Moulon (Loiret)

Moulon est une commune française, située dans le département du Loiret en région Centre-Val de Loire.

Pour les articles homonymes, voir Moulon.

Moulon

Mairie de Moulon.
Administration
Pays France
Région Centre-Val de Loire
Département Loiret
Arrondissement Montargis
Intercommunalité Communauté de communes Canaux et Forêts en Gâtinais
Maire
Mandat
André Petit
2020-2026
Code postal 45270
Code commune 45219
Démographie
Gentilé Moulonois[1]
Population
municipale
196 hab. (2019 )
Densité 21 hab./km2
Population
agglomération
68 488 hab.
Géographie
Coordonnées 48° 01′ 13″ nord, 2° 35′ 31″ est
Altitude Min. 87 m
Max. 109 m
Superficie 9,40 km2
Type Commune rurale
Aire d'attraction Commune hors attraction des villes
Élections
Départementales Canton de Lorris
Législatives Cinquième circonscription
Localisation
Géolocalisation sur la carte : France
Moulon
Géolocalisation sur la carte : France
Moulon
Géolocalisation sur la carte : Loiret
Moulon
Géolocalisation sur la carte : Centre-Val de Loire
Moulon

    Géographie

    Localisation et communes limitrophes

    Carte de la commune de Moulon (Loiret) et des communes limitrophes.

    La commune de Moulon se trouve dans le quadrant nord-est du département du Loiret, dans la région agricole du Gâtinais riche[2]. À vol d'oiseau, elle se situe à 52,5 km d'Orléans[3], préfecture du département, à 11,8 km de Montargis[4], sous-préfecture, et à 11,5 km de Bellegarde, ancien chef-lieu du canton dont dépendait la commune avant . La commune fait partie du bassin de vie de Montargis[5].

    Les communes les plus proches sont : Chapelon (km), Villevoques (2,9 km), Villemoutiers (3,7 km), Mignerette (3,8 km), Mignères (3,8 km), Saint-Maurice-sur-Fessard (3,8 km), Ladon (4,5 km), Pannes (5,7 km), Gondreville (5,7 km) et Lorcy (5,8 km)[6].

    Géologie

    La commune se situe dans le sud du Bassin parisien, le plus grand des trois bassins sédimentaires français. Cette vaste dépression, occupée dans le passé par des mers peu profondes et des lacs, a été comblée, au fur et à mesure que son socle s’affaissait, par des sables et des argiles, issus de l’érosion des reliefs alentours, ainsi que des calcaires d’origine biologique, formant ainsi une succession de couches géologiques[7].

    Les couches affleurantes sur le territoire communal sont constituées de roches sédimentaires datant du Cénozoïque, l'ère géologique la plus récente sur l'échelle des temps géologiques, débutant il y a 66 millions d'années. La formation la plus ancienne est du calcaire d'Étampes remontant à l’époque Oligocène de la période Paléogène. La formation la plus récente est de la molasse du Gâtinais remontant à l’époque Miocène de la période Néogène. Le descriptif de ces couches est détaillé dans la feuille « n°365 - Montargis » de la carte géologique au 1/50 000ème du département du Loiret[8],[9] et sa notice associée[10].

    Carte géologique de la commune.
    Ère Période Époque Formations géologiques
    Cénozoïque
    (0 - 66.0)
    Quaternaire
    (0 - 2.58)
    Holocène  non présent
    Pléistocène  non présent
    Néogène
    (2.58 - 23.03)
    Pliocène  non présent
    Miocène
    m1MGa  :molasse du Gâtinais, Aquitanien
    Paléogène
    (23.03 - 66.0)
    Oligocène
    g1CEt  :calcaire d'Étampes, Stampien supérieur
    Éocène  non présent
    Paléocène  non présent

    Relief

    La superficie cadastrale de la commune publiée par l’Insee, qui sert de références dans toutes les statistiques, est de 9,40 km2[11],[Note 1]. La superficie géographique, issue de la BD Topo, composante du Référentiel à grande échelle produit par l'IGN, est quant à elle de 9,61 km2[9]. Son relief est relativement plat puisque la dénivelée maximale atteint 22 mètres. L'altitude du territoire varie entre 87 m et 109 m[14].

    Blasonnement

    Les armoiries de Moulon se blasonnent ainsi :

    D’azur aux trois bisses tortillées d’or ; au chef d’or chargé de trois trèfles de sinople.


    Urbanisme

    Typologie

    Moulon est une commune rurale, car elle fait partie des communes peu ou très peu denses, au sens de la grille communale de densité de l'Insee[Note 2],[15],[16],[17]. La commune est en outre hors attraction des villes[18],[19].

    Occupation des sols

    L'occupation des sols de la commune, telle qu'elle ressort de la base de données européenne d’occupation biophysique des sols Corine Land Cover (CLC), est marquée par l'importance des territoires agricoles (96,3 % en 2018), une proportion identique à celle de 1990 (96,3 %). La répartition détaillée en 2018 est la suivante : terres arables (94,5 %), zones urbanisées (2,9 %), zones agricoles hétérogènes (1,8 %), forêts (0,7 %)[20].

    L'évolution de l’occupation des sols de la commune et de ses infrastructures peut être observée sur les différentes représentations cartographiques du territoire : la carte de Cassini (XVIIIe siècle), la carte d'état-major (1820-1866) et les cartes ou photos aériennes de l'IGN pour la période actuelle (1950 à aujourd'hui)[Carte 1].

    Voies de communication et transports

    Réseau routier principal de la commune de Moulon (avec indication du trafic routier 2014).

    Risques majeurs

    La commune de Moulon est vulnérable à différents aléas naturels : climatiques (hiver exceptionnel ou canicule), mouvements de terrains ou sismique (sismicité très faible)[21]. Entre 1989 et 2019, quatre arrêtés ministériels ayant porté reconnaissance de catastrophe naturelle ont été pris pour le territoire de la commune  : trois pour des inondations et coulées de boues et un pour des mouvements de terrains[22].

    Le territoire de la commune peut être concerné par un risque d'effondrement de cavités souterraines non connues. Une cartographie départementale de l'inventaire des cavités souterraines et des désordres de surface a été réalisée. Il a été recensé sur la commune plusieurs effondrements de cavités[23].

    Par ailleurs, le sol du territoire communal peut faire l'objet de mouvements de terrain liés à la sécheresse. Le phénomène de retrait-gonflement des argiles est la conséquence d'un changement d'humidité des sols argileux. Les argiles sont capables de fixer l'eau disponible mais aussi de la perdre en se rétractant en cas de sécheresse[24]. Ce phénomène peut provoquer des dégâts très importants sur les constructions (fissures, déformations des ouvertures) pouvant rendre inhabitables certains locaux. Celui-ci a particulièrement affecté le Loiret après la canicule de l'été 2003. La totalité du territoire de la commune est soumise à un aléa « moyen » face à ce risque, selon l'échelle définie par le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)[25].

    Depuis le , la France dispose d'un nouveau zonage sismique divisant le territoire national en cinq zones de sismicité croissante[26]. La commune, à l'instar de l'ensemble du département, est concernée par un risque très faible[22].

    Politique et administration

    Bloc communal : Commune et intercommunalités

    La paroisse de Moulon acquiert le statut de municipalité avec le décret du de l'Assemblée Nationale[27] puis celui de « commune », au sens de l'administration territoriale actuelle, par le décret de la Convention nationale du 10 brumaire an II ()[28]. Il faut toutefois attendre la loi du sur l'organisation municipale pour qu'un régime juridique uniforme soit défini pour toutes les communes de France, point de départ de l’affirmation progressive des communes face au pouvoir central[29].

    Aucun événement de restructuration majeure du territoire, de type suppression, cession ou réception de territoire, n'a affecté la commune depuis sa création[30].

    Localisation de la commune de Moulon dans la communauté de communes Canaux et forêts en Gâtinais.

    La commune est membre de la Communauté de communes du Bellegardois depuis sa création le [31] jusqu'au .

    Afin de renforcer et réduire le nombre d'intercommunalités en France, la loi du portant nouvelle organisation territoriale de la République (dite loi NOTRe) fait passer le seuil démographique minimal de 5 000 à 15 000 habitants pour constituer une intercommunalité, sauf exceptions. Le schéma départemental de coopération intercommunale du Loiret est arrêté sur ces bases le et le nombre d'établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre passe dans le département du Loiret de 28 (2 communautés d'agglomération et 26 communautés de communes) à 16 (deux communautés d'agglomération et 14 communautés de communes dont une interdépartementale)[32]. Les communautés de communes du canton de Lorris et canton de Châtillon-Coligny et du Bellegardois fusionnent ainsi à compter du en une seule entité : la communauté de communes Canaux et forêts en Gâtinais, dont le siège est à Lorris. Cette nouvelle intercommunalité comprend 38 communes dont Moulon[33].

    Circonscriptions de rattachement

    La loi du divise le pays en 83 départements découpés chacun en six à neuf districts eux-mêmes découpés en cantons regroupant des communes. Les districts, tout comme les départements, sont le siège d’une administration d’État et constituent à ce titre des circonscriptions administratives. La commune de Moulon est alors incluse dans le canton de Saint-Maurice-sur-Fessard, le district de Montargis et le département du Loiret[34].

    La recherche d’un équilibre entre la volonté d’organiser une administration dont les cadres permettent l’exécution et le contrôle des lois d’une part, et la volonté d’accorder une certaine autonomie aux collectivités de base (paroisses, bourgs, villes) d’autre part, s’étale de 1789 à 1838[35]. Les découpages territoriaux évoluent ensuite au gré des réformes visant à décentraliser ou recentraliser l'action de l'État. La régionalisation fonctionnelle des services de l'État (1945-1971) aboutit à la création de régions[36]. L'acte I de la décentralisation de 1982-1983 constitue une étape importante en donnant l'autonomie aux collectivités territoriales, régions, départements et communes[37]. L'acte II intervient en 2003-2006[38], puis l'acte III en 2012-2015.

    Le tableau suivant présente les rattachements, au niveau infra-départemental, de la commune de Moulon aux différentes circonscriptions administratives et électorales ainsi que l'historique de l'évolution de leurs territoires.

    Circonscription Nom Période Type Évolution du découpage territorial
    DistrictMontargis1790-1795AdministrativeLa commune est rattachée au district de Montargis de 1790 à 1795[30],[34]. La Constitution du 5 fructidor an III, appliquée à partir de vendémiaire an IV (1795) supprime les districts, rouages administratifs liés à la Terreur, mais maintient les cantons qui acquièrent dès lors plus d'importance[39].
    CantonSaint Maurice sur Fessard1790-1801Administrative et électoraleLe , la municipalité de Moulon est rattachée au canton de Saint Maurice sur Fessard[40],[30]. Les cantons sont supprimés, en tant que découpage administratif, par une loi du , et ne conservent qu'un rôle électoral[39]. Ils permettent l’élection des électeurs du second degré chargés de désigner les députés[41]. Les cantons acquièrent une fonction administrative avec la disparition des districts en 1795.
    Bellegarde1801-2015Sous le Consulat, un redécoupage territorial visant à réduire le nombre de justices de paix ramène le nombre de cantons dans le Loiret de 59 à 31[42]. Moulon est alors rattachée par arrêté du 9 vendémiaire an X () au canton de Bellegarde, sous le nom de Moulon[43],[30].
    Lorris2015-ÉlectoraleLa loi du [44] et ses décrets d'application publiés en février et [45] introduisent un nouveau découpage territorial pour les élections départementales. La commune est alors rattachée au nouveau canton de Lorris[45]. Depuis cette réforme, plus aucun service de l'État n'exerce sa compétence sur un territoire s'appuyant sur le nouveau découpage cantonal. Le canton a disparu en tant que circonscription administrative de l'État ; il est désormais uniquement une circonscription électorale dédiée à l'élection d'un binôme de conseillers départementaux siégeant au conseil départemental[46].
    ArrondissementMontargis1801-AdministrativeMoulon est rattachée à l'arrondissement de Montargis depuis sa création en 1801[30],[43].
    Circonscription législative5e circonscription2010-ÉlectoraleLors du découpage législatif de 1986, le nombre de circonscriptions législatives passe dans le Loiret de 4 à 5. Un nouveau redécoupage intervient en 2010 avec la loi du . En attribuant un siège de député « par tranche » de 125 000 habitants, le nombre de circonscriptions par département varie désormais de 1 à 21[47],[48]. Dans le Loiret, le nombre de circonscriptions passe de cinq à six[49]. La réforme n'affecte pas Moulon qui reste rattachée à la cinquième circonscription[50].

    Collectivités de rattachement

    La commune de Moulon est rattachée au département du Loiret et à la région Centre-Val de Loire[51], à la fois circonscriptions administratives de l'État et collectivités territoriales.

    Conseil municipal et maire

    Depuis les élections municipales de 2014, le conseil municipal de Moulon, commune de moins de 1 000 habitants, est élu au scrutin majoritaire plurinominal à deux tours, les électeurs pouvant modifier les listes, panacher, ajouter ou supprimer des candidats sans que le vote soit nul[52], pour un mandat de six ans renouvelable[53]. Il est composé de 11 membres[54]. L'exécutif communal est constitué par le maire, élu par le conseil municipal, parmi ses membres, pour un mandat de six ans, c'est-à-dire pour la durée du mandat du conseil. André Petit est maire depuis 2014.

    Liste des maires successifs
    Période Identité Étiquette Qualité
    mars 2014 En cours André Petit[55],[56]   Ancien agriculteur exploitant

    Équipements et services

    Gestion des déchets

    En 2016, la commune est membre du SICTOM de la région de Châteauneuf-sur-Loire, créé en 1976. Celui-ci assure la collecte et le traitement des ordures ménagères résiduelles[Note 3], des emballages ménagers recyclables et des encombrants en porte à porte et du verre en points d’apport volontaire[57]. Un réseau de dix déchèteries accueille les encombrants et autres déchets spécifiques (déchets verts, déchets dangereux, gravats, ferraille, cartons…). La déchèterie la plus proche est située sur la commune de Quiers-sur-Bezonde[58]. L'élimination et la valorisation énergétique des déchets ménagers et de ceux issus de la collecte sélective sont effectuées par le SYCTOM de Gien-Châteauneuf-sur-Loire qui comprend un centre de transfert de déchets ménagers et un centre de stockage de déchets ultimes (CSDU) de classe II à Saint-Aignan-des-Gués ainsi qu'une usine d’incinération des ordures ménagères à Gien-Arrabloy[57].

    Depuis le , la « gestion des déchets ménagers » ne fait plus partie des compétences de la commune mais est une compétence obligatoire de la communauté de communes Canaux et Forêts en Gâtinais en application de la loi NOTRe du [59].

    Production et distribution d'eau

    Le service public d’eau potable est une compétence obligatoire des communes depuis l’adoption de la loi du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques[60]. Au , la production et la distribution de l'eau potable sur le territoire communal sont assurées par le syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable de Mignères, un syndicat créé en 1957 desservant cinq communes : Chapelon, Mignères, Mignerette, Moulon et Villevoques[61],[62],[63]. La loi NOTRe du 7 août 2015 prévoit que le transfert des compétences « eau et assainissement » vers les communautés de communes sera obligatoire à compter du . Le transfert d’une compétence entraîne de facto la mise à disposition gratuite de plein droit des biens, équipements et services publics utilisés, à la date du transfert, pour l'exercice de ces compétences et la substitution de la communauté dans les droits et obligations des communes[64],[65].

    Assainissement

    L’assainissement non collectif (ANC) désigne les installations individuelles de traitement des eaux domestiques qui ne sont pas desservies par un réseau public de collecte des eaux usées et qui doivent en conséquence traiter elles-mêmes leurs eaux usées avant de les rejeter dans le milieu naturel[66]. La communauté de communes du Bellegardois a créé, par délégation de ses communes adhérentes, un service public d'assainissement non collectif (SPANC), qui a pour mission de contrôler les installations neuves et existantes, la mise en place d’un service de vidange et la réhabilitation des installations[67],[68]. Depuis le , c'est la communauté de communes Canaux et Forêts en Gâtinais, issue de la fusion de la communauté de communes du canton de Lorris, de la communauté de communes de Châtillon-Coligny et de la communauté de communes du Bellegardois, qui assure, par substitution, le SPANC.

    Prix de l'eau

    Le « prix de l’eau » doit permettre de financer l’ensemble des investissements (mise en place de nouveaux ouvrages, mise aux normes du patrimoine existant, renouvellement du patrimoine, etc.) mais aussi les frais de fonctionnement du service (frais de personnel du service, électricité, produits de traitement, renouvellement du matériel, analyses, élimination des déchets, etc.)[69]. L'observatoire national des services d'eau et d'assainissement publie la description actualisée des services publics d'eau potable et d'assainissement, qu’il s’agisse de leur organisation, de leur tarif ou de leur performance[70]. Le prix au m3 est calculé pour une consommation annuelle de 120 m3 (référence INSEE)[71].

    DomaineCommune201020112012201320142015
    Eau potableMoulonNC[72]NC[73]NC[74]1,71[75]1,73[76]1,83[77]
    Loiret1,76[78]1,7[79]1,66[80]1,69[81]
    France1,93[78]1,96[79]2[80]2,03[81]

    Patrimoine

    • L'église Saint-Sulpice de Moulon.

    Population et société

    Démographie

    L'évolution du nombre d'habitants est connue à travers les recensements de la population effectués dans la commune depuis 1793. À partir de 2006, les populations légales des communes sont publiées annuellement par l'Insee. Le recensement repose désormais sur une collecte d'information annuelle, concernant successivement tous les territoires communaux au cours d'une période de cinq ans. Pour les communes de moins de 10 000 habitants, une enquête de recensement portant sur toute la population est réalisée tous les cinq ans, les populations légales des années intermédiaires étant quant à elles estimées par interpolation ou extrapolation[82]. Pour la commune, le premier recensement exhaustif entrant dans le cadre du nouveau dispositif a été réalisé en 2007[83].

    En 2019, la commune comptait 196 habitants[Note 4], en diminution de 3,45 % par rapport à 2013 (Loiret : +2,23 %, France hors Mayotte : +2,17 %).

    Évolution de la population  [modifier]
    1793 1800 1806 1821 1831 1836 1841 1846 1851
    472422406373396452452477466
    1856 1861 1866 1872 1876 1881 1886 1891 1896
    443415400388401398383370350
    1901 1906 1911 1921 1926 1931 1936 1946 1954
    336320324286277256243225201
    1962 1968 1975 1982 1990 1999 2006 2007 2012
    182168147162172180179179200
    2017 2019 - - - - - - -
    195196-------
    De 1962 à 1999 : population sans doubles comptes ; pour les dates suivantes : population municipale.
    (Sources : Ldh/EHESS/Cassini jusqu'en 1999[84] puis Insee à partir de 2006[85].)
    Histogramme de l'évolution démographique

    Notes et références

    Notes et cartes

    • Notes
    1. La superficie publiée par l’Insee est la superficie évaluée en 1975 par le service du cadastre de la Direction Générale des Impôts, corrigée des modifications communales intervenues depuis 1975. Elle comprend toutes les surfaces du domaine public et privé, cadastrées ou non cadastrées, à l'exception des lacs, étangs et glaciers de plus d'un kilomètre carré ainsi que des estuaires et ne correspond pas obligatoirement à la surface géographique[12],[13]
    2. Selon le zonage des communes rurales et urbaines publié en novembre 2020, en application de la nouvelle définition de la ruralité validée le en comité interministériel des ruralités.
    3. Les déchets ménagers résiduels comprennent les déchets obtenus après extraction des autres fractions, valorisables, de déchets.
    4. Population municipale légale en vigueur au 1er janvier 2022, millésimée 2019, définie dans les limites territoriales en vigueur au 1er janvier 2021, date de référence statistique : 1er janvier 2019.
    • Cartes
    1. IGN, « Évolution comparée de l'occupation des sols de la commune sur cartes anciennes », sur remonterletemps.ign.fr (consulté le ).

    Références

    1. « Gentilés des communes du Loiret », sur www.habitants.fr (consulté le ).
    2. « Zonage en petites régions agricoles », sur http://agreste.agriculture.gouv.fr/ (consulté le ).
    3. « Orthodromie entre "Moulon" et "Orléans », sur le site lion1906 de Lionel Delvarre (consulté le ).
    4. « Orthodromie entre "Moulon" et "Montargis" », sur le site lion1906 de Lionel Delvarre (consulté le ).
    5. « Fiche communale », sur http://www.insee.fr/ (consulté le ).
    6. « Villes les plus proches de Moulon », sur le site lion1906 de Lionel Delvarre (consulté le ).
    7. « Histoire géologique du Bassin parisien », sur le site du Système d’information pour la gestion des eaux souterraines en Seine-Normandie (consulté le ).
    8. « Carte géologique de Moulon » sur Géoportail (consulté le 30 mai 2022).
    9. « Caractéristiques géologiques et hydrogéologiques de la commune de Moulon », sur le Système d’information pour la gestion des eaux souterraines (SIGES) en Occitanie (consulté le )
    10. « Notice associée à la feuille n°365 - Montargis de la carte géologique harmonisée au 1/50 000ème de la France métropolitaine », sur Infoterre, le site du BRGM (consulté le )
    11. Insee, « Comparateur de territoire - Commune de Moulon », sur le site de l'Insee (consulté le )
    12. Agence nationale de la cohésion des territoires, « Indicateurs en données ouvertes (superficie) », sur l'Observatoire des territoires (consulté le )
    13. Agence nationale de la cohésion des territoires, « Répertoire géographique des communes d'Île-de-France - définition de certains champs (dont la superficie) », sur data.iledefrance.fr (consulté le )
    14. IGN, « Répertoire géographique des communes (RGC) 2014 », sur drive.google.com
    15. « Typologie urbain / rural », sur www.observatoire-des-territoires.gouv.fr (consulté le ).
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    25. « Argiles - Aléa retrait-gonflement des argiles - Carte d'aléa pour le secteur de Moulon », sur le site « Géorisques » du ministère de la transition écologique et solidaire (consulté le ).
    26. Décret no n°2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire français
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    28. Motte 2003, p. 23.
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    Voir aussi

    Articles connexes

    Bibliographie

    • Louis Marie Prudhomme, Dictionnaire géographique et méthodique de la République française en 120 départements, volume 1, Paris, Louis Marie Prudhomme, , 673 p. (lire en ligne).
    • Collectif, Loiret : un département à l'élégance naturelle, Paris, Christine Bonneton, , 319 p. (ISBN 978-2-86253-234-9)
    • Abbé Patron, Département du Loiret : Dictionnaire des communes, Paris, Comédit, 1991, réédition de 1870 (ISBN 978-2-909112-01-5 et 2-909112-01-2)
    • Claude Motte, Isabelle Séguy & Christine Théré, avec la collaboration de Dominique Tixier-Basse, Communes d’hier, communes d’aujourd’hui : Les communes de la France métropolitaine, 1801-2001. Dictionnaire d’histoire administrative, Paris, Institut National d’Études Démographiques,, , 408 p. (ISBN 978-2-7332-1028-4, lire en ligne)
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