Liste des anciennes communes de la Haute-Loire

Cette page retrace toutes les modifications communales dans le département de la Haute-Loire : les anciennes communes qui ont existé depuis la Révolution française, ainsi que les créations, les modifications officielles de nom, ainsi que les échanges de territoires entre communes.


En 1800, le territoire du département de la Haute-Loire comportait 277 communes. Très tôt la vague de fusions imposées aux toutes petites communes au début du XIXe siècle va en faire décroître le nombre : en 1850, on relevait 255 communes dans le département. Une vague de créations en fait alors remonter le nombre, en lien avec le plein démographique, permettant à un certain nombre de hameaux de s'affranchir. Le nombre est quasi identique actuellement : 257 (au 1er janvier 2021). Les lois favorables aux regroupements n'auront eu que peu de prises ici.


Évolution du nombre de communes du département de la Haute-Loire depuis 1800 (au 1er janvier de chaque année)


Fusions

Nom de la

nouvelle commune

Communes réunies Régime Décision Date d'effet
Saint-Privat-d'Allier Saint-Privat-d'Allier commune nouvelle

(avec communes déléguées)

Arrêté préfectoral du 27 septembre 2016[1] 1er janvier 2017
Saint-Didier-d'Allier
Esplantas-Vazeilles Esplantas commune nouvelle

(avec communes déléguées)

Arrêté préfectoral du 18 décembre 2015[2] 1er janvier 2016
Vazeilles-près-Saugues
Thoras Thoras commune nouvelle

(SANS communes déléguées)[3]

Arrêté préfectoral du 18 décembre 2015[4] 1er janvier 2016
Croisances
Siaugues-Sainte-Marie Siaugues-Saint-Romain fusion association

(fusion simple depuis 1997)[5]

Arrêté préfectoral du 31 octobre 1974[6] 1er janvier 1975
Sainte-Marie-des-Chazes
Mazeyrat-d'Allier Mazeyrat-Crispinhac fusion association

(fusion simple depuis 1990)[5]

Arrêté préfectoral du 31 décembre 1972[7] 1er janvier 1973
Reilhac
Saint-Eble
Vissac-Auteyrac Auteyrac fusion association

(fusion simple depuis 1983)[5]

Arrêté préfectoral du 2 août 1972[8] 1er septembre 1972
Vissac
Alleyras Alleyras fusion Arrêté préfectoral du 28 décembre 1965[9] 1er janvier 1966
Vabres
Landos Landos fusion Arrêté préfectoral du 28 décembre 1965[9] 1er janvier 1966
La Sauvetat
Le Puy Le Puy fusion Arrêté préfectoral du 24 février 1965[10] 25 février 1965
Ours-Mons
Taulhac-près-le-Puy Arrêté préfectoral du 5 février 1965[11] 20 février 1965
Saint-Quentin-Chaspinhac Saint-Quentin fusion Décret du 22 décembre 1866[12]
Chaspinhac
Pébrac Pébrac fusion Loi du 31 janvier 1850[13]
Digons
Croisances Croisances fusion Loi du 3 juillet 1846[14]
Verreyrolles
Blesle Blesle fusion Ordonnance royale du 14 juin 1845[15]
Bousselargues
Agnat Agnat fusion Loi du 4 juin 1845[16]
Labrousse (1 partie)
Chaniat Chaniat fusion
Labrousse (1 partie)
Vieille-Brioude Vieille-Brioude fusion Loi du 4 juin 1845[16]
Védrines
Aubazat Aubazat fusion Ordonnance royale du 25 mai 1843[17]
Peyrusse
Sembadel Sembadel fusion Ordonnance royale du 25 mai 1843[17]
Saint-Léger
Chaniat Chaniat fusion Ordonnance royale du 11 décembre 1842[18]
Larochette
Lamothe Lamothe fusion Ordonnance royale du 11 décembre 1842[18]
Cougeat
Paulhaguet Paulhaguet fusion Ordonnance royale du 11 décembre 1842[18]
Censac-Lavaux
Saint-Georges-d'Aurac Saint-Georges-d'Aurac fusion Ordonnance royale du 11 décembre 1842[18]
Flageac
Bournoncle-la-Roche Bournoncle fusion Ordonnance royale du 18 avril 1842[19]
La Roche
Lavaudieu Lavaudieu fusion Ordonnance royale du 24 février 1842[20]
Lugeac
Brives-Charensac Brives fusion Ordonnance royale du 20 mai 1839[21]
Charensac
Ferrussac Ferrussac fusion Ordonnance royale du 28 août 1834
Notre-Dame-du-Cros
Blesle Blesle fusion Ordonnance royale du 8 janvier 1834[22]
La Chapelle-Allagnon
Saint-Julien-du-Pinet Saint-Julien-du-Pinet fusion Ordonnance royale du 23 décembre 1832
Glavenas
Rauret Rauret fusion Ordonnance royale du 27 novembre 1832[23]
Jagonas
Jonchères
Pradelles Pradelles fusion Ordonnance royale du 28 octobre 1832[24]
Saint-Clément
Langeac Langeac fusion Ordonnance royale du 19 décembre 1827
Langeac-Plat-Pays
Allègre Allègre fusion Ordonnance royale du 1er septembre 1825
Foraine-d'Allègre
Cayres Cayres fusion Ordonnance royale du 26 juin 1821[25]
Chacornac
Bas Bas fusion 1806
Sainte-Paule
Saint-Julien-Molhesabate Saint-Julien fusion 1806
Molhesabate
Yssingeaux Yssingeaux fusion 1806
Belcombe
Mazerat-Aurouze Mazeyrat fusion 1798
Aurouze
Saint-Georges-d'Aurac Saint-Georges-d'Aurac fusion Entre 1790 et 1794
Chavagnat
Saint-Julien-Chapteuil Saint-Julien fusion Entre 1790 et 1794
Chapteuil


Créations

Nom de la commune créée Commune impactée Mode de création Décision
Costaros Cayres Démembrement Loi du 20 juin 1937[26]
Arsac-en-Velay Coubon Démembrement Loi du 20 décembre 1927[27]
Saint-Didier-en-Velay Saint-Didier-la-Séauve Démembrement

et suppression

Loi du 5 avril 1925[28]
La Séauve-sur-Semène
Blavozy Saint-Germain-Laprade Démembrement Loi du 6 mars 1895[29]
Chavagnac Saint-Georges-d'Aurac Démembrement Décret du 31 décembre 1880[30]
Chenereilles Tence Démembrement Décret du 31 mai 1876[31]
Saint-Jeures
Le Mas-de-Tence Tence Démembrement Décret du 11 mars 1872[32]
Pont-Salomon Aurec Démembrement Loi du 12 juillet 1865[33]
Saint-Didier
Saint-Ferréol-d'Auroure
Malrevers Chaspinhac Démembrement Décret du 27 mai 1865[34]
Rosières
Les Villettes Grazac Démembrement Loi du 9 mai 1860[35]
Monistrol
Sainte-Sigolène
Ouides Alleyras Démembrement Loi du 18 mai 1858[36]
Saint-Jean-Lachalm
Moudeyres Laussonne Démembrement Loi du 31 mars 1855[37]
Les Estables
Freycenet-la-Tour
Le Pertuis Saint-Hostien Démembrement Loi du 11 juin 1852[38]
Malvalette Bas Démembrement Loi du 28 novembre 1850[39]
Valprivas
Beaux Retournac Démembrement Loi du 4 juin 1845[16]
Yssingeaux
Villeneuve-d'Allier Saint-Ilpize Démembrement Ordonnance royale du 30 décembre 1844[40]
Alleyrac Salettes Démembrement Ordonnance royale du 18 août 1835[41]


Modifications de nom officiel

Ancien nom Nouveau nom Décision
Lempdes Lempdes-sur-Allagnon Décret du 7 août 1996[42]
Mazeyrat-Aurouze Mazerat-Aurouze
Le Puy Le Puy-en-Velay Décret du 10 mars 1988[43]
Cussac Cussac-sur-Loire Décret du 29 août 1969[44]
Le Monastier Le Monastier-sur-Gazeille Décret du 22 janvier 1962[45]
Bournoncle-la-Roche Bournoncle-Saint-Pierre Décret du 25 juillet 1961[46]
Aurec Aurec-sur-Loire Décret du 17 décembre 1958[47]
Bas Bas-en-Basset
Le Bouchet Le Bouchet-Saint-Nicolas
Champagnac Champagnac-le-Vieux
Montfaucon Montfaucon-en-Velay
Saint-Pal-de-Murs Saint-Pal-de-Senouire Décret du 29 mai 1946[48]
Beaune Beaune-sur-Arzon Décret du 11 mai 1937[49]
Taulhac Taulhac-près-le-Puy
Laval Laval-sur-Doulon Décret du 11 avril 1937[50]
Saint-Étienne-près-Allègre Sainte-Marguerite Décret du 18 juillet 1929[51]
Le Chambon-de-Tence Le Chambon-sur-Lignon Décret du 9 août 1923[52]
Fay-le-Froid Fay-sur-Lignon Décret du 3 juillet 1922[53]
Saint-Quentin-Chaspinhac Chaspinhac Décret du 24 décembre 1921[54]
Chamalières Chamalières-sur-Loire Décret du 25 août 1903[55]
Nozeyrolles Auvers Décret du 1er novembre 1900[56]
Craponne Craponne-sur-Arzon Décret du 15 mars 1897[57]
Saint-Just-près-Chomelix Bellevue-la-Montagne Décret du 10 août 1896[58]
Saint-Voy Mazet-Saint-Voy Décret du 7 juillet 1894[59]
Le Chambon Le Chambon-de-Tence Décret du 23 novembre 1893[60]
Saint-Ferréol-de-Cohade Cohade Décret du 20 novembre 1884[61]
Chavagnac Chavaniac-Lafayette Décret du 3 juillet 1884[62]
Villeneuve Sainte-Eugénie-de-Villeneuve Décret du 18 février 1860[63]
Fix-Villeneuve Villeneuve Loi du 21 mai 1858[64]
Saint-Rémy Vergezac Ordonnance royale du 13 mai 1818[65]


Modifications de limites communales

La commune de ... ... cède du territoire

à la commune de ...

Précisions Décision
Polignac Blanzac 5 habitants

Superficie de 4 ha 94 a 61 ca

Décret du 28 janvier 2015[66]
La Chapelle-d'Aurec Pont-Salomon Superficie de 18 a 91 ca Décret du 26 mars 2001[67]
Pont-Salomon La Chapelle-d'Aurec Superficie de 49 a 77 ca
Pébrac Venteuges 33 habitants

Superficie de 107 ha 20 a 25 ca

Décret du 10 septembre 1968[68]
Sainte-Marie-des-Chazes Saint-Julien-des-Chazes Hameau de Pradel

8 habitants

Arrêté préfectoral du 24 juin 1959[69]
Vieille-Brioude Fontannes Décret du 21 février 1936[70]
Lempdes

Vergonghéon

Bournoncle-la-Roche Portions de l'agglomération d'Arvant,

Arvant étant intégralement regroupé

sur la commune de Bournoncle

Loi du 5 avril 1929[71]
Saint-Georges-d'Aurac Sainte-Eugénie-de-Villeneuve Décret du 10 août 1905[72]
Aiguilhe Le Puy Section des Ricols Décret du 11 avril 1902[73]
Saint-Front Fay-le-Froid Décret du 29 mai 1880[74]
Aurec La Chapelle-d'Aurec Village de la Pérouse Loi du 13 mars 1872[75]
Saint-Pierre-du-Champ Chomelix Hameau d'Arzon Loi du 17 avril 1867[76]
Saint-Martin-de-Fugères Alleyrac Section de Malhac Loi du 6 juillet 1862[77]
Fix-Villeneuve Fix-Saint-Geneys Villages de Fix-Bas, Vayrac,

Labastide et Aubaron

Loi du 21 mai 1858[64]
Retournac Saint-Julien-du-Pinet Loi du 22 juillet 1851[78]
Bournoncle Lempdes limite fixée par le ruisseau le Pont-Penit Loi du 13 avril 1850[79]
Mazeyrat-Aurouze Jax Villages de Mandaix, le Mont et Louberat Loi du 2 février 1850[80]
Siaugues-Saint-Romain Sainte-Marie-des-Chazes Section de Vergonzac Loi du 30 juillet 1847[81]
Les Vastres Saint-Julien-Boutières (07) Loi du 28 juin 1847[82]
Le Bouchet-Saint-Nicolas Saint-Haon Loi du 12 mai 1847[83]
Ferrussac Arlet Loi du 19 juillet 1845[84]
Saint-Ilpize Saint-Privat-du-Dragon Loi du 12 juin 1845[85]
Saint-Julien-Chapteuil Queyrières Section du Monedeyres Loi du 24 juillet 1843[86]
Lempdes Bournoncle-Saint-Pierre Village de Peyssanges Loi du 22 juillet 1843[87]
Aubazat Férussac Village de Chassignoles Loi du 25 juillet 1839[88]
Grenier-Montgon Massiac (15) Enclave Loi du 12 juillet 1837[89]


Communes associées

Liste des communes ayant, ou ayant eu (en italique), à la suite d'une fusion, le statut de commune associée.

Nom de la communeCode INSEEFusion-associationTransformation de l'association en fusion simple
date de la décisiondate d'effetcommune absorbantenom de la commune résultant de la fusiondate de la décisiondate d'effet
Vissac 43266 Arrêté préfectoral du Auteyrac Vissac-Auteyrac Arrêté préfectoral du
Reilhac 43161 Arrêté préfectoral du Mazeyrat-Crispinhac Mazeyrat-d'Allier Arrêté préfectoral du
Saint-Eble 43179
Sainte-Marie-des-Chazes 43209 Arrêté préfectoral du Siaugues-Saint-Romain Siaugues-Sainte-Marie Arrêté préfectoral du

Notes et références

  1. « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de ... », Journal officiel de la République française, (lire en ligne)
  2. « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de ... », Journal officiel de la République française, (lire en ligne)
  3. « Géographie administrative et d'étude.- Commune de Croisances », sur insee.fr
  4. « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de ... », Journal officiel de la République française, (lire en ligne)
  5. « Historique des communes », sur insee.fr
  6. « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française, , p. 12092 (lire en ligne )
  7. « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française, , p. 1761 (lire en ligne )
  8. « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française, , p. 9317 (lire en ligne )
  9. « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française, , p. 966 (lire en ligne )
  10. « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française, , p. 1957 (lire en ligne )
  11. « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française, , p. 1485 (lire en ligne )
  12. « Décret impérial (n°14851) portant ... », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. Tome 29, , p. 48 (lire en ligne)
  13. « Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (première loi) », Bulletin des lois de la République française, 10e série, vol. Tome 5, , p. 76 (lire en ligne)
  14. « Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (septième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. Tome 33, , p. 377 (lire en ligne)
  15. « Ordonnance du roi (n°12068) portant ... (7° point) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. Tome 31, , p. 7 (lire en ligne)
  16. « Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (septième, huitième et neuvième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. Tome 30, , p. 551-552 (lire en ligne)
  17. « Ordonnance du roi (n°10695) portant ... (3° et 4° point) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. 26, , p. 485 (lire en ligne)
  18. « Ordonnance du roi (n°10424) portant ... (3°- 4° -5° et 6° point) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. Tome 25, , p. 826-827 (lire en ligne)
  19. « Ordonnance du roi (n°9962) portant ... (3° point) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. tome 24, , p. 268 (lire en ligne)
  20. « Ordonnance du roi (n° 9872) portant ... (4° point) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. Tome 24, , p. 111 (lire en ligne)
  21. « Ordonnance du roi (n°7990) portant ... (5° point) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. Tome 18, , p. 451 (lire en ligne)
  22. « Ordonnance du roi (n°5206) portant ... (3° point) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. Tome 8, , p. 111 (lire en ligne)
  23. Augustin Chassaing et Antoine Jacotin, Dictionnaire topographique du département de la Haute-Loire, (lire en ligne), p. 146 et 148
  24. Augustin Chassaing et Antoine Jarotin, Dictionnaire topographique du département de la Haute-Loire, (lire en ligne), p. 248
  25. Augustin Chassaing et Antoine Jacotin, Dictionnaire topographique du département de la Haute-Loire, (lire en ligne), p. 53
  26. « Loi érigeant en commune distincte la section de Costaros dépendant actuellement de... », Journal officiel de la République française, , p. 7066 (lire en ligne)
  27. « Loi distrayant de la commune de Coubon (...) la section d'Arsac pour l'ériger en commune. », Journal officiel de la République française, , p. 12810 (lire en ligne)
  28. « Loi divisant la commune de Saint-Didier-la-Séauve (...) en deux communes distinctes... », Journal officiel de la République française, , p. 3702 (lire en ligne)
  29. « Loi érigeant en municipalité distincte la section de Blavozy dépendant de la commune de ... », Journal officiel de la République française, , p. 1233 (lire en ligne)
  30. « Décret du Président de la République française (n°10268) », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. Tome 22, , p. 59 (lire en ligne)
  31. « Décret du Président de la République française (n°5555) », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. Tome 13, , p. 497 (lire en ligne)
  32. « Décret du Président de la République française (n°1316) », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. Tome 5, , p. 64 (lire en ligne)
  33. « Table alphabétique des matières (...) dans le tome 26... (article "communes") », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. Tome 26, 2e semestre 1865, p. 1059 (lire en ligne)
  34. Augustin Chassaing et Antoine Jacotin, Dictionnaire topographique du département de la Haute-Loire, (lire en ligne), p. 166
  35. « Loi qui érige en commune la section des Villettes », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. Tome 15, , p. 537 (lire en ligne)
  36. « Loi qui distrait plusieurs portions de territoire des communes d'Alleyras et de Saint-Jean-Lachalm et les érige en commune distincte... », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. Tome 11, , p. 1034 (lire en ligne)
  37. « Loi qui érige en commune la section de Moudeyres », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. Tome 5, , p. 473 (lire en ligne)
  38. « Loi qui érige en commune la section du Pertuis », Bulletin des lois de la République française, 10e série, vol. Tome 9, , p. 1466 (lire en ligne)
  39. « Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (troisième loi) », Bulletin des lois de la République française, 10e série, vol. Tome 6, , p. 683 (lire en ligne)
  40. « Ordonnance du roi (n°11867) portant ... (10° point) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. Tome 30, , p. 264 (lire en ligne)
  41. Augustin Chassaing et Antoine Jacotin, Dictionnaire topographique du département de la Haute-Loire, (lire en ligne), p. 4
  42. « Décret (…) portant changement de nom de commune s », Journal officiel de la République française, , p. 12182 (lire en ligne )
  43. « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française, , p. 3550 (lire en ligne )
  44. « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française, , p. 8894 (lire en ligne )
  45. « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française, , p. 918 (lire en ligne )
  46. « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française, , p. 6990 (lire en ligne )
  47. « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française, , p. 11377 (lire en ligne )
  48. « Décret (…) portant changement de nom d'une commune », Journal officiel de la République française, , p. 4821 (lire en ligne)
  49. « Changements de noms de communes », Journal officiel de la République française, , p. 5869 (lire en ligne)
  50. « Ministère de l'intérieur.- Changement de noms de communes », Journal officiel de la République française, , p. 4483 (lire en ligne)
  51. « Ministère de l'intérieur.- Changement de nom de commune », Journal officiel de la République française, , p. 8340 (lire en ligne)
  52. « Le Président de la République française (...) décrète... », Journal officiel de la République française, , p. 8240 (lire en ligne)
  53. « Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française, , p. 8682 (lire en ligne)
  54. « Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française, , p. 112 (lire en ligne)
  55. « Ministère de l'intérieur.- Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française, , p. 5617 (lire en ligne)
  56. « Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française, , p. 7386 (lire en ligne)
  57. « Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française, , p. 1686 (lire en ligne)
  58. « Décret du Président de la République française (n°31949) », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. Tome 53, , p. 1504 (lire en ligne)
  59. « Décret du Président de la République française (n°28487) », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. Tome 49, , p. 427 (lire en ligne)
  60. « Décret du Président de la République française (n°27604) », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. Tome 48, , p. 128 (lire en ligne)
  61. « Décret du Président de la République française (n°15154) », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. Tome 30, , p. 320 (lire en ligne)
  62. « Décret du Président de la République française (n°14549) », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. Tome 29, , p. 250 (lire en ligne)
  63. « Décret impérial (n°7483) portant que la commune de … », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. Tome 15, , p. 282 (lire en ligne)
  64. « Loi qui distrait 4 villages de la commune de Fix-Villeneuve (...) et les réunit à la commune de ... », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. Tome 11, , p. 1120 (lire en ligne)
  65. Augustin Chassaing et Antoine Jacotin, Dictionnaire topographique du département de la Haute-Loire, (lire en ligne), p. 292
  66. « Décret (...) portant modification des limites territoriales de communes... », Journal officiel de la République française, (lire en ligne)
  67. « Décret (...) portant modifications des limites territoriales de communes... », Journal officiel de la République française, , p. 4823 (lire en ligne )
  68. « Décret (...) portant modifications des limites territoriales de communes... », Journal officiel de la République française, , p. 8823 (lire en ligne )
  69. « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française, , p. 10776 (lire en ligne )
  70. « Ministère de l'intérieur.- Communes », Journal officiel de la République française, , p. 3420 (lire en ligne)
  71. « Loi rattachant à la commune de Bournoncle (...) les portions de territoires de l'agglomération d'Arvant situées sur le territoire des communes de ... », Journal officiel de la République française, , p. 4138 (lire en ligne)
  72. « Le Président de la République française (...) décrète... », Journal officiel de la République française, , p. 5549 (lire en ligne)
  73. « Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française, , p. 2814 (lire en ligne)
  74. « Décret du Président de la République française (n°9593) », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. Tome 21, , p. 220 (lire en ligne)
  75. « Loi qui distrait des territoires de la commune d'Aurec et les réunit à la commune de la Chapelle-d'Aurec », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. Tome 4, , p. 247 (lire en ligne)
  76. « Loi qui distrait le hameau d'Arzon de la commune de Saint-Pierre-du-Champ (...) et le réunit à... », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. Tome 29, , p. 483 (lire en ligne)
  77. « Loi qui distrait la section de Malhac de la commune de Saint-Martin-de-Fugères et la réunit à ... », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. Tome 20, , p. 233 (lire en ligne)
  78. « Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (seconde loi) », Bulletin des lois de la République française, 10e série, vol. Tome 8, , p. 167 (lire en ligne)
  79. « Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (première loi) », Bulletin des lois de la République française, 10e série, vol. Tome 5, , p. 418 (lire en ligne)
  80. « Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (première loi) », Bulletin des lois de la République française, 10e série, vol. Tome 5, , p. 84 (lire en ligne)
  81. « Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (septième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. Tome 35, , p. 576 (lire en ligne)
  82. « Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (deuxième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. Tome 34, , p. 625 (lire en ligne)
  83. « Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (première loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. Tome 34, , p. 409 (lire en ligne)
  84. « Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (huitième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. Tome 31, , p. 312 (lire en ligne)
  85. « Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (première loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. Tome 30, , p. 585 (lire en ligne)
  86. « Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (troisième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. Tome 27, , p. 140 (lire en ligne)
  87. « Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (quatrième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. Tome 27, , p. 68 (lire en ligne)
  88. « Lois relatives à divers changements de circonscriptions territoriales (sixième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. Tome 19, , p. 61 (lire en ligne)
  89. « Lois qui modifient la circonscription (...) des départements de Haute-Loire et du Cantal », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. Tome 15, , p. 64 (lire en ligne)

Voir aussi

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Bibliographie

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