Rémunération des acteurs institutionnels en France

Le palais de l'Élysée (Paris), siège de la présidence de la République.

Tout au long de sa présidence, Charles de Gaulle est rémunéré 75 000 francs par an en tant que président de la République. Il ne revalorise pas sa rémunération pendant son mandat[2].

En 2002, Jacques Chirac perçoit mensuellement 7 084 €, et 13 060 € de pensions[3]. En 2003, le député René Dosière fait remarquer que « la gestion du budget de la présidence de la République est entièrement privée puisqu'elle ne repose sur aucun texte, ni législatif ni réglementaire, à telle enseigne que la rémunération du président de la République est fixée par lui-même et non par un texte quelconque, contrairement à ce qui se passe pour les ministres. La Cour des comptes a déjà observé que la présidence est le seul pouvoir public pour lequel il n'existe aucun texte »[4].

À partir de 2007, la rémunération du président de la République est plus transparente. Elle est d’un montant égal à celle du Premier ministre, soit 19 331 € mensuels, imposables et exclusifs de tout autre traitement, pension, prime ou indemnité[3]^,[5]^,[6].

En 2012, conformément à l’engagement pris par François Hollande durant sa campagne présidentielle, la rémunération du Président de la République est diminuée de 30 %, passant de 21 300 € à 14 910 € bruts mensuels en août 2012[7]^,[8]^,[9].

Depuis juillet 2022 (date de la dernière augmentation générale des fonctionnaires), la rémunération est de 15 735 € bruts mensuels[12].

Les dépenses d’alimentation des membres de la famille du Président, qu’il reçoit dans les résidences présidentielles (pavillon de la Lanterne et fort de Brégançon), font l’objet d’un remboursement par ce dernier depuis 2018[13]^,[14].

À compter de 1988, les candidats à l’élection présidentielle doivent adresser au Conseil constitutionnel une déclaration de patrimoine ainsi que l’engagement, en cas d’élection, de déposer à l’expiration du mandat une nouvelle déclaration. La déclaration du candidat élu est la seule publiée[15].

Il est attribué aux anciens présidents de la République française une dotation annuelle de 6 227 € bruts mensuels[17]. De plus, un soutien matériel et en personnel leur est apporté[18]. Les anciens présidents sont aussi membres à vie du Conseil constitutionnel[19].

Les membres du cabinet du président de la République (fonctionnaires ou contractuels) perçoivent en 2017 une rémunération mensuelle nette (primes incluses) comprise entre 6 000 € et 15 000 €[20].

Hémicycle du palais Bourbon (Paris), siège de l’Assemblée nationale.

Selon Frédéric Monier et Christophe Portalez, « la France est sans doute le premier pays du continent européen à créer, [...] le 1^er septembre 1789, une indemnité pour les députés à l’Assemblée nationale constituante » : il est alors question d'un « traitement »[21]. Le décret qui l'instaure est tenu secret sur les sollicitations d’une majorité de députés[21]. Cette indemnité est supprimée en 1815 avec la Restauration, puis rétablie en mars 1848, au début de la Deuxième République, avant les élections législatives[21]. Elle est de nouveau abrogée en janvier 1852, sous le Second Empire, « dans un mouvement bien connu d’opposition à la République qui précède », puis rétablie définitivement le 25 décembre 1852, « sans argumentaire public bien développé ni fourni »[21].

L’indemnité des membres du Parlement est calculée à partir de traitement des fonctionnaires classés dans la catégorie hors échelle[11].

Depuis juillet 2022 (date de la dernière augmentation générale des fonctionnaires), le montant brut mensuel de l’indemnité parlementaire s’élève à 7 493 €[12]. Les lignes suivantes présentent, en attente de mise à jour des pages officielles, la situation avant cette modification.

• Au Sénat, après retenues de la contribution sociale généralisée, de la contribution pour le remboursement de la dette sociale, de la cotisation complémentaire à la caisse autonome de sécurité sociale des sénateurs, de la cotisation à la caisse des retraites des anciens sénateurs et au régime complémentaire, le net mensuel perçu par les sénateurs s’élève à 5 380,72 €[22].
• À l’Assemblée nationale, après retenues de la contribution sociale généralisée, de la contribution pour le remboursement de la dette sociale, de la cotisation au régime obligatoire de la Caisse de pensions et de la contribution sociale généralisée et contribution au remboursement de la dette sociale, le net mensuel perçu par les députés s’élève à 5 715,43 €[23].

Les parlementaires exerçant des responsabilités particulières perçoivent, à ce titre, outre les indemnités allouées à chaque parlementaire, une indemnité de fonction. Le montant brut mensuel de cette indemnité de fonction est de:

• 7 196,46 € pour le président du Sénat, 7 297,82 € pour le président de l’Assemblée nationale,
• 2 070,61 € pour les vice-présidents du Bureau du Sénat, 1 042,55 € pour les vice-présidents de l’Assemblée nationale,
• 4 213,62 € pour les questeurs du Sénat, 5 024,49 € pour les questeurs de l’Assemblée nationale,
• 709,51 € pour les secrétaires du bureau du Sénat, 695,03 € pour les secrétaires de l’Assemblée nationale,
• 2 070,61 € pour les présidents de groupe politique du Sénat,
• 2 070,61 € pour les présidents de commission et les rapporteurs généraux du Sénat, 883,27 € pour les présidents de commission et rapporteurs généraux de la commission des finances et de la commission des affaires sociales, le président de la commission spéciale chargée d'apurer les comptes de l’Assemblée nationale, le président de l'Office d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
• 1 911,33 € pour les présidents de délégation du Sénat[22]^,[23].

Des sanctions financières sont prévues en cas d’absentéisme[24]^,[25].

Depuis les lois relatives à la transparence de la vie publique de 2013, lorsqu’un parlementaire occupe un emploi public, il est placé d’office, pendant la durée de son mandat, en position de disponibilité, ce qui ne lui permet pas d’acquérir de droits à l’avancement et de droits à pension[26].

À côté de ce traitement, les parlementaires sont défrayés sous la forme d'une prise en charge directe, d’un remboursement sur présentation de justificatifs ou du versement d’une avance par l’assemblée dont ils sont membres, dans la limite des plafonds déterminés par le bureau[27]. Un crédit mensuel est à la disposition du sénateur pour la rémunération de ses collaborateurs (7 548,10 € en février 2015). Plusieurs facilités sont à la disposition des sénateurs, comme un équipement informatique, un forfait global de communications ou encore une carte nominative qui permet l’accès gratuit à l’ensemble du réseau SNCF en 1^re classe[28].

Les sénateurs non réélus peuvent prétendre au versement d’une allocation d’aide au retour à l’emploi mensuelle et dégressive, versée au maximum pendant six semestres[22]. Les députés non réélus et non à la retraite ont accès à l'allocation d'assurance mutuelle de retour à l'emploi des députés. La durée maximale d’indemnisation est égale à la durée du mandat du député, sans pouvoir être inférieure à quatre mois ni supérieure à vingt-quatre mois. Elle est portée à trente mois lorsque l’ancien député a plus de 53 ans et à 36 mois lorsqu’il a plus de 55 ans. Son montant brut mensuel est égal à 57 % de l’indemnité parlementaire de base[23]. Toutefois, l'ARE est cumulable avec une autre indemnité de mandat local si l'ancien député n'exerce pas de fonction salariée[29].

Hôtel du ministre des Affaires étrangères (Paris).

En 2001, les primes en liquide des ministres sont supprimées. L’année suivante, le sénateur Michel Charasse propose que la rémunération des ministres soit transparente et calculée, comme pour les parlementaires, sur le traitement des fonctionnaires classés dans la catégorie hors échelle[30]^,[31].

En 2012, conformément à l’engagement pris par François Hollande durant sa campagne présidentielle, le traitement des membres du Gouvernement est diminué de 30 %,

• la rémunération du Premier ministre est ramenée de 21 300 € à 14 910 € bruts mensuels ;
• la rémunération des ministres et ministres délégués est ramenée de 14 200 € à 9 940 € bruts mensuels ;
• la rémunération des secrétaires d’État est ramenée de 13 490 € à 9 443 € bruts mensuels[7]^,[8]^,[9].

Depuis juillet 2022 (date de la dernière augmentation générale des fonctionnaires),

• la rémunération du Premier ministre est de 15 735 € bruts mensuels ;
• la rémunération des ministres et ministres délégués est de 10 490 € bruts mensuels ;
• la rémunération des secrétaires d’État est de 9 966 € bruts mensuels[12].

Le Premier ministre dispose de ^{[réf. nécessaire]} :

• Logement de fonction à l'hôtel Matignon
• Résidence secondaire (le château de Souzy-la-Briche)

Les dépenses de représentation (événement officiel au sein du ministère, points presse, réception d'élus ou d'associations…) sont prises en charge et plafonnées, en année pleine, à :

• 150 000 € pour un ministre ;
• 120 000 € pour un ministre placé auprès d'un ministre ;
• 100 000 € pour un secrétaire d’État[13]^,[32].

Depuis les lois relatives à la transparence de la vie publique de 2013, lorsqu’un membre du Gouvernement occupe un emploi public, il est placé d’office, pendant la durée de son mandat, en position de disponibilité, ce qui ne lui permet pas d’acquérir de droits à l’avancement et de droits à pension[33].

Après la fin de sa fonction, un ancien membre du Gouvernement perçoit une indemnité d'un montant égal au traitement qui lui était alloué. Cette indemnité est versée pendant trois mois, à moins que l'intéressé n'ait repris auparavant une activité rémunérée[34]. Selon un décret de 2019, l’État met à disposition des anciens Premiers ministres, à leur demande, un agent pour leur secrétariat particulier (pendant une durée maximale de dix ans à compter de la fin de leurs fonctions et au plus tard jusqu’à ce qu’ils atteignent l'âge de soixante-sept ans), un véhicule de fonction et un conducteur automobile, et prend en charge les dépenses afférentes. Ces dispositions ne sont pas applicables aux anciens Premiers ministres qui disposent d’un secrétariat ou d’un véhicule pour l’exercice d’un mandat parlementaire, d’un mandat d’élu local ou d’une fonction publique[35]. En 2019, vingt-et-un anciens Premiers ministres et ministres (dont douze anciens ministres de l’Intérieur) sont astreints, à ce titre, à une protection ou à un dispositif d’accompagnement de sécurité[36].

Les rémunérations des membres des cabinets ministériels (fonctionnaires ou contractuels) sont publiées, non individuellement, dans un document annexe du projet de loi de finances[37].

Certains hauts fonctionnaires ont des salaires supérieurs à ceux des membres du Gouvernement. Il n’existe pas de liste officielle, les exemples qui suivent datent de 2016[38].

La consultation des grilles indiciaires de la fonction publique[39] permet de déterminer les fonctionnaires de la catégorie supérieure des emplois de l'État classés hors échelle, ayant un traitement brut mensuel, hors indemnités, de 7 075 €[10] :

• Premier président de la Cour de cassation et procureur général près de ladite cour[40],
• Vice-président du Conseil d'État[16],
• Secrétaire général pour l’administration 2^e échelon et délégué général pour l’armement 2^e échelon[41]
• Administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle échelon spécial[42].

Depuis 2020, les départements ministériels, les régions, les départements, les collectivités territoriales de plus de 80 000 habitants, les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de plus de 80 000 habitants et les établissements publics hospitaliers dotés d'un budget de plus de 200 millions d'euros publient chaque année, sur leur site internet, la somme des dix rémunérations les plus élevées des agents relevant de leur périmètre[43]. Par exemple cette somme est de 1 173 964 € pour la région Occitanie[44].

Bâtiment Berlaymont (Bruxelles), siège de la Commission européenne.

En vertu du statut unique des députés en vigueur depuis juillet 2009, tous les députés européens reçoivent la même rémunération. La rémunération de base des députés est fixée à 38,5 % de la rémunération de base d’un juge de la Cour de justice européenne.

Depuis juillet 2019, la rémunération mensuelle des députés, prévue par le statut unique, s’élève à 8 995,39 € avant impôts. Elle est imputée sur le budget du Parlement et s’établit à 7 011,74 € après déduction de l’impôt européen et des cotisations sociales. Elle est également soumise à un impôt national dans plusieurs États membres[54].

De plus, les titres de transports sont remboursés sur justificatifs, et le Parlement verse une indemnité forfaitaire de 324 € pour chaque jour de présence à Bruxelles ou à Strasbourg pour couvrir les frais de logement. Une indemnité de frais de mandat est prévue[55].

En 2014, un commissaire européen touche un salaire brut de base de 20 832,54 €, auquel s’ajoute une allocation de résidence de 3 124,9 € et des frais de représentation de 607,71 €[56]. Le président de la Commission est payé 27 903,32 € brut par mois (soumis à l’impôt communautaire), plus une indemnité mensuelle de logement de 4 185,50 € et une autre pour ses menus frais de 1 418,07 €[57].

Les fonctionnaires européens du grade le plus élevé touchent une rémunération de 16 000 € mensuels, soumis à un impôt européen[58].

Les logements de fonction sont une pratique qui n'existe pas à l’Union européenne, que ce soit pour les commissaires, les fonctionnaires ou les députés, ceci expliquant le versement de frais de logement[57].

Des élus reversent une partie de leur indemnité à leur parti (entre 10 % et 30 % selon les formations politiques)[67], ou à l'organisme qui les a désignés pour les membres du CESE[49].

• Le Premier ministre et les ministres ne peuvent toucher plus de 2 757,34 euros en plus de leur rémunération ministérielle au titre de leurs mandats locaux, depuis 2011.
• un parlementaire ou un élu local titulaire d'autres mandats électoraux ou qui siège au conseil d'administration d'un établissement public local, du centre national de la fonction publique territoriale, au conseil d'administration ou au conseil de surveillance d'une société d'économie mixte locale ou qui préside une telle société ne peut cumuler les rémunérations et indemnités afférentes à ces mandats ou fonctions avec son indemnité parlementaire de base que dans la limite d'une fois et demie le montant de cette dernière[11]^,[68].

Inversement, les mandats électifs exécutés auprès des collectivités territoriales ne constituant pas une activité professionnelle, l’indemnité de fonction est compatible avec le versement d’allocations-chômage[69].

Les élus, membres du Gouvernement, membres des cabinets et hauts fonctionnaires doivent adresser une déclaration de situation patrimoniale et une déclaration d’intérêts au président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique.

Un ministre britannique reçoit près de 16 000 euros[70].

En 2016, les 1 % les mieux payés de la fonction publique touchent plus de 6 140 € net par mois, alors que dans le privé, les 1 % les mieux payés gagnaient en 2015 plus de 8 280 € net par mois[71]^,[72].

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