard Teyssié, LexisNexis, 2019, p. 1057 à 1072
  • L. Leveneur, J.-J. Ansault, Th. Bonneau et C. Brenner, « Pierre Crocq (1959-2019) », Recueil Dalloz, n° 28, 2019, p. 1546.
  • L. Leveneur, « Pierre Crocq », RTDCiv., n° 3, 2019, p. I.
  • L. Leveneur, « Introduction générale et présidence » des tables rondes du colloque Le juge et le régulateur: concurrence ou complémentarité, AJAR (association des juristes d’assurance et de réassurance), Paris, 25 janv. 2019.
  • L. Leveneur (dir.), La filiation, un lien en quête d’identité, Paris, 9 avril 2019, Dossier in Droit de la famille, n° spécial, janv. 2020
  • L. Leveneur, « L’originalité du régime des contrats privés des personnes publiques », RFDA oct. 2020, p. 957 à 961.
  • L. Leveneur, « Crise sanitaire et contrats ». Paris, le 16 octobre 2020.
  • L. Leveneur, Crise sanitaire et contrats (colloque), Cour de cassation, 16 oct. 2020.
  • L. Leveneur, « Synthèse » in Le patrimoine numérique (colloque), Cour de cassation, 5 mars 2021. L. Leveneur, « Les métamorphoses du droit civil ». Paris, le 02 décembre 2021.
  • L. Leveneur, « L’appréhension de l’environnement par le droit privé », en visio-conférence, le 05 mai 2021
  • L. Leveneur, Communication au colloque Les pertes d’exploitation à l’ère de la covid-19, Paris 2, 14 avril 2021
  • L. Leveneur (dir.), L’appréhension de l’environnement par le droit privé (colloque), Paris, 5 mai 2021, Dossier in Energie-Environnement-Infrastructures, n° spécial, janv. 2022.
  • L. Leveneur, « Le droit des contrats spéciaux : une réforme à venir ». Nantes, le 14 juin 2022.
  • L. Leveneur, « L'appréhension de la vulnérabilité par le droit privé ». Paris, le 16 mai 2022.
  • L. Leveneur, « Les droits des personnes », in Dossier sur la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, RFDA 2021, p.831 à 834.
  • L. Leveneur (dir.), Regards comparés sur les enjeux contemporains du droit des personnes et de la famille (colloque), Cour de cassation, 8 octobre 2021

Annotations de jurisprudence

Depuis janvier 1991, il dirige une rubrique mensuelle de droit des contrats dans la revue Contrats, concurrence et consommation. Dans ce cadre, il a annoté plus de 1300 décisions dans la rubrique « contrats » qui lui incombe entièrement.

Notes et références
  1. « M. Laurent LEVENEUR », sur Université Paris-Panthéon-Assas (consulté le )
  2. Laurent Leveneur (préf. Michelle Gobert), Situations de fait et droit privé, Paris, LGDJ, , 490 p. (ISBN 2-275-00749-0)
  3. Université Paris II Panthéon-Assas, « Bicentenaire du Code civil. 1804-2004, le Code civil : un passé, un présent, un avenir », La lettre de Paris II, no 29,‎ , p. 4-6 (lire en ligne)
  4. Khedidja Zerouali, « Panthéon-Assas : plusieurs enseignants accusés de sexisme et de transphobie », sur Mediapart (consulté le )
  5. « Les MAZEAUD, une famille d’éminents juristes présente à Nexon (La Vigne), depuis 1835 » (consulté le )
  6. « theses.fr »
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